Ce sur quoi Nora a parlé.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, merci pour ce plan. Je le prends comme un ensemble de propositions, parce que – vous l’avez dit vous-même dans votre préambule – la crise du logement, ce ne sont pas que des chiffres, ce sont des vies abîmées par l’absence de chauffage, par la moisissure sur les murs; ce sont des vies découpées par les passages en hébergement d’urgence ou dans la rue, des vies précarisées par la flambée des prix. Alors il faut mettre de l’ordre, rétablir de la justice, de la solidarité dans cette jungle qu’est devenue l’immobilier. Réglementer là où c’est nécessaire – vous l’avez dit –, mais sans perturber les modèles qui fonctionnent bien, comme par exemple les aides d’État pour le logement social en France. Les besoins sont énormes: 1 000 milliards d’ici 2034 rien que pour la construction. Alors ma seule question, Monsieur le Commissaire, c’est – alors qu’aujourd’hui l’Europe mobilise 7 milliards par–ci, 10 milliards par-là, nous sommes loin du compte, donc –, dites-nous: comment allons–nous pouvoir mobiliser 100 milliards d’euros dans le prochain budget pour le logement?

Monsieur le Président, chers collègues. Mehdi avait 20 ans; il rêvait de devenir policier: il a été abattu pour faire taire son frère Amine, dont l’engagement contre les ravages du narcotrafic est connu de tous en France et en Europe. Au nom du groupe Socialistes et Démocrates, je redis notre soutien à sa famille, à ses proches, et le combat nous oblige. En France, le narcotrafic génère 5,5 milliards d’euros par an, fait vivre 200 000 personnes et alimente plus de 1 million de consommateurs de cocaïne. Depuis 2021, les assassinats et les tentatives d’assassinat ont augmenté de 33 %. Ce ne sont pas des statistiques abstraites: ce sont des vies broyées, des familles détruites. Les réseaux criminels ciblent nos enfants. Ils leur promettent reconnaissance, argent et réussite rapide. En réalité ils les utilisent comme des fusibles – interchangeables –, des soldats sans visage voués à la prison ou à la mort. Là où l’état de droit recule, le narcotrafic impose sa loi, ses règles, sa violence. Ces enfants dont nous entendons parler par des faits divers pourraient être les nôtres. Une mauvaise rencontre, un moment de fragilité, et toute la vie bascule, et toute une famille bascule. La répression est nécessaire, mais elle ne peut être la seule réponse. La prison est devenue un lieu d’apprentissage et de structuration: on y rentre parfois délinquant pour en ressortir criminel. C’est pourquoi nous avons besoin d’une véritable stratégie antidrogue – lisible, coordonnée, dotée de moyens, articulant sécurité, prévention, santé, éducation et lutte contre la corruption –, d’un plan d’action qui s’inscrive dans la durée et non dans la réaction, qui envoie un message d’espoir à nos concitoyens en leur assurant la protection de leur Union européenne. «Rétablir la paix et la justice», telle est la signification du prénom Mehdi, en arabe. Une résolution sur le narcotrafic sera votée dans cet hémicycle en janvier prochain. Il nous faudra nous réveiller et réveiller nos consciences. Nous n’avons plus le droit de détourner le regard. Soyons à la hauteur des épreuves et du combat de la famille Kessaci!

Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Vice-président, notre transformation écologique sera équitable ou elle échouera, et le Fonds pour une transition juste a été obtenu, vous l'avez entendu, de haute lutte sous la précédente législature, pour éviter que la neutralité carbone ne soit vécue comme une punition. Ce fonds est vital pour accompagner les travailleurs, les familles et les territoires les plus exposés. Dans mon département des Bouches-du-Rhône, où l'industrie pétrochimique est un pilier de l'économie, décarboner est un impératif. Mais, sans soutien, cela signifie des pertes d'emplois et le désespoir social. Grâce à une contribution forte de l'Union européenne, cette mutation peut devenir une chance, avec un financement sur le chômage partiel, des reconversions aux formations professionnelles et surtout le maintien du droit de vivre dignement dans sa région. Or, ce n'est pas du tout ce que nous propose la Commission lorsqu'elle fait disparaître purement et simplement le Fonds pour une transition juste du prochain cadre budgétaire 2028-2034. À la place, elle lui préfère une transition propre, concentrée sur des grands projets industriels au détriment des besoins sociaux et territoriaux. C'est un recul inacceptable, vous l'avez entendu sur tous les bancs de ce Parlement. Aussi, notre Parlement trace une autre voie, un nouveau fonds, une directive sur la transition juste et l'implication totale des régions et des partenaires sociaux. Notre message est clair: sans solidarité européenne, pas de transition juste et durable sur notre continent.

Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, 137 millions d'Européens vivent dans des zones rurales. Une grande part de notre réussite collective dans les transitions verte, numérique et démographique dépend de ces territoires qui couvrent plus de 80 % de notre continent. C'est ce que le rapporteur – et je le félicite – nous a apporté avec ce rapport, cette vision sur les zones rurales. Dès lors, garantir à chaque citoyen européen la liberté de vivre et de rester là où il le souhaite devient un enjeu stratégique pour l'avenir de l'Union. Ce droit à rester où on le souhaite doit maintenant se traduire concrètement par un meilleur accès à la santé, à l'éducation, aux transports, au logement et à une vie digne. Car là où les services publics disparaissent, là où le décrochage socio-économique s'enracine, le sentiment de déclassement prospère et, avec lui, le désespoir. C'est pourquoi la politique de cohésion et sa méthode, fondée sur le partenariat avec les autorités locales, doivent rester un pilier fort du prochain cadre budgétaire européen. Cette politique est notre meilleure alliée pour lutter contre les inégalités territoriales et soutenir l'innovation rurale. Préserver le droit de chacun de rester là où il le souhaite et de vivre dignement, c'est protéger l'unité de notre Europe.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le dérèglement climatique frappe encore et toujours plus fort. La Réunion vient d’en faire l’amère expérience après le passage dévastateur du cyclone Garance. Cinq morts, des centaines de sinistrés, des dizaines de milliers de foyers privés d’électricité, la distribution d’eau potable affectée, des infrastructures ravagées et une agriculture mise à genoux. L’île est défigurée, la population durement éprouvée: voilà pourquoi il est important que notre Parlement puisse exprimer toute sa solidarité avec les Réunionnaises et les Réunionnais. L’Europe doit être au rendez-vous de la détresse engendrée par ces catastrophes à répétition. Comme pour Mayotte après Chido, l’État français doit demander la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour aider La Réunion à reconstruire. Nous devons aussi activer des mesures Restore pour réparer aujourd’hui, mais surtout pour préparer demain: indemniser les pertes agricoles et soutenir les filières dans leur reprise d’activité, reconstruire en mieux pour protéger davantage les populations, et permettre à l’île d’accélérer son adaptation aux nouvelles réalités climatiques. Au-delà de l’urgence immédiate, cette catastrophe nous rappelle une fois de plus qu’il est impératif de mettre en place une politique européenne plus ambitieuse pour nos régions ultrapériphériques, qui sont en première ligne face au dérèglement climatique. Nous devons renforcer nos capacités d’anticipation, d’adaptation et de reconstruction en investissant durablement dans des infrastructures résilientes, des dispositifs d’alerte plus performants et des mécanismes de soutien plus réactifs. Face à ce drame, la solidarité européenne ne doit pas être un vœu pieux, mais une réponse concrète. Aux Réunionnaises et aux Réunionnais nous ne devons pas offrir notre seule compassion, mais l’assurance que l’Union ne laissera pas tomber ses régions ultrapériphériques, à commencer par l’île de La Réunion.

Madame la Présidente, les nouvelles qui nous parviennent de Mayotte depuis samedi sont effroyables. Les autorités locales annoncent qu’il pourrait y avoir des milliers de victimes et alertent sur des risques d’épidémies et de famine. Avant le passage du cyclone Chido, les Mahorais manquaient déjà de tout. La population se retrouve aujourd’hui dans une situation de dénuement total. Beaucoup sont sans toit, sans électricité, sans eau courante. L’eau en bouteille est rationnée, les stocks de nourriture ne dureront pas longtemps, et le seul hôpital de l’archipel est gravement endommagé. Mayotte, c’est pourtant la France, le 10e pays le plus riche du monde. Ce qui s’est passé samedi, c’est un drame de plus, un drame de trop. Mais ce qui s’est passé avant dimanche, c’est une faillite de la politique française. La France n’a rien fait, ou si peu, pour partager sa prospérité avec les Mahorais. L’indécence des déclarations du ministre de l’Intérieur, qui veut une loi d’immigration avant de déclarer Mayotte comme cause nationale et de demander l’aide de l’Europe, est insupportable. Le Parlement européen a voté tout à l’heure un mécanisme qui s’appelle Restore, pour aider Mayotte à traverser cette épreuve. Au deuil, à la souffrance et à l’angoisse des Mahorais, n’offrons pas seulement notre compassion, offrons la promesse que l’Union européenne ne les laissera pas tomber.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, les régions sont aujourd’hui menacées de devenir les variables d’ajustement des politiques budgétaires de la France et de l’Europe. À travers elles ce sont pourtant des projets concrets, indispensables à la transition écologique, aux transports ou encore au développement économique qui prennent vie. Et pourtant, en France comme à Bruxelles, la tentation est grande de sacrifier ces territoires sur l’autel de l’austérité. D’un gouvernement à l’autre, Emmanuel Macron impose chaque jour aux régions de trouver de nouvelles économies pour combler un déficit gonflé par des cadeaux fiscaux aux plus riches. Par ailleurs, la Commission européenne, sous l’impulsion d’Ursula von der Leyen, préparerait une réforme qui centraliserait ou recentraliserait les fonds et marginaliserait les régions dans leur gestion. Cette réforme est une menace pour l’avenir de l’Europe, car elle retire aux régions et aux villes leur rôle dans la gestion des fonds de cohésion. C’est l’essence même du projet européen que l’on met en péril. En liant la distribution des fonds à la mise en œuvre des réformes économiques décidées à Bruxelles, la Commission donne encore plus de pouvoir aux gouvernements centraux au détriment des territoires, victimes d’une double peine. Derrière ces réformes se cachent des coupes sombres, qui mettraient en danger des projets essentiels. Ce projet de réforme est un coup de force déguisé. Centraliser toujours plus tout en excluant les acteurs locaux, c’est trahir l’esprit de la construction européenne et le principe de subsidiarité, c’est affaiblir la démocratie de proximité et dévitaliser nos territoires. Ceux qui soutiennent cette vision technocratique ne font que promouvoir une libéralisation dépassée, loin et très loin des préoccupations de nos concitoyens.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, chers collègues, la crise du logement est un phénomène européen qui appelle des réponses européennes. Presque partout en Europe, les prix flambent: montée de 30 % en dix ans en France, de plus de 50 % en Allemagne, de plus de 200 % en Hongrie. Les logements indignes prolifèrent et le nombre d'Européens mal logés ou sans-abri explose. Cette situation ne peut plus durer. Elle met en danger la cohésion même de nos sociétés. Quand un marché ne fonctionne pas, il faut le réguler et c'est précisément ce que nous attendons de la nouvelle Commission. Les privilèges exorbitants dont jouissent les promoteurs privés doivent être abolis, la touristification du marché du logement combattue et la privatisation des parcs sociaux interdite. L'Europe a besoin d'un pilotage public du logement, depuis la construction jusqu'aux règles de marché. Nous avons trop longtemps laissé agir les spéculateurs. Il est temps pour la puissance publique de reprendre fermement la main.

Madame la Présidente, chers collègues, après trois ans d’impasse au Conseil, il est heureux que nous puissions enfin compter sur une présidence qui a clairement affiché son soutien à l’aboutissement de ce dossier. Entre-temps, notre Parlement n’aura eu de cesse d’être à l’initiative pour relancer ce texte, car nous sommes convaincus que lever les obstacles bureaucratiques à la coopération transfrontalière facilitera concrètement la vie de quelque 150 millions d’Européens et d’Européennes qui vivent dans des régions partageant une frontière. En 2024, il n’est en effet pas normal de constater que l’accès aux services publics, aux hôpitaux et aux universités y est moins bon que dans les autres régions. Voilà pourquoi se doter d’un tel mécanisme, c’est non seulement faire prospérer l’esprit de coopération insufflé par Jacques Delors, mais c’est aussi se donner les moyens d’améliorer ensemble les conditions de vie de dizaines de millions de citoyens. Le Parlement est prêt à cela. Allons-y!

Monsieur le Président, chers collègues, le Conseil et la Commission viennent de rappeler que l’accès à l’eau est vital pour le vivant. Pour autant, l’archipel de Mayotte, qui traverse une sécheresse exceptionnelle, est confronté depuis plusieurs mois à de graves pénuries d’eau. Boire, se laver, laver son linge: tout est compliqué lorsque l’eau n’est disponible que dix-huit heures tous les trois jours. Je voudrais exprimer ici toute ma compassion envers la population mahoraise, qui est malheureusement trop souvent confrontée aux manquements coupables de l’État français. Car, si l’Union européenne, grâce à ses fonds structurels, apporte un concours vital au soutien de la région la plus pauvre d’Europe, elle ne saurait masquer la cruelle faillite des autorités françaises, qui n’envisagent plus Mayotte qu’à travers un prisme sécuritaire et délaissent ainsi l’accès aux biens communs que sont l’eau et la santé. Pour répondre à l’urgence, la Commission a indiqué que les reliquats du Fonds européen d’aide aux plus démunis pouvaient être mobilisés pour permettre la distribution gratuite d’eau dans le département. Parce que tout citoyen européen, où qu’il se trouve, devrait avoir accès à l’eau potable, les Mahorais ont besoin avant tout d’un choc d’investissement humain et financier de l’État français.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, malgré les crises provoquées par la pandémie de COVID-19 et par la guerre en Ukraine, le spectre de la récession semble s’éloigner de l’économie européenne. Pourtant, un récent sondage nous apprend que près de la moitié des Français les plus modestes ont été amenés à supprimer un repas par jour. Voilà une preuve supplémentaire des effets délétères de l’inflation sur notre continent. De fait, l’urgence pour retrouver des marges de manœuvre se fait pressante dans toute l’Union, et de façon particulièrement aiguë dans les régions en transition et dans celles qui souffrent de handicaps structurels et permanents, tels les outre-mer européens. L’Europe peut et doit y faire face en prenant des mesures fortes en matière d’aides d’État, de manière à redonner plus de latitude pour réduire le fossé qui s’est creusé entre les régions les plus développées et urbanisées et les territoires les moins favorisés. Les mesures envisagées par la Commission, comme l’augmentation du seuil de minimis ou l’approfondissement de l’encadrement temporaire de crise et de transition, sont bienvenues. Toutefois, elles semblent insuffisantes dès lors qu’il s’agit de soutenir efficacement l’emploi et les PME dans des territoires moins attrayants économiquement, où les déserts en matière de services publics de base, comme la santé ou l’éducation, se multiplient. Pour que ces territoires soient en mesure de prendre toute leur part à l’avènement d’une industrie verte européenne, pleinement souveraine, il faut pousser le curseur plus loin. Par exemple, en considérant qu’un euro issu du budget européen est soumis aux mêmes règles, qu’il soit géré directement par la Commission, par un État membre ou par une autorité régionale. Par ailleurs, il me semble absurde que la Commission considère les régions comme étant de grandes entreprises et qu’elle applique, de ce fait, des règles draconiennes. En effet, pourquoi la durée de vie du RGEC ne coïncide-t-elle pas avec celle du cadre financier pluriannuel? Ces mesures simples et de bon sens faciliteraient grandement la vie des autorités de gestion des Fonds structurels. Les attentes sont fortes. Elles sont surtout à la hauteur des enjeux de transition juste, auxquels nous avons collectivement décidé de faire face. La Commission doit l’entendre et agir en conséquence en prévoyant des mesures spécifiques en faveur des régions souffrant de désavantages graves et permanents.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je tiens tout d’abord à vous assurer de notre total soutien quant à votre récente annonce d’adapter les règles de cohésion pour soutenir l’arrivée des réfugiés ukrainiens. Je pense qu’il s’agit là d’un impératif moral autant que d’une nécessité économique. Ce débat intervient à un moment clé, où les moyens mobilisés, que ce soit ceux de la cohésion ou ceux de la relance, n’ont jamais été aussi importants. On constate d’ailleurs une concurrence néfaste qui s’installe entre les plans de relance et les fonds structurels. Cela explique en grande partie les retards dans la programmation actuelle et fait peser, à terme, des risques existentiels quant à l’avenir de la politique de cohésion. En complément de vos propositions de prolonger d’un an le cofinancement à 100 % prévu par l’initiative CRII+ et de redéployer les fonds de 2014-2020 inutilisés, l’une des pistes, Madame la Commissaire, pour remédier à ces retards devrait être de renforcer la participation des collectivités territoriales, tant dans le pilotage des plans de relance que dans l’élaboration des accords de partenariat. À ce titre, pourriez-vous nous en dire davantage sur la mise à jour du code de conduite sur les partenariats que vous appelez de vos vœux?

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, avec ce rapport, l’Union va enfin pouvoir accompagner les territoires, les secteurs d’activité et nos concitoyens les plus exposés aux conséquences socioéconomiques du Brexit. La nature même de cet instrument aurait dû nous unir dès le départ. Je note pourtant combien le chemin pour parvenir à l’équité dans l’allocation des fonds fut semé d’embûches. Heureusement, le sens des responsabilités de chacun et de notre équipe de négociation a porté ses fruits. Nous sommes parvenus à exclure les services financiers du soutien de la réserve tout en assurant l’implication des autorités locales et en garantissant une aide pour nos pêcheurs. À l’instar du Fonds de transition juste pour les territoires les plus exposés à la neutralité carbone, la réserve d’ajustement au Brexit nous donne aujourd’hui l’opportunité de renouveler la solidarité européenne envers celles et ceux que le départ du Royaume-Uni de l’Union a le plus durement touchés.

Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, chers collègues, j’étais à Beyrouth la semaine dernière et chaque jour, le Liban s’effondre au risque de disparaître. La situation au Liban est d’une extrême urgence humanitaire, politique et démocratique. La misère grandissante, les menaces internationales, la corruption ont durablement affaibli le pays. La formation d’un nouveau gouvernement après de longs mois d’attente ne doit pas nous abuser, comme l’illustrent les manœuvres de sabotage de l’enquête sur les circonstances de l’explosion du port de Beyrouth. Si nous voulons répondre au désespoir des Libanais, nous devons être d’une exigence extrême, en étant durs avec ces mêmes dirigeants et bienveillants avec la population. Cette exigence doit s’exercer avec des sanctions individuelles sur les responsables corrompus, l’obligation d’un encadrement extérieur des futures élections et la mise en place d’une autorité internationale indépendante, qui veillera à la bonne utilisation des aides accordées au Liban. Nous ne laisserons pas tomber le peuple libanais. C’est ce que nous devons au Liban et à l’Union européenne.