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Mars
2024
Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (débat)
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Commissaires, Mesdames et Messieurs, une fois de plus, des questions aussi sensibles - et bien sûr, nous sommes tous préoccupés par elles - sont utilisées pour faire des propositions qui n'ont pas de base juridique et créent ainsi des précédents qui perturbent la relation de service que l'Union européenne devrait fournir aux États membres. Il n'appa…