Ce sur quoi Raphaël a parlé.

Madame la Présidente, chers collègues, disons-le clairement, les Américains, en privatisant la guerre, ont ouvert la boîte de Pandore. Le gouvernement russe s’est engouffré dans cette faille à sa manière – opaque, secrète, en dehors de tout cadre légal. Le groupe Wagner, qui n’a aucune existence formelle en Russie, fait les guerres que Moscou ne déclare pas. Ukraine, Syrie, Libye, Centrafrique, etc., on retrouve ces mercenaires absolument partout, avec leur long cortège d’exactions, de tortures, de viols, d’exécutions, de pillages. L’ombre qui permet ces crimes est systématiquement organisée. Rendons hommage ici aux trois journalistes russes de Dossier Center qui ont été assassinés en Centrafrique alors qu’ils enquêtaient sur le groupe Wagner. Rendons hommage à l’ONG Memorial qui a eu le courage de porter plainte à Moscou contre un tortionnaire du groupe pour ses crimes en Syrie et qui est aujourd’hui menacée d’interdiction par le pouvoir russe. Mettons donc les actions de Wagner en lumière, sanctionnons tous les cadres, les agents, les financiers du groupe. Supprimons les aides publiques aux gouvernements qui ont recours à leurs services. Wagner est un groupement mafieux en guerre contre les intérêts et les principes de l’Union européenne, et il est temps de le traiter comme tel.

Madame la Présidente, chers collègues, Monsieur le Commissaire, le 22 février dernier, vous êtes venu échanger avec les membres de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation (INGE), pour discuter de l'avancée des travaux concernant la proposition législative sur les services numériques. Peu de temps auparavant, Mme Jourová avait présenté devant nous le plan d'action pour la démocratie européenne. Lors de ces échanges, nous avons partagé le même constat: une guerre hybride a été déclenchée contre notre démocratie. Des régimes autoritaires utilisent des moyens légaux et illégaux pour subvertir notre débat public et nos institutions. Nous n'avons simplement pas le droit d'être naïfs. Depuis plus d'un an, la commission spéciale INGE analyse les attaques dont l'UE est la cible. Cyberattaques, financement d'acteurs politiques par des puissances étrangères, campagnes de manipulation de l'information, pénétration des secteurs universitaires et culturels, capture des élites et des anciens responsables politiques européens: face à de telles menaces, nous devons faire plus et mieux. Monsieur le Commissaire, les plateformes en ligne sont devenues des lieux essentiels du débat démocratique européen. En vertu de modèles économiques fondés sur la recherche de l'attention, et en dépit de l'ouverture phénoménale qu'elles ont permise, elles sont un terrain de jeu extraordinaire pour les puissances étrangères qui cherchent à nous déstabiliser. Aujourd'hui, faute de disposer d'une réglementation adéquate au niveau européen, les questions relatives à la lutte contre la manipulation de l'information ou à toute autre forme d'ingérence en ligne relèvent de la compétence des plateformes elles-mêmes. Or, le principe d'autoréglementation a clairement montré ses limites. En élevant le niveau d'exigence vis-à-vis des plateformes, la proposition de législation sur les services numériques devrait au moins s'attaquer à une grande partie du problème. Ensemble, Monsieur le Commissaire, veillons à ce que la future législation renforce notre arsenal dans la lutte contre les ingérences. Limitons la collecte des données personnelles, qui facilite le ciblage politique. Interdisons l'utilisation du microciblage pour la publicité politique. Régulons l'utilisation de faux comptes et de bots, qui permettent d'amplifier artificiellement la diffusion de la désinformation. Obligeons les plateformes à accroître la diversité dans les algorithmes de recommandation de contenus et à agir rapidement afin de respecter les droits fondamentaux. Démonétisons la désinformation sur tous les sites internet. Exigeons la transparence et garantissons le pluralisme des informations reçues par les utilisateurs. Régulons les contenus en ligne des médias étrangers. En clair, ne laissons pas Russia Today et les autres officines de propagande de régimes autoritaires relayer des fausses informations qui visent à manipuler notre opinion, sous prétexte qu'ils seraient soi-disant des médias. Monsieur le Commissaire, l'ensemble des experts auditionnés et des études commandées disent la même chose: les outils actuellement déployés ne sont pas suffisamment efficaces pour répondre aux attaques, protéger nos citoyens et dissuader nos adversaires. Nous pouvons mieux cartographier ces attaques, leurs schémas, leurs méthodes. Nous pouvons mieux partager nos travaux et coordonner nos efforts. Nous recommandons aussi d'avancer rapidement sur la question des sanctions: si une plateforme ne respecte pas ses engagements et se retrouve complice de campagne de désinformation, elle devrait en assumer le coût, c'est-à-dire être sanctionnée. Face aux dangers majeurs que courent nos démocraties et au nom de cette commission spéciale INGE, je vous adresse donc ces questions concrètes, Monsieur le Commissaire. Quelle coordination transversale la Commission propose-t-elle pour combler les lacunes existantes? Comment compte-t-elle mieux coordonner les contremesures collectives? La Commission compte-t-elle inciter les États membres à interdire ou à limiter drastiquement les financements étrangers des activités politiques? Quels types d'instruments la Commission entend-elle proposer pour sanctionner les commanditaires des attaques hybrides? Comment la Commission évalue-t-elle la législation existante sur la désinformation et les discours de haine? Entend-elle avancer de nouvelles propositions pour que ces dispositifs soient assurés dans toutes les langues de l'UE? Quelle est l'évaluation de la Commission concernant la réglementation sur la transparence et l'utilisation des algorithmes et de la publicité politique sur Internet? Enfin, par quels programmes la Commission compte-t-elle concrètement promouvoir l'éducation aux médias et assurer un paysage médiatique diversifié et indépendant? Monsieur le Commissaire, il ne s'agit pas ici d'un débat partisan, mais de la préservation du cadre commun dans lequel nous pouvons toutes et tous exprimer nos divergences. La défense de la démocratie, dont nous avons héritée, est notre mission la plus fondamentale ici. J'aimerais finir en citant un poète allemand, Hölderlin, qui écrit «Là où croît le péril croît aussi ce qui sauve». Je pense que nous avons, dans les menaces qui pèsent sur nos démocraties, l'occasion aussi de les rendre plus solides, plus fortes et plus vivantes.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, en 2020, plus de 700 cyberattaques ont visé des secteurs stratégiques en Europe, 75 % de plus qu’en 2019, et ce n’est qu’un début. Nous devons apprendre à nous défendre collectivement et à imposer un coût à ceux qui nous attaquent. Il y a moins de deux semaines, je visitais à Athènes l’Agence européenne de cybersécurité avec une délégation de la commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation. L’Agence fait un travail remarquable, mais elle manque de ressources face à l’immensité de la tâche. Plus de moyens, plus de formations d’experts, plus de coordination entre les États membres, plus de sensibilisation des acteurs privés et publics en Europe: nous savons ce qu’il faut faire pour qu’émerge une véritable cybersécurité européenne. Mais les protections ne suffiront pas; il nous faut une dissuasion. Il nous faut identifier, puis nommer publiquement les assaillants, et d’abord les régimes russe et chinois, et leur montrer qu’on ne nous attaque pas impunément: il est temps de dissuader ceux qui veulent nous ébranler.

Monsieur le Président, chers collègues, vous avez beaucoup parlé de mariage, mais qu’est-ce que le secret d’un mariage heureux, sinon l’égalité entre les époux? Or, ce n’est pas le cas. Du retrait unilatéral et chaotique de Kaboul au rapt du contrat du siècle au détriment de la France, l’administration américaine ne nous consulte pas, elle ne nous considère pas. Donald Trump n’était pas qu’un accident et America first n’était pas qu’un slogan passager: c’est le cœur de la politique américaine. Les États-Unis poursuivent leurs intérêts stratégiques et il est temps pour nous, Européens, de faire pareil, de devenir adultes, d’oser l’autonomie et la puissance. Investissons dans nos propres capacités de défense. Menons une politique commerciale au service de nos principes et de nos intérêts. Montrons aux Américains qu’ils ont besoin d’alliés et non de vassaux. Coopérons là où nos intérêts convergent. Luttons ensemble contre le dérèglement climatique, le terrorisme international ou l’agressivité grandissante du régime chinois. Bannissons ensemble les produits de l’esclavage des Ouïgours. Combattons ensemble l’évasion fiscale mondiale. Mais donnons-nous nous-mêmes, à nous Européens, les moyens de défendre seuls nos intérêts stratégiques s’il le faut. Chers collègues, soyons enfin respectables et nous serons respectés.

Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, Monsieur le Commissaire, chers collègues, une puissance étrangère, le Maroc, espionne donc le chef d’État français sans que rien ne se passe. Le logiciel Pegasus de la société israélienne NSO est utilisé par des dizaines d’États contre des citoyens européens sans que rien ne se passe. Cela ne peut pas continuer. Et le scandale Pegasus, révélé cet été par les journalistes de Forbidden Stories, n’en est qu’à ses débuts. Monsieur le Commissaire, j’ai des questions simples à poser. En plus de la Hongrie, quels pays européens ont acheté et utilisé le logiciel Pegasus? Nous avons le droit de savoir. Pourquoi NSO exclut les numéros américains et pas les numéros européens de son logiciel? Nous avons le droit de savoir. Que comptez-vous faire face aux investisseurs européens de NSO, qui ont donc contribué à financer l’espionnage illégal de citoyens européens? Nous avons le droit de savoir. Ces questions et bien d’autres, nous les poserons jusqu’à ce que nous obtenions des réponses. Il en va de la souveraineté de l’Europe et de nos libertés. Nous avons toutes et tous été élus pour défendre les droits et les intérêts des citoyens européens. C’est ce que nous devons faire maintenant.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, nous sommes le 14 septembre 2021 et des millions de Ouïghours sont toujours parqués dans des camps de concentration en Chine; non pour ce qu’ils font, mais pour ce qu’ils sont. Je vous lasse, sans doute, à sans cesse revenir sur ce crime contre l’humanité, mais cela fait cinq ans que ces camps existent. Cinq ans que des multinationales cupides bénéficient de l’esclavage d’un peuple. Cinq ans que nos dirigeants refusent d’agir pour que cesse l’horreur. Nous savons pourtant les mesures qu’il nous faudrait prendre: bannissement des produits de l’esclavage de nos marchés. Ce n’est toujours pas fait. Alors, faisons-le. Sanctions des plus hauts responsables de la répression, comme Chen Quanguo, l’architecte de la déportation des Ouïgours après avoir été celui de la répression des Tibétains. Ce n’est toujours pas fait. Alors, faisons-le. Chers collègues, des centaines de milliers de jeunes partout en Europe se mobilisent pour briser le silence qui entoure la disparition d’un peuple. Je ne suis aujourd’hui que leur écho dans cette enceinte. Écoutez-les. Ils sont l’honneur de l’Europe. Ils nous conjurent d’agir. Alors agissons!

Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, qu’y a-t-il de commun entre le financement de la campagne du Brexit, des associations antiavortement, les cyberattaques contre l’autorité bancaire européenne ou contre des structures de santé, les campagnes de désinformation massive sur les réseaux sociaux, l’achat d’infrastructures stratégiques européennes comme le port du Pirée, Gerhard Schröder travaillant pour Gazprom, Yves Leterme travaillant pour le fonds d’investissement ToJoy, ou François Fillon pour Zaroubejneft? Toutes ces actions et bien d’autres, légales ou illégales, sont menées par des puissances étrangères hostiles à nos principes et à nos intérêts, dans le but de déstabiliser nos démocraties. Elles répondent à une stratégie politico-militaire claire: la guerre hybride. Nous vivons dans un état étrange qui n’est ni une paix véritable, ni une guerre classique. Un entre-deux difficile à définir, où l’ennemi vise à vous corrompre, à vous diviser, à vous affaiblir plus qu’à vous détruire directement. Bercée par le mythe de la fin de l’Histoire, croyant ne plus avoir d’ennemis, l’Union européenne a longtemps fait preuve de naïveté et de cécité. C’est pour mettre fin à cette naïveté et à cette cécité que nous avons créé cette commission spéciale. Depuis neuf mois, désormais, j’ai l’honneur de présider cette commission et nous avons consacré la première partie de nos travaux à établir un diagnostic précis de la situation. Après 30 réunions et 90 auditions, le constat est clair – et il est aussi alarmant. Vulnérables à ces attaques, perméables à ces ingérences, nos démocraties courent un risque majeur. La prévention de ces menaces comme la réponse à ces attaques revêtent une importance capitale. Monsieur le Haut représentant, lors de votre audition en mars dernier, vous avez dit partager notre analyse sur la vulnérabilité de l’Union européenne et la nécessité d’intensifier nos actions contre les ingérences. Par sincérité, vous vous êtes aussi livré à un aveu d’impuissance. Le mandat dont vous disposez n’est pas assez étendu. Les budgets de vos services ne sont pas suffisamment dotés. Les ressources disponibles, par exemple, pour faire face à la désinformation en provenance de Chine sont, je vous cite, «très, très, très faibles». L’échange d’aujourd’hui doit nous permettre d’évaluer les politiques mises en œuvre et de définir une stratégie ambitieuse. Nous nous adressons aujourd’hui à vous avec des demandes précises. Comment entendez-vous remédier aux failles, aux lacunes, au vide juridique qui rendent l’Union si vulnérable aux attaques? Les mentalités en silos permettent à ces attaques de ne pas être détectées. Pour y remédier, des structures horizontales sont-elles nécessaires? Comment coordonnez-vous l’action de tous les commissaires? Prévoyez-vous des structures supplémentaires? Comment comptez-vous élargir le mandat de vos services? Face au manque criant de ressources, pourquoi aucune demande d’augmentation budgétaire n’a-t-elle été formulée? Pour être dissuasive, notre stratégie doit comporter un mécanisme efficace de sanctions. Les auteurs des attaques doivent payer le prix de leurs actions. Les sanctions ne peuvent se limiter aux hackers eux-mêmes. Elles doivent viser les commanditaires politiques, les États. Quelles mesures prendre pour modifier les procédures d’adoption des sanctions par le Conseil? Quel est l’impact de la règle de l’unanimité sur la capacité de l’Union à agir avec force contre les ingérences étrangères? Ces questions sont cruciales et elles appellent des réponses. Nous pouvons être de droite ou de gauche, progressistes ou conservateurs. Notre responsabilité commune est de protéger nos démocraties, nos institutions, nos citoyens. Chers collègues, quelle est la principale menace qui pèse aujourd’hui sur nos démocraties? Non, ce ne sont pas les exilés qui meurent en Méditerranée ou les drapeaux arc-en-ciel qui sont chassés en Pologne et en Hongrie. Ces ennemis imaginaires désignés par l’extrême droite ne sont pas la menace. La véritable menace, je vais vous le dire, c’est d’abord ceux qui, au sein même de ces institutions, de nos institutions, se prêtent au jeu de la déstabilisation des démocraties européennes. Ce sont vous, les pseudo-patriotes inféodés à Vladimir Poutine, qui acceptez d’être les instruments d’un projet de déstabilisation de l’Union européenne. C’est ensuite la corruption qui mine nos cités, à commencer par la corruption de nos dirigeants, qu’ils soient de droite ou de gauche, de dirigeants qui sont prêts à se vendre à des puissances étrangères comme la Russie, la Chine ou le Qatar. C’est l’inféodation, aussi, des grandes marques européennes à l’appareil productif chinois, ces multinationales qui pensent que tout s’achète et tout se vend, y compris la souveraineté des peuples et la dignité des personnes. Chers collègues, si nous voulons continuer à respirer l’air de la démocratie, il nous faut apprendre à la défendre fermement, résolument. Alors défendons-la ensemble, Monsieur le Haut représentant. Nous vous attendons avec impatience et nous sommes à vos côtés pour rendre l’Europe plus puissante et plus sûre.