Ce sur quoi Aurore a parlé.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, j'accompagne le juge Guillou depuis des mois, le juge mis sous sanctions, pour qu'il obtienne quelque chose d'apparemment assez dingue dans la première puissance commerciale mondiale: une carte de paiement. Je l'accompagne partout, à l'Élysée, auprès des commissaires européens. Et que se passe-t-il? Rien. Alors, ôtez-moi d'un affreux doute: on va quand même protéger ceux qui nous protègent? Ôtez-moi d'un affreux doute: on est encore le continent de l'état de droit, on est encore le continent du respect du droit international? Ôtez-moi d'un affreux doute: la Commission, au lieu de se protéger, va protéger ses citoyens, ses juges et la justice? Ôtez-moi aussi d'un affreux doute: on n'est quand même pas assez naïfs pour croire que tenter d'amadouer Trump en n'utilisant pas le mécanisme de blocage va faire en sorte qu'il ne va pas mettre sous sanctions, à un moment, l'ensemble de la Cour pénale internationale? Et là, franchement, je vous le dis, on sera ridicules s'il fait ça. Alors, ôtez-moi de ce doute et utilisez le mécanisme de blocage, s'il vous plaît.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-président, Madame la Ministre, c'est donc avec notre épargne européenne que nous finançons la croissance américaine, leurs géants de la tech et leur industrie, pendant que nos propres entreprises peinent à se financer. À l'heure où les États-Unis n'hésitent plus à nous mettre sous pression, ce transfert massif n'est plus seulement une erreur économique, c'est une faute stratégique et géopolitique, et il est temps de rapatrier notre épargne. Oui, l'union de l'épargne et de l'investissement est une nécessité. Oui, nous avons besoin de marchés financiers intégrés et, oui, surtout, nous avons besoin d'une supervision européenne unique. Je me réjouis de voir que, du côté du Conseil, vous avez avancé vite, du côté du Parlement aussi, nous allons adopter un agenda similaire, car c'est plus que nécessaire. L'amour c'est bien, mais les preuves d'amour, c'est mieux. Et ça fait bien longtemps qu'on parle de l'union des marchés de capitaux. Néanmoins, attention, si cette union est nécessaire, c'est un élément pour financer, pour financer l'économie réelle, et on doit être cohérents. Cette union de marchés de capitaux, si elle se fait, elle doit financer nos entreprises et donc être en lien avec ce qui a été annoncé récemment, c'est-à-dire le fait de favoriser le made in Europe.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, je crois que nous avons oublié le message principal du rapport Draghi. Que dit le rapport Draghi? Il dit très clairement que nous n'avons pas un problème d'offre, nous avons un problème de demande; que ce continent ne vit pas au-dessus de ses moyens, mais en dessous de ses moyens. Et puisque Mme Ursula von der Leyen a utilisé des faits et des chiffres, je vais aussi en utiliser. Dans le rapport Draghi, il est fait 22 fois mention de la simplification, 6 fois mention de la titrisation, 800 fois mention de l'investissement. Et devinez ce qu'on n'a pas mis en place? La partie investissement. Il faut vraiment se dire que si on met en place la simplification, si on met en place l'union des marchés de capitaux, ça ne va pas créer comme ça des débouchés. Si on veut créer des débouchés, il faut faire exactement ce que les États-Unis ont fait, en fait: de la planification, de la politique industrielle, de la commande publique, utiliser tout de manière pragmatique et non idéologique. Et c'est donc un appel à la Commission européenne que je fais. D'autant plus que si on met l'union des marchés de capitaux aujourd'hui en place sans débouchés, ça ira encore plus aux États-Unis. Donc, je vous mets un avertissement sur ce point. S'il vous plaît, mettons en place le rapport Draghi. Rendons fier le rapporteur, M. Draghi. Je crois qu'il le mérite et je crois que les Européens aussi.

Madame la Présidente, Madame la Présidente Lagarde, Monsieur le Commissaire, chers collègues, je voudrais m'adresser ici aux petits commerçants dont les commissions sur les cartes de paiement américaines ont explosé ces dernières années. Je voudrais m'adresser ici aux Européens qui ont peur, parce qu'aujourd'hui, tous nos moyens de paiement sont américains et qu'ils ont compris ce que c'était d'être dans les griffes de l'administration Trump. Je voudrais leur dire que tous nos moyens de paiement peuvent être européens. Je voudrais leur dire que tous nos moyens de paiement auraient déjà pu être européens, car pour une fois, l'Europe, qu'on dit lente, a parfaitement anticipé les choses. Elle avait compris cette nécessité. Ce plan s'appelle l'«euro numérique» et il tarde à être mis en place. Il tarde à être mis en place parce qu'il y a une opposition des banques – on va dire les choses clairement, elles profitent assez bien du système en ce moment – et parce qu'il y a aussi une opposition politique. Mais maintenant, je crois que les blagues les plus courtes sont les meilleures. Il est temps de libérer les Européens. Il est temps de libérer les Européens de cette emprise américaine. Et il est temps maintenant d'exiger – que vous, Européens, vous exigiez de vos banques et de vos députés l'euro numérique.

Monsieur le Président, Madame Kallas, Monsieur Costa, Madame Kallas, j'ai une question pour vous, très précise. Je dois vous avouer mon inquiétude quand j'entends le discours de la présidente Ursula von der Leyen, puisqu'il n'y a pas un mot sur les armes européennes. Il n'y a pas un mot sur le numérique. Il n'y a pas un mot sur les systèmes de paiement. Or, notre fragilité aujourd'hui, elle est là. Tous, quasiment tous nos systèmes de paiement, aujourd'hui, sont américains. Donald Trump peut les couper du jour au lendemain. Il l'a déjà fait. Il l'a déjà fait à la Cour pénale internationale pour mettre la pression sur nos juges et sur notre état de droit. La Commission européenne, pendant un an, n'a pas arrêté de nous faire des procédures d'urgence, n'a pas arrêté, je suis désolée de le dire comme ça, de nous bassiner avec les stablecoins. Donc j'ai une demande très précise à la Commission européenne. Je vous demande en urgence d'organiser une réunion dans les semaines à venir, la semaine prochaine, pour créer un Airbus des systèmes de paiement. Ça ne coûte pas cher, on parle d'une dizaine de millions d'euros, mais le reste, pardon, aujourd'hui, c'est de la poésie. On ne pourra pas dire qu'on n'a pas été prévenus. Les distributeurs sont inquiets, les commerçants sont inquiets, les juges sont inquiets et tout le monde est inquiet. Je vous demande juste ça, et à M. Costa aussi d'ailleurs, pour qu'on puisse avancer. Ça ne coûte rien, ça sauve notre économie, ça sauve notre démocratie. Est-ce que j'ai votre oui, Madame Kallas? C'est une vraie question. Est-ce que j'ai votre oui? C'est une vraie question. Est-ce que j'ai votre oui? Eh bien, écoutez, votre…

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, pour beaucoup de nos concitoyens, l'accès à l'argent liquide est essentiel parce que c'est gratuit, c'est disponible, c'est universel, ça permet de payer sans conditions, sans frais, et c'est la seule monnaie publique qui protège par ailleurs notre souveraineté monétaire. Mais aujourd'hui, accéder au cash devient un parcours du combattant. Les agences ferment, les distributeurs disparaissent et ce sont les plus fragiles, les ménages modestes, les personnes âgées, les petits commerçants qui se retrouvent privés d'un outil de paiement essentiel. Sauf que, aujourd'hui, le monde bascule dans le numérique. Sur internet, on ne peut pas payer avec des billets, on ne peut pas payer avec des pièces. Et c'est pour cela que nous sommes en train de créer l'euro numérique, pour pouvoir justement payer en cash dans le monde numérique. Défendre l'euro numérique, soyons très clair, c'est défendre le cash du nouveau monde, c'est défendre les plus modestes et c'est défendre les plus fragiles. Ne vous laissez pas persuader par toutes les «fake news» qu'on peut entendre aujourd'hui sur le sujet et par toute une propagande parfaitement honteuse.

Madame la Présidente, Monsieur le Vice-Président, chers ministres, il faut finaliser le marché unique, car ses normes sont notre meilleur levier pour établir un rapport de force, notamment vis-à-vis des États-Unis. Donc oui, absolument. Mais pardon, nous n'arrivons même pas à finaliser l'union bancaire ni l'union des marchés de capitaux. Et ce n'est pas la faute de la bureaucratie, du Parlement européen ou de la Commission européenne; c'est la faute du Conseil, la faute des États membres. C'est parce que l'on essaie constamment de bricoler des arrangements parce que, du côté du Conseil, ça ne fonctionne pas. Au final, on se retrouve avec des espèces de monstres législatifs, des «Frankenstein» législatifs. Le Conseil s'en émeut et, tout d'un coup, nous dit qu'il faut tout supprimer. Évidemment qu'il faut tout supprimer, car le résultat est incohérent. Mais à qui la faute? Je déplore donc que l'on invoque la bureaucratie pour excuser le Conseil et les États membres. Si nous voulons de la simplification et un véritable marché unique, il nous faudra une chose: le fédéralisme. Je rappelle que l'union bancaire, à elle seule, nous ferait économiser 40 milliards d'euros chaque année. Je voudrais donc tordre le cou à deux idées reçues. Premièrement, si les choses sont lentes, ce n'est pas la faute du Parlement ni de la Commission, mais bien celle des États membres. Deuxièmement, légiférer par la voie de règlements plutôt que de directives, comme le préconise le rapport Draghi, nous permettrait d'aller beaucoup plus vite et de parachever enfin le marché unique.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le débat d'aujourd'hui ne porte pas tant sur la fiscalité que sur notre courage, notre souveraineté et notre capacité à admettre la réalité. Quelle est-elle aujourd'hui? Nous avons accepté que Trump se retire de l'accord sur la taxation mondiale, sur les multinationales, pensant ainsi le calmer pour obtenir un bon deal avec les États-Unis. Est-ce que notre accord commercial est bon? Est-ce qu'il s'est calmé? La réponse est non. Mais on a vendu ça en se disant que ça a apporté de la certitude, un horizon stable, aux entreprises. Est-ce que leur horizon est stable? La réponse est non, puisque le lendemain même il attaquait Ørsted, puis Novo Nordisk, puis il nous mettait au défi d'oser mettre en place une taxation sur le numérique. Qu'avons-nous fait alors? Toujours rien, pensant là aussi le calmer. Et maintenant c'est son soutien même à l'OCDE qu'il est en train de remettre en cause. Quand allons-nous donc comprendre? Quand allons-nous comprendre que Donald Trump ne s'arrêtera jamais et que, oui, évidemment, il faut mettre en place une taxation sur le numérique puisque les GAFAM, les grandes entreprises technologiques américaines, ne vivent pas sur le marché européen? Mais il faut même aller plus loin. Il faut défendre nos entreprises en défendant notre réglementation, en mettant en place une politique de souveraineté numérique, une vraie. Pas uniquement des mots, comme on l'a dit aujourd'hui d'Ursula von der Leyen, car ce qu'elle a dit, c'était des mots jusqu'à présent. Il nous faut privilégier, à travers des achats, nos acteurs du numérique européen. Et cela commence aujourd'hui. Donc l'amour c'est bien, les preuves d'amour c'est mieux. On va maintenant demander à la Commission européenne des preuves d'amour, et notamment pour les acteurs du numérique qui se sentent aujourd'hui, au niveau européen, totalement délaissés. Et un conseil à Mme Ursula von der Leyen: relire le rapport Draghi, parce qu'elle l'a trahi aujourd'hui, et plus d'une fois.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je voudrais tout d'abord vous remercier, notamment les groupes pro-européens, pour la qualité des débats et pour leur caractère constructif. Je crois que si nous avons des différences, peut-être dans les détails, nous avons tous envie d'envoyer un message très clair au Conseil. La Commission européenne a donné sa feuille de route. Le Parlement européen, je l'espère, va se doter de la sienne dans quelques jours. Mais, effectivement, comme l'ont noté certains de mes collègues avec un peu d'amertume et de déception, ceux qui manquent à l'appel aujourd'hui, c'est le Conseil, ce sont aujourd'hui les États membres. Or, ce sont eux qui nous ont dit, lors du dernier Eurogroupe: «speed, speed, speed», quand il s'agissait de mettre en place les réformes. La Commission a rendu sa copie. Le Parlement s'apprête à le faire. Ce «speed, speed, speed» va donc s'adresser maintenant au Conseil, parce qu'effectivement cela fait dix ans que nous attendons l'union des marchés des capitaux, et nous sommes ici devant un moment qu'il faut absolument saisir. Je vais reprendre les termes, je crois, de Gilles Boyer: «Dans le domaine de l'union des marchés des capitaux, il y a beaucoup de croyants, très peu de pratiquants.» Je crois que la Commission a prouvé qu'elle était pratiquante. J'espère et je suis sûre que le Parlement va prouver dans les jours à venir qu'il est pratiquant. Quid aujourd'hui du Conseil? Est-il pratiquant ou est-il seulement fait de belles paroles et de croyances? Merci à vous tous et à vous toutes, en tout cas, pour ces réunions, ces discussions, et pour ce rapport, qui est un travail collectif et qui, je l'espère, sera adopté.

Madame la Présidente, chère Commissaire, chers collègues, il y a un an était publié le rapport Draghi. Il nous alertait sur le décrochage de l'économie européenne, sur la survie même de l'Union en tant que puissance économique. Les causes? Une demande globale trop faible, un manque d'investissement, trop de barrières au sein du marché unique, une préférence coupable pour les directives plutôt que pour les règlements, une législation trop complexe, une absence d'union des marchés des capitaux ou encore une absence de politique industrielle du numérique. Deux chiffres ont alors émergé dans le cadre de ces débats: 600 milliards et 300 milliards. 600 milliards, c'est ce que nous devons investir pour éviter ce décrochage. 300 milliards, c'est l'épargne des Européens qui part chaque année financer des économies étrangères, à commencer par les États-Unis. Je reviendrai plus tard sur ces deux chiffres. Beaucoup d'entre nous ont de suite compris que, dans les plus de 400 pages du rapport Draghi, seuls deux paragraphes, quelques-uns, allaient être retenus: ceux sur la simplification et ceux sur la titrisation. Nous savions que la question de l'investissement public et privé n'allait pas être simple à défendre, mais nous étions prêts au combat. En attendant, la Commission – et merci à elle – a mis à l'agenda l'union des marchés des capitaux, devenue alors l'union de l'épargne et des investissements. Une très bonne nouvelle pour certains d'entre nous, car, durant le mandat dernier, très peu ont entendu parler de l'union des marchés des capitaux. On avait oublié ce sujet, malgré la pugnacité et le travail de certains députés, et je tiens à saluer le travail d'Isabel Benjumea, qui a tenu bon sur l'union des marchés des capitaux (UMC). Le Parlement européen s'est donc immédiatement saisi du travail sur l'UMC et a commencé tout de suite à travailler sur les détails, car on sait très bien qu'il y a une volonté politique pour faire l'union des marchés des capitaux. Mais quand on va sur les étapes, là, les points deviennent extrêmement bloquants. Je crois que nous partageons le constat, avec la Commission européenne – excusez mon franglais –, qu'il y a aujourd'hui une «fenêtre d'opportunité», mais que cette fenêtre d'opportunité peut vite se refermer. C'est pour cela que nous avons voulu aller vite, vite, vite – comme le Conseil l'avait demandé, mais ce qu'il est souvent incapable de faire –, discuter de la supervision unique, qui est un vrai débat, de l'harmonisation du droit, qui est aussi une étape essentielle, mais aussi de la question des chambres de compensation, etc. Là, on a pu voir que, finalement, ce dont on se doutait d'ailleurs, les différences entre groupes politiques existent, mais qu'il y a aussi des différences légitimes, par ailleurs, entre les délégations, entre les nationalités. Malgré cela, nous sommes parvenus à rendre notre copie et j'espère que nous allons pouvoir voter cette copie prochainement pour être en avance par rapport au Conseil et pour pouvoir imprimer notre ligne. Je tiens à remercier les rapporteurs, qui ont fait un travail absolument incroyable. Je tiens à remercier notamment Isabel Benjumea, là encore, parce qu'en tant qu'ancienne rapporteure sur l'union des marchés des capitaux, elle a parfaitement aidé. Donc, malgré des débats intenses, malgré des désaccords, nous sommes quand même arrivés à une copie commune qui parle de la nécessité d'avoir une supervision renforcée au niveau européen. Nous avons parlé de la nécessité de l'investissement public, de l'investissement privé. Nous avons parlé de la question de la simplification, tout en faisant en sorte qu'il ne s'agisse pas de déréglementation. Nous avons aussi parlé du compte d'épargne européen ou encore de l'idée d'un label, d'un actif sûr, de la Banque européenne d'investissement. Je crois que tout y est et que nous n'avons pas à rougir de cette copie, et j'espère qu'elle sera adoptée. Maintenant, on va arriver à un point plus politique. Moi j'ai juste une question. Et cette question, elle ne s'adresse pas à la commissaire Albuquerque, parce que je connais son engagement sur ce point-là. Elle s'adresse à l'ensemble du Collège de la Commission européenne. Je finirai sur ce point important: 600 milliards, 300 milliards. On nous avait dit que c'était essentiel, 600 milliards d'investissements au niveau européen. On nous avait dit que c'était essentiel de ramener les 300 milliards d'épargne des Européens sur le sol européen. Et, dans ce cadre, je ne comprends pas l'accord avec les États-Unis, c'est-à-dire comment on peut, d'un côté, nous faire travailler matin, midi et soir à trouver des compromis pour faire l'union des marchés des capitaux, à dire qu'il faut appliquer le rapport Draghi et, de l'autre côté, faire cet accord, dans lequel – je ne sais pas par quel miracle, d'ailleurs – l'Union européenne dit qu'elle va financer et donc faire le succès de la politique américaine. Donc je finis sur ces deux questions – et je ralentirai sur ma conclusion si vous le voulez, Madame la Présidente –: qu'est-ce que la Commission a fait du rapport Draghi et quelle est la cohérence aujourd'hui de notre politique? Ce ne sont pas des questions provocatrices, c'est que, sincèrement, je me pose la question.

Monsieur le Président, Commission, chers collègues, qui peut vouloir priver les Européens d'un mode de paiement digital gratuit? Car je vous rappelle que vos cartes bancaires ne sont pas gratuites. Qui peut préférer que nos données soient stockées aux États-Unis – parce que c'est cela, la réalité – plutôt qu'en Europe? Qui peut refuser que nous soyons indépendants des moyens de paiement américains? Car je vous rappelle que quasiment tous nos moyens de paiement sont américains. Qui peut vouloir abandonner notre souveraineté monétaire? Qui peut refuser de défendre l'euro, notre monnaie aujourd'hui concurrencée par des stablecoins américains sur notre propre sol? Qui peut préférer des acteurs américains proches d'une administration à qui l'Union européenne pose un problème, elle l'a dit clairement, qui cherche à déstabiliser nos agriculteurs, notre industrie, nos viticulteurs? Qui? Qui, en d'autres termes, peut nous refuser cette liberté de créer l'euro digital, notre moyen de paiement, indépendant des Américains notamment, qui? Je vais vous le dire, ce ne sont pas des gens qui défendent les intérêts des Européens, ce ne sont pas des gens qui défendent les intérêts des classes moyennes, ce ne sont pas des gens qui défendent notre souveraineté, ce ne sont pas des gens qui défendent notre démocratie, et l'histoire les nommera. Dans une période faite de populisme, vous allez entendre énormément de choses fausses sur l'euro digital, comme quoi la BCE voudrait prendre le pouvoir sur tout le monde, comme quoi nous allons faire des choses dingues avec vos données. Ce sera faux. C'est un combat éminemment politique, éminemment civilisationnel qui se joue ici. Il faudra tenir bon. Il faudra aussi aller vite, car aujourd'hui, l'euro a un rôle à jouer, majeur, celui de concurrencer le dollar, celui d'être la monnaie d'une des économies les plus fortes au monde. Chacun devra être du bon côté de l'histoire et, encore une fois, l'histoire les jugera.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, notre épargne finance aujourd’hui les États-Unis. Trois cents milliards d’euros par an: telle est notre participation au financement de l’économie d’un gouvernement qui n’est malheureusement plus notre allié, qui cherche à étouffer notre agriculture, notre viticulture ou encore notre industrie à travers des droits de douane aussi arbitraires qu’injustes. Combien de temps allons-nous encore être assez bêtes pour financer l’économie du gouvernement Trump? Rapatrier notre épargne est évidemment un enjeu économique – vous l’avez parfaitement dit, Madame la Commissaire – car elle pourrait nous aider à investir dans l’industrie, le réarmement ou la transition écologique, à un moment où l’Europe vit au-dessous de ses moyens. C’est aujourd’hui, surtout, un enjeu politique. Aussi soutenons-nous pleinement le projet de la Commission européenne, avec peut-être quelques nuances – pour ma part, j’estime que la question de la titrisation est hors-sujet. Nous pouvons peut-être aller plus loin en demandant aux gestionnaires d’actifs d’investir un minimum dans l’Union européenne. Je partage la conclusion de M. Ferber: il est temps que les États membres arrêtent de bloquer ce projet, et leur absence aujourd’hui est assez significative.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-Président, là où les rapports Draghi et Letta parlent d'investissement, d'innovation, de réindustrialisation, à travers cette boussole, vous répondez bien trop par simplification, déréglementation, voire titrisation. Or, sur le terrain, les entreprises ne nous disent pas cela. Elles nous parlent, premièrement, du prix de l'énergie, deuxièmement, de concurrence déloyale, notamment chinoise, et, troisièmement, de politique industrielle. Et c'est là qu'on vous attend, notamment à travers le pacte pour une industrie propre. On peut certes faire de la simplification, mais tuer la CSRD et la CS3D ne changera strictement rien si le marché chinois décide d'inonder notre marché européen de voitures chinoises, tout simplement. Si on veut simplifier, on peut arrêter avec les directives et passer par de la réglementation. Si on veut de l'industrie, on privilégie la politique industrielle, par rapport à la politique de concurrence, parce que ce n'est pas un hasard si nous n'avons pas de big tech européen. C'est tout simplement parce que nous sommes restés dans une logique de défense du consommateur, plutôt que dans une logique de défense des travailleurs et de l'industrie. Je crois qu'il va falloir passer un peu plus à un capitalisme industriel et sortir du capitalisme financier. Nous comptons sur vous.

Monsieur le Président, Madame la Présidente, Madame la Commissaire, les moments de crise sont de vrais révélateurs: révélateurs de la qualité des personnes, de leur courage, de leur intégrité, de leur fiabilité ou non, révélateurs des lignes politiques et des valeurs profondes qui nous animent, des moments où les masques tombent. Et nous sommes exactement dans l'un de ces moments. Si les démocrates critiquent, parfois débattent, se débattent, les populistes attaquent toujours. Ils attaquent à la fois la démocratie, les institutions et in fine la souveraineté. Notre monnaie, notre banque centrale n'y échapperont pas. Or, c'est bien sur la Banque centrale européenne que nous avons pu compter à chaque crise. C'est bien la Banque centrale européenne qui anticipe les crises. Et nous, allons-nous les anticiper un jour? Nous devons défendre la Banque centrale européenne et notre monnaie, nos piliers institutionnels de souveraineté en leur donnant deux outils. Le premier outil est l'euro numérique – je ne comprends pas ce que nous attendons, chers collègues –, le second, le budget pour prendre le relais de la politique monétaire. J'attends de nous que nous soyons responsables, que nous ne soyons pas populistes. Faisons bien attention à ce que nous disons sur la Banque centrale européenne et l'euro dans le moment actuel.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, parce que sans régulation, le marché des crypto-actifs, ce ne sont pas des monnaies, ce ne sont pas des technologies, ce sont des actifs financiers. Ce serait fait d'arnaques, de financements, de pratiques illicites en tout genre, dont celle du financement de groupes terroristes tels que Daesh. Nous avons choisi de les réglementer dans un climat hostile, violent, toxique, fait de menaces et de cyber-harcèlement. Il est donc cocasse de voir aujourd'hui que ceux-là mêmes qui nous harcelaient à l'époque et hurlaient qu'ils allaient partir aux États-Unis à cause de nous, se plaignent des pratiques actuelles de l'administration de Donald Trump, lequel a déstabilisé le marché avec le lancement de son «coin». Ils sont en train d'expérimenter ce qu'est la loi du plus fort quand elle ne leur est pas favorable. Donc oui, évidemment, comme nous l'avons toujours dit, il nous faut des réglementations au niveau international. Il faut aussi protéger la nôtre, se renforcer sur la question de la stabilité financière, mais surtout, par pitié, ne perdons pas trop de temps avec ce débat. On sait ce qu'il faut faire dans le domaine des cryptos. En revanche, on doit avancer en ce qui concerne l'euro numérique et la création de nos propres «big tech».

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, le système Trump est un système bien plus «extorsionniste» que transactionnel. En gros, c’est: «Vous allez faire ce que je veux, quand je veux; vous allez même payer pour, et tout cela sans aucune garantie pour votre sécurité ou votre défense.» Nous, face à cela, en Europe, nous ne pouvons pas être le système du mépris ou de la minauderie. Ce serait une double erreur. Il va nous falloir faire deux choses que l’Union européenne n’aime pas trop faire: de la stratégie et du rapport de force. La stratégie, d’abord: il nous faut créer notre indépendance industrielle, arrêter de faire de la poésie et de penser que réduire les formalités administratives, cela va suffire. Il faut une politique industrielle européenne avec des objectifs précis, un échéancier précis, des calendriers précis. C’est une obligation de résultat que nous devons avoir dans les domaines des grandes entreprises technologiques, des technologies propres, de l’énergie, mais aussi de la chimie. Ensuite, il nous faut être dans un rapport de force. Je vous le dis clairement: la lenteur de la Commission européenne dans sa réaction envers Elon Musk est inadmissible; elle ne peut pas se reproduire. Cette administration va aller vite, très vite, elle va taper fort, elle n’aura aucune limite. On parle quand même d’un gouvernement dit «libéral» qui risque d’exproprier 50 % de TikTok, et nous, face à ça, on fait des enquêtes. Les enquêtes, c’est très bien, mais il faut qu’elles se concluent, qu’elles se concluent vite et qu’elles se finissent par des actions, voire même parfois par des sanctions. Il va falloir arrêter d’avoir peur et utiliser notre marché unique aussi comme une arme qui nous permette d’être dans un rapport de force. Je sais que c’est désagréable d’être dans un rapport de force, je sais que ça fait peur, mais, quand on ne veut pas en faire, eh bien il ne faut pas faire de politique, tout simplement. Le monde a changé. Il faut agir pour protéger les Européens au lieu de protéger l’image d’un monde qui, malheureusement, n’existe plus.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, en fait j'ai préparé un discours, mais je vais le changer, parce que je vous écoute et je suis assez étonnée. Qui aurait pensé, il y a quelques mois ou quelques années de cela, qu'on aurait pu avoir ne serait-ce qu'un débat sur la taxation des super-riches dans cet hémicycle? Personne, je pense. En entendant les uns et les autres arriver à un consensus sur le soutien à la position du G20 et de Gabriel Zucman – parce que j'ai l'impression que c'est ce qui se dégage – je trouve qu'on a réalisé une avancée absolument incroyable. Tant mieux, parce qu'on arrive à quelque chose de raisonnable et c'est absolument le sens de l'histoire de revenir à une taxation juste. On ne demande qu'une taxation juste, pour que tout le monde paye correctement ses impôts. Maintenant, je pense qu'il ne faut pas se faire piéger non plus. C'est-à-dire qu'on soutient tout ce processus du G20, très bien, faisons-nous entendre fermement sur ce sujet, mais on doit le faire aussi tout de suite en Europe. On doit le faire tout de suite en Europe, mais pourquoi? Parce qu'on a besoin d'argent et on sait très bien que cet argent n'arrivera pas que de la finance privée et qu'il nous faut mobiliser, comme le dit le rapport Draghi, une quantité massive d'argent. Pour l'intérêt général, enterrons notre idéologie délétère et privilégions l'intérêt général, en taxant les super-riches et le capital.

Madame la Présidente, chers collègues, le rapport Draghi est très clair: 800 milliards d'euros d'investissement par an, c'est le montant nécessaire pour que l'Union européenne ne se retrouve pas à la traîne économiquement et politiquement. La question maintenant est de savoir comment on va financer tout ça. Et là, il y a une espèce de réflexe primaire qui s'abat sur nous et qui nous dit: on ne va pas parler argent public, c'est tabou, en revanche, on va dire qu'on va pouvoir tout financer par la finance privée. Et revient sur la table l'union des marchés de capitaux. Je n'ai pas de problème avec l'union des marchés de capitaux, mais premièrement, c'est extrêmement difficile à faire – je vous le rappelle: il faut une harmonisation, un superviseur unique, etc. Deuxièmement, si on y arrive c'est, à la louche, un tiers des financements dont on a besoin. Troisièmement, je vous rappelle aussi qu'aux États-Unis, où il y a des marchés financiers extrêmement importants et très profonds, quand on fait l'Inflation Reduction Act, on ne le fait pas avec de l'argent privé, mais avec de l'argent public. Aussi, la question est de savoir si la Commission européenne va faire preuve de sagesse et va suivre le G20 quand il dit, je cite, qu'il «cherchera à coopérer pour garantir que les particuliers fortunés soient réellement imposés», ou si nous allons, là aussi, faire preuve d'idéologie et, à la fin des fins, être à la traîne économiquement et politiquement?

Madame la Présidente, je suis assez d’accord. Je trouve que le commissaire Schmidt ferait un excellent président de la Commission européenne. Madame la Présidente, chers collègues, la mission première des critères ESG consiste à fournir aux investisseurs des informations quant aux performances extrafinancières d’une entreprise en matière écologique, sociale et de gouvernance, l’idée étant de favoriser un investissement durable et responsable. Pour cela, il faut des outils infaillibles et il faut créer de la confiance. Or, comme à chaque fois que la pratique se développe avant la législation, on trouve un peu de tout: des évaluations parfaites et d’autres trompeuses. On se rappelle par exemple du scandale d’ORPEA, une maison de retraite très bien notée, mais dont la presse avait révélé le mauvais traitement de ses pensionnaires. Il fallait donc légiférer vite, à la demande du secteur, des ONG et des superviseurs. Je suis donc très fière que le Parlement européen s’apprête à adopter, aujourd’hui, la première législation dans ce domaine, un texte ambitieux qui défend les agences européennes et qui laisse de côté l’approche best in class. Si l’on a pu légiférer aussi vite, c’est grâce à toutes les équipes du Parlement européen, grâce à la présidence belge, grâce aux négociateurs qui ont été absolument constructifs et formidables, grâce aux équipes de la commission ECON, – pas grâce à un pays qui a eu un comportement absolument inadmissible – mais grâce aussi à deux personnes en particulier qui nous ont ouvert la voie: en matière de finance durable, M. Paul Tang, et pour tout ce qui concerne le volet extrafinancier, M. Pascal Durand. Je voudrais les remercier infiniment, parce qu’ils ont été deux députés incroyables au service des Européens et j’espère que tout le monde sera à leur hauteur un jour. Merci à tous les deux.

Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, chers collègues, voici donc BEFIT, le dernier texte législatif, peut-être, en matière fiscale de la Commission européenne, et on ne pourra pas dire que l’Europe a chômé ces dernières années pour pouvoir remettre plus de justice fiscale pour les Européens. La taxation des super-profits: l’Europe; la taxation minimale des multinationales: l’Europe; la lutte contre les paradis fiscaux: l’Europe; la lutte contre les sociétés-écrans: l’Europe; la taxation des plus puissants – là où certains États membres sont plutôt lâches vis-à-vis d’eux – l’Europe encore. Malgré tout, malgré l’unanimité, on a toujours réussi à se battre et à avancer. Et j’insiste sur ce dernier point, parce que c’était une promesse, un engagement de la présidente de la Commission européenne, Madame von der Leyen, qui nous avait promis la fin de l’unanimité. Et c’était l’absent aujourd’hui de son discours. Elle a ainsi renié ses engagements, elle a fui ses responsabilités. On demande à la Commission européenne, et notamment à Paolo Gentiloni, qui a fait montre de courage ces dernières années, de ne pas fuir ses responsabilités et de faire un dernier acte de bravoure. Les Européens et l’Europe le méritent.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Secrétaire d’État, en janvier dernier, le Parlement a adopté, à une majorité écrasante de plus de 99 %, la directive «Unshell» visant à lutter contre les sociétés-écrans. Cela a été rappelé, ce fut une avancée majeure contre l’évasion fiscale, car ces structures permettent de dissimuler des transactions financières à des fins de fraude et de blanchiment d’argent. Rappelons qu’au-delà des 60 milliards d’euros qu’elles coûtent annuellement aux contribuables, ces sociétés-écrans sont l’un des principaux rouages de pratiques illégales, comme le trafic d’êtres humains, d’armes ou de drogue. Il est donc tout à fait dommageable que cette directive majeure ait été bloquée purement et simplement par le Conseil, au point de ne même plus figurer à l’agenda des négociations. Je me tourne vers vous, Monsieur le Secrétaire d’État. On a besoin que le Conseil débloque cette directive. On compte sur votre engagement et on vous fait parfaitement confiance. Et je me tourne aussi vers le commissaire Gentiloni. Cette situation pointe aussi le problème de l’unanimité pour ce genre de directive. On attend là aussi une action massive de la Commission européenne.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Monsieur le Secrétaire d’État, chers collègues, 67 % des Européens pensent qu’il faut taxer la fortune. Tout comme ce gauchiste, manifestement, de Philip Lane, gouverneur de la Banque centrale européenne, mais aussi les économistes Joseph Stiglitz, Gabriel Zucman, Esther Duflo, Kate Barker, ancienne de la Bank of England, qu’on a pu lire récemment, là aussi dans un tract gauchiste qui s’appelle le Financial Times. Je pourrais continuer la liste à l’infini. Ils ont raison, car le taux d’imposition des plus riches est aujourd’hui plus bas que celui de la classe moyenne, ce qui pose des problèmes sociaux, économiques, mais aussi démocratiques. Et c’est pour cela que nous avons lancé une initiative citoyenne européenne pour la taxation des grandes fortunes, afin de financer la transition écologique. Comment ça fonctionne? Nous faisons une proposition à la Commission européenne. La Commission européenne nous dit si elle est juridiquement recevable, nous récoltons un million de signatures. Et si ces signatures sont récoltées, alors nous devons avoir une réponse de la Commission européenne. Et c’est avec honneur et émotion que je peux vous annoncer aujourd’hui que la Commission européenne, hier, a donné son accord juridique pour pouvoir récolter ce million de signatures. Alors, tout comme nous avons créé à l’échelle européenne la taxation minimale sur les multinationales, la taxation sur les superprofits, créons la taxation sur les grandes fortunes, chers Européens. L’Europe est à votre service et au service de la justice fiscale.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, chers collègues, aujourd’hui tout se passe comme s’il y avait deux systèmes fiscaux, et donc deux systèmes démocratiques parallèles. D’un côté le citoyen lambda, la PME du coin, qui payent leurs impôts là où ils vivent et là où ils travaillent, et, de l’autre, certaines personnalités ultra-riches qui, disons-le clairement, à travers leur comportement, refusent le consentement à l’impôt et font sécession. En ayant recours à des sociétés offshore et à des paradis fiscaux, ils préfèrent mettre leur argent à côté de la grande criminalité, de la mafia et des trafiquants, plutôt qu’au côté des citoyens lambda, aussi imparfaits soient-ils. Pourtant, ces personnes ont de quoi payer dix fois, cent fois leurs impôts. Pourtant, ces personnes n’auraient pas à payer grand-chose, d’ailleurs, si elles étaient restées et avaient déclaré leur argent sur leur territoire. En effet, les ultrariches ne paient quasiment plus rien aujourd’hui. Pourquoi? Parce que le revenu et le capital ne sont plus assez taxés, tant et si bien qu’aujourd’hui, mieux vaut hériter que travailler. Aussi, nous soutenons ce rapport, la taxation du capital et un impôt sur la grande fortune au niveau européen.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, Madame la Ministre, parfois, on ne peut pas lutter contre l’inflation avec un taux d’intérêt, et il faut l’accepter. La hausse du taux d’intérêt aujourd’hui doit être questionnée pour trois raisons au moins. Premièrement, parce qu’on ne lutte pas avec un taux d’intérêt contre l’inflation importée et l’inflation énergétique. Deuxièmement, parce qu’aujourd’hui l’inflation est tirée par les superprofits, par la cupidité, l’avidité: c’est l’inflation des vendeurs, la «cupideflation» décrite parfaitement par Isabella Weber, et d’ailleurs la Banque centrale européenne est d’accord avec ce constat, il faudrait donc qu’elle se mette en cohérence. Enfin, parce que cette hausse a des conséquences sur la stabilité bancaire et financière. S’il est évident que les banques qui se sont effondrées avaient des problèmes de gestion interne – ça on ne va pas le nier – il est évident aussi qu’à partir du moment où vous augmentez les taux d’intérêt, mécaniquement, vous dégradez les bilans bancaires parce que vous avez des moins-values latentes obligataires. La dernière chose dont on a besoin, c’est d’une crise bancaire et financière. Donc stop sur les taux d’intérêt. Et parfois, pour avoir de la stabilité des prix, il faut passer par quelque chose qui s’appelle le contrôle des prix.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, Madame la Ministre, je crois que nous sommes tous en train de saluer l’assouplissement des règles budgétaires. C’est effectivement bienvenu. C’est un premier pas dans la bonne direction. Maintenant, à nous de l’améliorer. L’angle mort de cette réforme, et d’ailleurs du débat qu’on est en train d’avoir aujourd’hui, c’est la question des recettes. Enfin, on est toujours en train de parler de la question des dépenses, la question des règles. Si on prend la question des finances publiques au sérieux, on s’intéresse aussi aux recettes, notamment si on a besoin d’investissements publics, ce qui va être le cas. Deux propositions. Une proposition évidemment, dont on a parlé hier, qui est d’avoir une capacité budgétaire au niveau européen, mais aussi d’avoir, pourquoi pas, une règle fiscale, c’est-à-dire de dire aux pays: «Vous avez la possibilité de dépenser plus, mais dans ce cas-là, financez.» Et financer, ça passe par quoi, quand on est un État? Ça passe par l’impôt, tout simplement. Ce qui nous permettrait par ailleurs de remettre un peu d’ordre dans la fiscalité qui a été détruite par 40 années de mondialisation. Et puis un autre point: éviter des dépenses, c’est aussi ne pas sauver les banques et c’est donc bien réglementer les banques.