Ce sur quoi Damien a parlé.

Madame la Présidente, sur la base des articles 164 et 72, pourriez-vous nous expliquer sur quels éléments vous vous basez pour accepter ou refuser une prise de parole avant un vote sur la contestation d'un mandat de négociation, en l'occurrence, ici, celui de l'infâme règlement «Retour»? Les groupes politiques doivent assumer leurs votes et leurs alliances, aussi honteuses soient-elles. Les Européennes et les Européens ont le droit de savoir ce qui se cache derrière ces décisions. Nous leur devons la transparence, plus encore sur un texte comme celui-ci. Car ce règlement est le pire texte en matière de droits humains mis aux voix depuis la création de l'Union européenne. Négocié en catimini par la droite extrême du PPE et l'extrême droite, ce texte a été dénoncé à la fois par le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe et par seize rapporteurs spéciaux des Nations unies. Il entache gravement et durablement l'Union européenne, dont la devise est pourtant «Unie dans la diversité», une devise que certains ici semblent ne vouloir appliquer que si cette diversité est blanche et chrétienne. Madame la Présidente, je vous demande d'argumenter votre décision de ne pas donner la parole aux groupes politiques pour un débat sur un texte qui engage nos valeurs et notre humanité.

Monsieur le Président, journée funeste pour l'Europe et pour les droits humains: ce Parlement s'apprête à enterrer le droit d'asile en Europe en mettant en œuvre une véritable machine à déporter, à refouler, à enfermer, à déshumaniser. Le droit européen ne permet pas de violer les droits fondamentaux? «Alors, changeons le droit», répondent Parlement, Conseil et Commission. Et tant pis si l'Union européenne s'affranchit ainsi du droit international, et si elle renie ses valeurs et se rend complice des pires violations des droits fondamentaux. Comment osez-vous affirmer que la Tunisie est un pays sûr, alors que ce pays a fait l'objet, ici même, d'une résolution d'urgence sur la situation de l'état de droit et des droits humains, en novembre dernier, il y a quatre mois? Et l'Égypte et ses 60 000 prisonniers politiques, un pays sûr? Et la Colombie, un des pays les plus dangereux au monde, un pays sûr? Quel pays sûr? Sûr pour qui? Pour quoi? Pour assurer votre réélection au prix de centaines de morts? La présidente von der Leyen porte une lourde responsabilité dans ce naufrage moral et cette perte des valeurs fondatrices de l'Union européenne. Elle a donné vie aux obsessions racistes de l'extrême droite, avec le soutien sans vergogne de son groupe politique allié aux pires de ce Parlement. Face à cette infamie, La Gauche ne tergiverse pas. Unanimement, nous défendons les valeurs d'humanité et de solidarité, et nous ne lâcherons rien sur les droits fondamentaux. Unanimement, nous voterons contre ces deux textes.

Monsieur le Président, les États-Unis ont violé le droit international au Venezuela pour de vils intérêts économiques; le génocide se poursuit à Gaza; le Soudan se meurt; en 2025 le seuil de 1,5 degré de réchauffement a été dépassé pour la troisième fois; la planète est entrée dans l’ère de faillite hydrique mondiale; les inondations, sécheresses et vagues de chaleur survenues en 2025 ont engendré 43 milliards d’euros de pertes pour l’Europe; chaque année plus de 3 200 Européens perdent la vie au travail: les urgences ne manquent pas, et pourtant quel thème choisit le PPE comme débat d’actualité? La question migratoire. Banco! Pour quels résultats? Dans le Calaisis, région où j’ai été maire durant dix-huit ans, des militants d’extrême droite venus de Grande-Bretagne multiplient les raids racistes contre les chercheurs de refuge. Intimidations, réserves d’eau souillées, et ils profanent les murs de la ville avec des graffitis racistes et haineux, des croix gammées. Voilà, chers collègues du PPE et de LR, ce que produit votre course à l’échalote avec l’extrême droite, à celui qui donnera l’illusion de l’action et les solutions les plus ignobles et les plus inhumaines. De la violence, de l’inhumanité, des sociétés fracturées, mais zéro solution. En plus, vous proposez de conditionner l’aide publique au développement voire l’aide humanitaire aux pays tiers à la gestion de leurs frontières, à leur collaboration en matière de retour, à la création de hotspots sur leur territoire, au grand mépris des droits fondamentaux des exilés. Vous autorisez même l’enfermement des enfants à partir de 6 ans. Mais pour qui se prennent ces élus qui veulent reprendre le contrôle de la migration? Quelle prétention! Car, chers collègues, on ne reprend pas le contrôle des migrations, et on ne le fait certainement pas en s’abaissant aux pires vilénies. Monsieur Weber, à trop vouloir dominer, vaincre à tout prix, à travers l’union des droites jusqu’à l’extrême, vous pensez finir par régner, mais ce sera alors sur un champ de ruines. À cela je continuerai, avec mon groupe, d’opposer la solidarité et l’humanité envers celles et ceux qui cherchent refuge. Je continuerai, avec mon groupe, à défendre les valeurs européennes, qui semblent de plus en plus vous faire défaut.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, l’extrême droite en rêvait; vous l’avez fait. En 2024, les révélations sur le projet de remigration de l’AfD faisaient scandale et mettaient un million d’Allemands dans les rues. Aujourd’hui, alors que tous les yeux sont tournés vers la défense et le réarmement de l’Europe, vous nous présentez un projet de règlement qui n’est ni plus ni moins que la concrétisation législative de ce délire xénophobe: une déportation. Le pacte sur la migration et l’asile, ce pacte de la honte, qui contient des dispositions très dures en matière de retour, n’est pas encore appliqué qu’il est déjà renforcé par des propositions plus inhumaines et indignes encore. Ces dernières semaines, les responsables européens brandissent à l’envi les valeurs européennes face à un Trump qui, lui, les piétinerait. Mais de quelles valeurs européennes parlons-nous? De la violation des droits fondamentaux des plus vulnérables? De la détention des chercheurs de refuge, y compris de jeunes enfants? De l’expulsion forcée des personnes fuyant la guerre ou la misère dans des centres de retour? De la sous-traitance de nos obligations humaines et juridiques à des pays tiers, que l’on qualifiera de «sûrs» au gré de nos propres intérêts? Qui finalement les piétine, ces valeurs européennes, Monsieur le Commissaire? De Dublin à cette proposition de retour, en passant par le pacte sur la migration et l’asile, la politique européenne en matière d’asile n’a vraiment rien à envier aux délires d’expulsion massive de Donald Trump.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, aujourd'hui, le PPE nous impose un énième débat sur la sécurité à nos frontières et le renforcement de Frontex, comme si la migration était la mère de tous les maux en Europe. Il partage cette obsession maladive avec la Commission et les États membres. Cessons donc cette surenchère inutile autant qu'inefficace. Alarmons-nous plutôt sur ce qu'est devenue Frontex en 20 ans. Frontex incarne l'échec, mais surtout les dérives, de notre politique migratoire ultra-sécuritaire et mortifère. Avec 959 millions d'euros de budget annuel, Frontex est une agence monstre. Ses activités et ses moyens se sont développés de façon aussi exponentielle que ses graves dysfonctionnements. Nous avons laissé Frontex s'affranchir du respect du droit en toute impunité et échapper à quasiment tout contrôle. Cette agence est incapable d'empêcher les pires violations des droits humains, quand elle n'est pas elle-même impliquée directement dans ces violations. Nous devons mettre fin à cette fuite en avant et ce Parlement doit prendre toute sa part dans ce nécessaire sursaut. Quant aux accords avec les pays tiers, Monsieur le Commissaire, ils sont honteux, que ce soit avec la Libye ou la Tunisie. Tous les rapports des ONG, mais aussi de l'ONU les dénoncent. Alors, n'en déplaise au PPE et à ses alliés, nous ne transigerons jamais pour que les droits humains soient respectés.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, dans l’industrie européenne du photovoltaïque, les faillites s’enchaînent. L’Autrichien Energetica en décembre, le Néerlandais Exasun en janvier, la semaine dernière c’est le Français Systovi qui a mis la clé sous la porte. Le Suisse Meyer Burger devrait, quant à lui, fermer prochainement son usine de Dresde. Alors que les objectifs européens de déploiement des renouvelables devraient remplir leurs bons de commande, les industriels européens subissent à la fois un dumping chinois agressif, un protectionnisme américain renforcé par la loi sur la réduction de l’inflation, et le manque de vision stratégique de l’Union européenne. Résultat: des dizaines de millions de panneaux chinois attendent dans nos ports, nos industries ferment, nos concitoyens perdent leurs emplois et l’Europe poursuit sa désindustrialisation. Que fait l’Union européenne? Pas du solaire, non, du vent. Car cette loi industrie «net zéro» est une immense occasion manquée pour mettre en place une politique industrielle efficace et envoyer un signal clair aux industries et aux investisseurs, il aurait fallu se concentrer sur un nombre limité de technologies stratégiques. Vous avez préféré mettre sur un pied d’égalité énergies renouvelables, fusion nucléaire, capture et stockage du carbone, et conforter les énergies du passé, qui nous ont menés dans le mur climatique. En donnant un rôle exagéré aux technologies de capture et de stockage du carbone, vous permettez aux plus gros émetteurs de faire ce choix de la facilité plutôt que de diminuer leurs émissions. Pire, vous participez à la création d’un nouveau marché carbone et offrez ainsi un ultime sursis aux compagnies pétrolières et gazières, qui se gavent pourtant de dividendes. À quelques jours du 74ᵉ anniversaire de la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, vous commettez la même erreur en matière de choix industriels stratégiques qui se sont révélés climaticides. Sauf qu’à l’époque, en 1950, ils ignoraient tout du changement climatique. Demain, nous ne pourrons pas dire que nous ne savions pas.

Monsieur le Président, chers collègues, Madame la Commissaire, merci pour vos retours et contributions. Je tiens aussi à remercier chaleureusement mon corapporteur, Eero, pour ce travail de longue haleine que nous avons mené conjointement, mais aussi tous les rapporteurs fictifs pour leurs discussions très constructives au cours de ces échanges et, surtout, nos assistants et conseillers, à qui revient tout le mérite. Le Parlement européen est uni dans sa volonté de mettre un terme au fléau que représente le blanchiment d’argent, et je m’en réjouis. Force est de constater qu’il vaut mieux, dans cette assemblée, parler d’argent que d’humanité pour trouver une majorité progressiste. Puisqu’il faut parler d’argent, laissez-moi en conclusion vous rappeler un chiffre: 2 000 milliards d’euros par an, c’est le montant du blanchiment d’argent dans le monde selon les estimations de l’ONU. Ce chiffre nous rappelle que la lutte contre le blanchiment de capitaux est un double impératif et qu’elle est doublement avantageuse: d’une part, elle empêche des activités criminelles, la fraude fiscale, la corruption et les trafics en tous genres; d’autre part, elle permet de récupérer des fonds et d’améliorer ainsi les finances publiques des États. Au vu des montants en question, il y a de quoi financer des services publics au bénéfice de tous, des politiques sociales et économiques généreuses, et la nécessaire transition de nos sociétés. À l’heure où la crise sociale et écologique prend de l’ampleur, il est urgent de récupérer ces sommes. C’est l’autre enjeu du vote de cet après-midi. C’est seulement ainsi que nous pourrons construire une société plus juste, plus résiliente et plus durable pour toutes et tous.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, chers citoyens et citoyennes européens ici présents, des criminels, des terroristes, des fraudeurs du fisc, des clubs et agents de football, des oligarques, des trafiquants d’armes ou encore des amateurs d’art ou des hommes ou des femmes politiques, voici la liste non exhaustive des adeptes du blanchiment d’argent, autant d’exploiteurs avisés des lacunes des législations européennes. Pas moins de cinq directives européennes se sont succédé en 30 ans, avec un succès très mitigé. La partie émergée de l’iceberg, ce sont les scandales à répétition: Pandora Papers, LuxLeaks, Suisse Secrets, ou encore Cyprus Confidential il y a quelques semaines. Je veux ici prendre pour preuve des déboires européens le montant estimé du blanchiment d’argent. Selon les estimations de la Commission européenne, les transactions impliquant de l’argent sale représentent près de 130 milliards d’euros, soit la moitié du budget de la France. Le trou dans la raquette le plus béant reste l’inefficacité manifeste des sanctions européennes contre la Russie. Comment peut-on prétendre soutenir l’Ukraine, alors que des oligarques russes proches de Poutine détiennent des villas luxueuses sur la Côte d’Azur ou des méga yachts dans nos ports? L’argent sale salit tout, jusqu’à la lie. Il entache notre économie et surtout la confiance des citoyennes et citoyens dans leurs gouvernements et leurs représentants. Il nous fallait agir de manière décisive et nous doter d’un système robuste à la hauteur des enjeux. Le vote d’aujourd’hui est l’occasion de s’affranchir de ce bilan en demi-teinte et d’engager une nouvelle bataille européenne contre le blanchiment d’argent, en nous dotant de nouvelles armes. Les textes soumis au vote aujourd’hui se proposent de remédier aux failles européennes, avec deux exigences simples: d’une part, harmoniser les législations au sein de notre Union et, d’autre part, renforcer la surveillance des secteurs et des personnes particulièrement sujettes au blanchiment. Harmoniser les législations nationales, cela veut d’abord dire que les abus manifestes et les complaisances évidentes de certains États membres à l’égard du blanchiment doivent prendre fin. La première de ces complaisances, c’est la vente de visas, voire de passeports européens, en échange d’un investissement financier. L’Union européenne ferme ses portes, refoule et laisse mourir des milliers de chercheurs de refuge qui fuient la guerre et la misère. Par contre, dès qu’il s’agit de personnes fortunées, criminelles ou pas, nous les accueillons à bras ouverts et leur vendons titre de séjour et nationalité. Ce «deux poids, deux mesures» est insupportable. Entre 2011 et 2019, au moins 130 000 ressortissants de pays tiers, dont des Russes et Biélorusses faisant l’objet de sanctions, ont bénéficié de visas dorés. Ces programmes ont généré plus de 20 milliards d’euros pour certains États membres, notamment Chypre et Malte. Ces pays sont les passagers clandestins de la lutte contre le blanchiment. Ils s’enrichissent aux dépens du reste et mettent en péril notre système financier. Pour y mettre un terme, les textes qui sont mis au vote aujourd’hui prévoient un encadrement très restrictif de ces pratiques. Il faudra vérifier la source des fonds de toute personne concernée et s’assurer qu’elle ne figure pas sur la liste des personnes sanctionnées, évidemment. La lutte contre le blanchiment commence aussi par la définition commune, claire et objective des pays tiers qui posent des risques particuliers de blanchiment de capitaux pour l’Union européenne. Nous l’avons encore vu hier, avec le retrait des Émirats arabes unis, heureusement rejeté par un Parlement européen uni: la liste de la Commission européenne est ultrapolitisée et très perméable aux pressions et aux enjeux géopolitiques. Pour éviter que ces cas ne se reproduisent, l’Union disposera enfin d’une liste autonome de pays tiers à haut risque. Nouveauté aussi, la nouvelle autorité anti-blanchiment sera en mesure de signaler les banques problématiques, ceci pour éviter le cas, par exemple, du Crédit Suisse. Tous les secteurs doivent être couverts. Désormais, clubs et agents de foot, où les scandales sont monnaie courante, négociants de biens de luxe – jets privés et yachts en premier chef – et fournisseurs de crypto-actifs rejoignent la liste des entités soumises au devoir de vigilance et de signalement, au même titre que les banques et agents immobiliers. L’objectif est simple: partout où les risques sont avérés, les contrôles doivent être renforcés. De même, toutes les personnes représentant des risques doivent être identifiées: les oligarques et les criminels, mais pas seulement; élus et responsables politiques doivent aussi faire l’objet d’une surveillance renforcée, tant la gestion irréprochable de l’argent public est une composante essentielle de la confiance des citoyens. Parce qu’on ne compte plus les frères et sœurs d’oligarques russes propriétaires de villas luxueuses, les membres de la famille des personnes à risque devront eux aussi être étroitement surveillés. Derrière ces prête-noms, une réalité: les plus riches, russes ou non, bénéficient de montages juridiques compliqués et de passe-droits, quand les citoyens normaux doivent, eux, satisfaire toutes les exigences de transparence. Cette injustice fiscale et sociale doit cesser. Chers collègues, Madame la Commissaire, après des années d’atermoiements et de complaisance, ces avancées sont à même de consolider efficacement et durablement le cadre européen de lutte contre le blanchiment d’argent. Cette réforme ambitieuse signe le début de la fin pour les criminels terroristes et autres oligarques russes qui trouvaient dans l’Union européenne un terrain fertile à la dissimulation de leur argent bien mal acquis.

En 2015, j’étais maire de Grande-Synthe, près de Calais. J’ai vécu la crise de l’accueil – et non «migratoire», Fabienne Keller – de plein fouet. J’ai accueilli avec le plus de dignité possible, sur ma commune, les plus de 2 500 Syriens qui étaient arrêtés sur cette commune. Et j’ai fait, parallèlement à ça, baisser le score de l’extrême droite aux élections qui ont suivi. Fort de cette expérience, eurodéputé, je me suis attaqué ici aux causes, j’ai dit le réel pour changer ces politiques migratoires ignobles. De cette réforme, j’attendais des solutions humaines, de la solidarité, la fin des violations des droits des exilés. Du Parlement européen, que nous tenions bon sur nos valeurs. De la droite et de l’extrême droite, je n’attendais rien, parce qu’elles répandent la haine de l’autre pour masquer leurs échecs. De Renaissance, j’aurais aimé un sursaut d’humanité. Des socialistes, j’espérais naïvement du courage. Mais le Parlement a choisi la soumission totale au Conseil pour aboutir à ce pacte abject. Renaissance et socialistes parlent d’humanité, de solidarité. Foutaises! Sous couvert de lutter contre l’extrême droite, vous avez cédé à un pacte avec le diable que les ONG et le monde de la recherche dénoncent unanimement. En l’adoptant, vous renforcez et financez les murs de l’Europe forteresse, vous généralisez la détention des exilés, y compris des enfants, vous légalisez les pires pratiques, vous vous félicitez de politiques criminelles, comme l’a dénoncé le rapporteur de l’ONU en Libye. Ce pacte est la honte de l’Europe. Il est votre honte.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, une occasion manquée. Voilà l’avenir bien sombre que nous impose le dogmatisme des conservateurs, des libéraux et des sociaux-démocrates, couplés aux puissantes voix de l’industrie pétrolière et gazière qui, via de fausses ONG et un vrai lobbying, comptent bien se tailler la part du lion et engranger de nouveaux profits dans le nouveau marché de la capture et du stockage du carbone. On allait rivaliser avec les ambitions et les milliards de la loi américaine sur la réduction de l’inflation et sur la lutte contre le changement climatique. On finit sans priorités, sans vision et sans un euro. En nous concentrant sur les technologies propres et sûres existantes et en élaborant un acte législatif favorisant l’achat de produits européens (buy european act), nous pouvions pourtant élaborer une stratégie industrielle européenne ambitieuse axée sur la transition vers une économie zéro net pour, à la fois, sauver le climat, garantir notre autonomie industrielle et créer des emplois verts de qualité. En lieu et place de ces orientations, ce sont le business as usual et le technosolutionnisme qui ont été privilégiés. Nous avons choisi de soutenir l’industrie sans contrepartie de décarbonation, relancer les énergies du passé tout en pariant sur des technologies immatures et peu fiables, comme la capture et le stockage du CO2, et en parallèle s’asseoir sur les zones Natura 2000, les directives Oiseaux et habitats, le principe de précaution et celui de ne pas nuire. Bref, on ne change rien, on émet toujours plus de CO2, on détruit un peu plus le climat et on croise bien fort les doigts pour que dans 20 ou 30 ans, on puisse durablement stocker le CO2. On perd 30 ans et nos chances de rester en dessous des 1,5 degrés de réchauffement alors que la température ressentie à Rio aujourd’hui est de 50,6 degrés. Voilà l’avenir bien sombre qui se dessine à travers ce texte, chers collègues, alors que les solutions existent et nous le savons tous.

Monsieur le Président, hier, nous célébrions ici même un triste anniversaire, celui du naufrage de Lampedusa. Le 3 octobre 2013, la mort tragique de près de 400 exilés au large de cette petite île italienne avait entraîné un sursaut bienvenu de solidarité européenne et la mise en place de l’opération Mare Nostrum. C’était il y a dix ans. Qu’avons-nous fait depuis? Mare Nostrum n’est plus. Frontex se charge de la sécurité des frontières extérieures et, à l’occasion, participe à des refoulements illégaux. Pire, Monsieur le Commissaire, alors que vous affirmiez tout à l’heure que l’Europe est la championne des droits de l’homme, l’ONU concluait il y a peu que cette même Europe, avec son accord avec la Libye, était complice d’un crime contre l’humanité. Les actions de sauvetage en mer reposent désormais en grande partie sur les marins et les ONG qui sont de plus en plus criminalisées. Dix ans de politique migratoire meurtrière et plus de 28 000 morts brisant plus de 28 000 vies rien qu’en mer Méditerranée. Dix ans de démantèlement de nos systèmes d’accueil et de protection des exilés, de déni d’accueil et de solidarité, de piétinement du droit, de privation de liberté sur fond de reprise de la rhétorique nauséabonde de l’extrême droite. Le besoin de réformer n’a jamais été aussi urgent, tout comme il est urgent de rappeler au Conseil, à la Commission et à ce Parlement, leurs responsabilités. Cessez de brandir l’adoption rapide du pacte sur l’asile et la migration comme la solution miracle à ces dix ans de honte, quand cette réforme précipitée basée sur aucune recherche pourrait se faire au détriment du respect du droit et au prix du reniement de nos valeurs. Revenons à nos fondamentaux et soyons à la hauteur des enjeux de nos responsabilités. Nous devons continuer. Le Parlement continuera à négocier avec le Conseil, mais il défendra sans relâche le respect inconditionnel du droit et des valeurs européennes.

Madame la Présidente, à chaque drame, un débat et toujours plus de honte. L’Union européenne est cernée aujourd’hui par des cimetières marins où les secours sont entravés. Son budget finance les mafias libyennes, accusées de crimes contre l’humanité par l’ONU. L’année 2023 illustre de façon glaçante les conséquences de vos politiques meurtrières. 2 janvier: décret italien, action humanitaire en mer entravée. 26 février: 86 morts au large de la Calabre. 25 mars: des garde-côtes libyens ouvrent le feu sur l’Ocean Viking. 27 avril: Madame la Commissaire Johansson, vous demandez à la Tunisie de garder nos frontières contre 105 millions d’euros. 25 mai: 500 personnes en détresse dans les eaux maltaises refoulées vers la Libye. 2 juin: deux navires humanitaires immobilisés en Italie pour avoir sauvé des vies, en stricte application du droit. 8 juin: en pleine réforme de nos politiques d’asile, les États membres suppriment le mécanisme de solidarité en matière de secours en mer. 14 juin: plus de 600 personnes périssent au large de la Grèce. 21 et 22 juin, 1er juillet: au moins quatre naufrages au large de l’Italie, de l’Espagne et de la Tunisie. 7 juillet: nouveaux tirs libyens sur l’Ocean Viking. 10 juillet: trois bateaux disparus entre le Sénégal et l’Espagne, des centaines de morts. 12 juillet, à Strasbourg: aux côtés de milliers de solidaires, nous vous demandons d’arrêter de tuer. Nous n’abandonnerons jamais. Adoptons au moins cette résolution.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, 11 300 milliards de dollars, ce serait la somme astronomique dissimulée dans des paradis fiscaux, selon les révélations du Consortium international des journalistes d’investigation. Ces 11 300 milliards d’évasion fiscale et de blanchiment sont à mettre en parallèle avec les 17 000 milliards de PIB de l’Union européenne en 2021. Les chiffres donnent le vertige. La liste des bénéficiaires de ces montages financiers génère un profond sentiment de malaise. Des dirigeants européens anciens comme actuels, d’autres en poste au moment des Pandora Papers, et donc en mesure d’empêcher toute avancée fiscale pour leur seul intérêt personnel. Pourtant, aucun nom dans cette résolution, pas de naming and shaming: c’est la règle dans certains groupes politiques, ici, au Parlement. Pourquoi donc mentionner Wopke Hoekstra, actuel ministre néerlandais, Andrej Babiš, alors Premier ministre tchèque, ou John Dalli, ancien ministre maltais et ancien commissaire européen? Récemment, PwC a fait fuiter des documents confidentiels sur les projets de lutte contre l’évasion fiscale des multinationales du gouvernement australien. Un scandale fiscal de plus pour PwC, déjà au cœur des LuxLeaks, en 2014, et, jamais très loin, ses acolytes du Big Four, ces quatre grands cabinets qui se partagent 87 % du marché mondial du conseil fiscal. Les Pandora Papers l’ont confirmé: c’est grâce à ce type d’intermédiaires que les 0,01 % les plus riches échappent à environ 25 % de leurs obligations fiscales. Pourtant, que de négociations pour citer PwC, Ernst & Young, Deloitte et KPMG dans cette résolution! Pas de naming and shaming, vous vous souvenez? Des États membres proposent des taxations avantageuses pour attirer les nomades numériques, au risque d’aggraver les inégalités sociales et économiques. Mais, là encore, pas de naming and shaming. Pourquoi rappeler que Chypre, la Croatie, l’Espagne, la Grèce, l’Italie et le Portugal offrent des régimes possiblement nocifs pour le marché unique et les recettes fiscales? Pourquoi? Parce que «mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur de ce monde». À cette citation d’Albert Camus j’ajouterai que ne pas les nommer du tout, c’est refuser de mettre fin au malheur du monde. Tirons les leçons des Pandora Papers: nommons, blâmons, soyons ambitieux. En s’exprimant pour la première fois sur une meilleure taxation du capital des personnes fortunées et des plus-values sur les nomades numériques et la financiarisation du logement, notre Parlement ouvre la voie à des systèmes fiscaux plus justes. Chers collègues, adoptons ce texte, renforçons-le grâce aux amendements du rapporteur, dont certains suggérés par mon groupe des Verts/ALE, et rejetons toute tentative, lamentable, de l’affaiblir.

Madame la Présidente, l’extrême droite nous impose sans honte ce débat et ses propos nauséabonds, alors que nous célébrions hier les valeurs de l’Europe, et commémorons lundi le lourd héritage sur lequel notre Union s’est bâtie. Jusqu’où repousserons-nous les limites de l’indécence? Plutôt que de l’ignorer, mesurons la gravité du moment. Partout en Europe, la rhétorique dangereuse de l’extrême droite imprègne les discours et politiques. Quand allez-vous mettre un terme à cette fuite en avant, Monsieur le Commissaire? Sûrement pas en cautionnant cette obsession pathologique des retours, et en se rendant en Tunisie et ailleurs pour participer à des marchandages dangereux avec des pays tiers, comme l’a fait récemment la commissaire Johansson. Que reste-t-il de nos valeurs quand le PPE appelle la Commission à financer des murs, quand ils s’érigent déjà sur plus de 2 000 kilomètres en Europe? Que reste-t-il de notre humanité quand une barge est installée dans un port pour enfermer durant des mois des demandeurs d’asile lorsqu’on ne peut pas directement les renvoyer au Rwanda? Pour parfaire notre forteresse Europe, nous violons le droit, dépensons des milliards pour nous calfeutrer, mais surtout nous brisons des milliers de vies. Les appels à s’affranchir de nos obligations internationales se multiplient partout, sans conséquences. Il est temps pour nous, Parlement, Commission et Conseil, d’agir et de rappeler que nous ne transigerons jamais sur nos valeurs, en matière migratoire comme ailleurs, ou alors l’Europe aura échoué.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, en 2021, le rapport du GIEC était un code rouge pour l’humanité, selon le secrétaire général des Nations unies. Deux ans de négociations du «Fit for 55» plus tard, la synthèse du GIEC a cette fois des allures de guide de survie pour l’humanité. Il y a donc urgence à agir. Pourtant, ici même, certains feignent d’ignorer la catastrophe qui s’annonce. Sans doute se pensent-ils à l’abri de ses conséquences. Ils pinaillent sur les dates, s’accrochent aux quotas gratuits, etc. Ces grands défenseurs des entreprises européennes sont plus pressés d’appliquer un prix carbone aux combustibles utilisés dans le transport routier ou le chauffage des bâtiments – en gros, quand il s’agit de faire payer aux citoyens les efforts que les plus gros pollueurs n’ont pas faits. Oui, nous devons réduire puis stopper les émissions de CO2. L’ajustement carbone aux frontières y contribuera et je m’en réjouis. Non, cela ne doit pas se faire sur le dos des plus vulnérables. Nous, les Verts, nous le disons haut et fort: la transition écologique, ce n’est pas simplement verdir le capitalisme en l’accompagnant de mesures sociales dérisoires. Ces rustines ne servent qu’à préserver le modèle économique et énergétique qui nous a menés à la catastrophe climatique. La transition écologique est nécessaire parce que sur une planète morte, il n’y a plus ni compétitivité, ni emplois. À nous de la rendre souhaitable en accompagnant les entreprises vers la décarbonation, oui, mais surtout en donnant à chacun les moyens de réduire sa dépendance aux énergies fossiles sans perdre de son pouvoir de vivre.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, Madame la Ministre, les criminels jouent avec les règles du jeu pour financer des attaques terroristes ici ou blanchir de l’argent là-bas. Sans scrupules, ils exploitent nos failles. La Commission et le Conseil ne peuvent rester sans réaction quand un pays tiers présente une menace spécifique et grave pour le système financier de l’Union européenne. Dernier exemple en date: les Émirats arabes unis. Nous savons que ce pays sert de refuge aux oligarques et aux criminels souhaitant échapper à nos règles du jeu et aux sanctions. Le Groupe d’action financière, le GAFI, référence internationale en la matière, a identifié ce pays comme une menace grave pour le système financier dès mars 2022 – cela a été dit à plusieurs reprises. Pourtant, il a fallu attendre neuf mois pour que la Commission mette à jour notre liste noire. Neuf mois auxquels le Conseil a ajouté un délai supplémentaire, nous rendant davantage vulnérables aux menaces et pressions extérieures. Notre liste européenne devrait s’aligner dans les plus brefs délais sur celle du GAFI. La révision de notre liste noire est trop politisée, opaque et lente. Corapporteur avec Eero sur le règlement antiblanchiment, je prône une réforme en profondeur de cette procédure. La future autorité européenne doit également avoir un rôle clé. Il nous faut aller plus vite. Il nous faut frapper plus fort. Chaque semaine d’inertie du Conseil expose nos systèmes financiers et nos sociétés aux attaques des pires criminels.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, chers collègues, plus jamais nous ne devions accepter que des atrocités soient commises en Europe. Plus jamais. Ce plus jamais s’est incarné dans la construction européenne où nous avons hissé au plus haut les valeurs de dignité humaine, de liberté, d’égalité, de fraternité, de solidarité. Quelle honte de constater combien toutes ces valeurs fondatrices et le droit européen sont bafoués aujourd’hui. Des femmes, des enfants, des hommes meurent à nos frontières chaque jour, sans sembler émouvoir le moins du monde des dirigeants européens. Personne ne peut dire qu’il ne sait pas. Comme dans les périodes les plus funestes de notre histoire, on cherche à intimider et à harceler des citoyens altruistes et courageux. Pourtant, les humanitaires ne font que combler l’inaction des États membres. Ce sont des justes, des passeurs d’humanité, certainement pas des criminels. Au lieu d’honorer ces humanitaires qui défendent nos valeurs, on les criminalise. Madame la Commissaire, il est temps de combattre ce climat d’impunité ainsi que la rhétorique nauséabonde et les fantasmes de l’extrême droite. Il est temps de ne plus nous laisser dicter nos politiques et nos valeurs par des racistes et des xénophobes. Allons-nous enfin agir concrètement au lieu de discourir pour éviter que ces drames ne se perpétuent? Il nous faut d’urgence un sursaut humanitaire, un sursaut politique.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Monsieur le représentant du Conseil, hier, nous avons célébré ici même en grande pompe les 70 ans de ce Parlement européen. Il a été largement rappelé que ce qui a fondé notre communauté, ce sont des valeurs européennes, mais en réalité, en Méditerranée, dans la Manche, à toutes nos frontières, ces valeurs sont piétinées. Face à la détresse de 234 exilés, la France et l’Italie ont fait honte à ces valeurs. Les vies humaines valent pourtant beaucoup mieux que ces postures politiciennes. Les gouvernements dits républicains en Europe ne doivent pas emboîter le pas de l’extrême droite, mais bien au contraire, ils doivent s’unir, forts et sûrs de nos valeurs, pour combattre ses idées, ses procédés ignobles et certainement pas en utilisant sa rhétorique, Monsieur Weber. Je vous rappelle les chiffres de l’Office international des migrations: 87 % des migrations dans le monde se font dans le pays voisin de celui qui est fui. Nous ne devons accueillir collectivement qu’une infime partie de ces personnes. Or, depuis des années, l’Union européenne a traité les questions migratoires principalement par une surenchère sécuritaire. Et c’est une défaite totale. Pire, une défaite morale. Et, sommet de l’indignation: certains irresponsables politiques accusent aujourd’hui les ONG qui effectuent le sauvetage en mer, parce que nous ne sommes pas capables de l’organiser, de complicité avec les passeurs. Cessons de criminaliser l’action des ONG, des bénévoles. Il est vraiment temps de se ressaisir et de proposer des solutions, un pacte à la hauteur de l’exigence humanitaire.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’Union européenne et les États membres ont fait preuve d’une exceptionnelle solidarité depuis le début de l’invasion russe de l’Ukraine en accueillant plus de 7 millions de réfugiés. Cet accueil, on le doit surtout aux citoyens européens, vous l’avez souligné. Cet été, 49 % des personnes ayant fui l’Ukraine ont trouvé refuge chez leur famille ou des bénévoles. Mais alors que la guerre s’installe dans la durée, il faut offrir des solutions pérennes. Alors que les États membres accueillent certains réfugiés fuyant l’Ukraine, ils en discriminent d’autres sur des bases ethniques; ils en refoulent d’autres encore, avec le soutien de Frontex. Alors que la guerre se prolonge, que la déstabilisation des marchés fait craindre le retour des émeutes de la faim, certains collègues dans cet hémicycle s’inquiètent plus des flux migratoires ‒ quelle horrible expression ‒ qui pourraient submerger l’Europe que du sort des pays les plus durement touchés. Alors que plus que jamais, la situation exigerait une solidarité intra et extra-européenne, ces mêmes groupes politiques qui refusent d’agir sur ces causes bien identifiées voudraient que l’Union européenne réagisse préventivement et violemment sur leurs conséquences pour ne pas avoir à repenser un modèle mortifère et à bout de souffle. Madame la Commissaire, nous sommes là bien au-delà d’un révoltant deux poids, deux mesures. Il nous faut proposer un modèle de société désirable, écologiquement et socialement juste.

– Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, ce que nous nous apprêtons à voter est, il est vrai, une avancée sur le plan environnemental et social. Merci donc aux élus écologistes qui, depuis des années, demandent notamment la mise en place d’une taxe carbone aux frontières et des actions envers les plus défavorisés. Mais 25 milliards d’euros, ce sont les profits réalisés par les industries polluantes en Europe grâce à la revente des quotas d’émission gratuits, au détriment du climat et de notre santé, et ni les rapports des scientifiques, ni les appels des citoyens et des citoyennes, ni les condamnations de plusieurs États membres pour une action climatique n’y changent quoi que ce soit. L’absurdité du système fait que non seulement nous continuerons à engraisser des entreprises polluantes avec des droits à polluer gratuits, mais que nous ne donnerons rien à ceux qui ont investi sur le plan environnemental et qui ont fortement décarboné leur production. Et ce n’est pas un considérant dans le texte qui changera quoi que ce soit. Aujourd’hui, on nous propose la fin des quotas d’émission gratuits pour 2032, 2034, 2036 même… Comme si l’urgence climatique pouvait attendre quatorze ans. C’est délirant! 1025 jours: c’est de cela que nous disposons effectivement pour tout changer. Donc, fini les rapports au rabais! Fini les fausses excuses! Nous avons aujourd’hui le choix entre l’écologie et le chaos: ne nous y trompons pas.

Madame la Présidente, jeudi dernier, comme aujourd’hui, Madame la Commissaire, vous déclariez que c’était vraiment le moment d’être fier d’être Européen. Évidemment, je me réjouis et vous félicite que l’Union européenne ait trouvé un accord pour déclencher la directive protection temporaire de 2001 et accueillir dignement celles et ceux qui fuient cette terrible guerre en Ukraine. Beaucoup soutenaient ici, il y a encore peu de temps, que cette directive ne servait à rien et qu’il fallait la supprimer. Son activation nous prouve que lorsque la volonté politique est là, tout est possible. Mais nulle fierté à avoir, pourtant, lorsque l’Union européenne fait simplement preuve d’humanité et se conforme strictement au droit international. Ce n’est que le strict respect de ses engagements, des droits humains et de nos valeurs. Un malaise même, plutôt, à voir que déclencher cette directive peut être si simple et si rapide, quand on nous disait que c’était trop compliqué pour les exilés syriens ou afghans. Un malaise profond, même, à entendre nos dirigeants prôner l’accueil de cette immigration de grande qualité, européenne de culture, quand en août dernier, il nous fallait nous protéger contre les flux migratoires irréguliers importants en provenance d’Afghanistan ou encore face aux témoignages de discrimination subies par les étudiants africains et les exilés aux frontières européennes. Un malaise, mais pas de fierté. Nous pourrons être fiers d’être Européens lorsque, au-delà de la directive, nous aurons redéfini notre politique européenne en matière d’asile et d’immigration à la hauteur de nos valeurs pour protéger et accueillir dignement tous les exilés. Nos responsabilités en termes d’accueil et de protection ne s’arrêtent pas au conflit ukrainien. Là, et seulement là, la fierté l’emportera sur le malaise.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, pendant qu’à la frontière des innocents meurent, vous déclenchez un mécanisme d’urgence, mais pas pour organiser la solidarité, non! Un mécanisme d’urgence pour légaliser, quoi que vous en disiez, la violation des droits humains et du droit d’asile. C’est une honte! «Détention arbitraire et prolongée», «procédures accélérées», «retour»: ces mots n’ont aucun sens. À quoi sert de condamner l’instrumentalisation de ces chercheurs de refuge par Loukachenko, quand vous la pratiquez de manière éhontée? Oui, il y a urgence. Une urgence humanitaire. 4 000 enfants, femmes et hommes agonisent et se terrent dans la forêt et le froid à cause de votre manque d’humanité qui entache toute l’Europe. 4 000. Une goutte d’eau dans l’océan des 450 millions d’Européens et en aucun cas une menace. Il y a urgence à sortir par le haut de cette situation en accueillant ces êtres humains. Ce n’est pas céder au chantage de Loukachenko que de faire cela. Au contraire, c’est se prémunir contre de futurs chantages de ce type en démontrant que l’arrivée de quelques milliers de migrants ne peut déstabiliser un continent. Construire un mur, par contre, revient bien à céder. C’est l’aveu de faiblesse que la Biélorussie espérait obtenir. L’urgence est enfin de rester sans trembler sur nos valeurs européennes, sur l’immuabilité des droits humains et des conventions internationales.

Madame la Présidente, la plus grande tentative de déstabilisation de l’Europe depuis la guerre froide, rien que ça! Voilà comment le premier ministre polonais qualifie la présence de quelques centaines d’exilés qui meurent de faim et de froid à sa frontière. Sommes-nous tombés si bas dans l’infamie que l’aspiration de femmes, d’enfants et d’hommes à une vie meilleure nous menace? C’est à force d’attiser les peurs envers les exilés, d’en parler comme d’un problème, d’une menace que nous soufflons à de sombres dictateurs l’idée sinistre et cynique de se servir de ces êtres humains comme des armes. C’est à force de construire des murs, de poser des barbelés, d’appliquer l’état d’urgence à nos frontières que nous exposons la fragilité de nos démocraties et de nos valeurs à ceux qui les combattent. Partout, par des gouvernements de tout bord, la maltraitance d’État infligée aux exilés nous enfonce dans l’abîme. Heureusement, des citoyennes et des citoyens se mobilisent et réhumanisent, apportent soutien et chaleur dans les marécages polonais, dans les neiges alpines, sur les routes de l’exil. Aux États membres, je dis une chose: votre inhumanité n’est pas la nôtre. Vos sociétés barricadées et inhumaines ne sont pas les nôtres. On ne combat pas les dictatures ni l’extrême droite en appliquant leurs idées. On les combat en réaffirmant haut et fort nos valeurs.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, vous avez récemment déclaré, s’agissant d’un mur anti-migrants aux frontières de l’Union: «Je ne suis pas contre, mais quant à savoir si on devrait utiliser les fonds européens pour financer la construction de clôtures à la place d’autres choses tout aussi importantes, c’est une autre question.» Qu’une membre de la Commission européenne dise qu’elle ne voit dans la construction d’un mur à nos frontières qu’un simple problème comptable est choquant. Madame la Commissaire Johansson, la diplomatie a ses limites. Dans le contexte actuel, la rhétorique que vous employez à ce moment-là a une portée fondamentale. Vous ne pouvez condamner l’instrumentalisation des exilés par le président bélarusse, tout en fermant les yeux sur l’instrumentalisation de la situation par les adeptes de la militarisation et du refoulement aux frontières. Ils exigeront toujours plus de sécurité, toujours moins de droits. Vous devez condamner fermement et tout de suite la longue liste des horreurs qui se déroulent à nos frontières et engager sans tarder des procédures en infraction envers les pays incriminés, sinon nous sombrerons plus profondément encore dans l’infamie. Madame la Commissaire Johansson, votre rôle, celui de la Commission, est bien d’être un rempart contre celles et ceux qui vomissent leur haine et veulent faire croire que l’autre est un danger en le refoulant de manière abjecte. Ne leur abandonnez pas un centimètre de nos principes et de nos valeurs.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, alors oui, on pourrait pavoiser toute la soirée sur cet accord fiscal qui fixe un taux d’imposition sur les sociétés de 15 % au niveau mondial. C’est une première, c’est vrai. Mais la réalité, c’est que cet accord fixe un taux effectif de 15 % quand il aurait pu, quand il aurait dû être de 21 %. La réalité, c’est que cet accord ne concerne qu’une poignée de multinationales. La réalité, c’est encore que cet accord favorise les pays développés, laissant encore une fois de côté les pays les plus pauvres. Toujours la même histoire, encore et encore. Donc, pavoiser serait indécent. Justice fiscale, sociale, climat, c’est le même combat et ce combat nécessite un vrai changement de cap, une vraie ambition. Cet accord est là. Nous devrons donc faire avec. Par contre, rien ne nous interdit de faire mieux en Europe. Puisque la France prendra la présidence de l’Union à partir de janvier, je lance un défi à son ministre de l’économie, Bruno Le Maire, qui se réjouit de cette affaire. Tout d’abord, pour être tout à fait transparent, peut-il publier le taux effectif de taxation des multinationales concernées en France et en Europe? Et enfin, êtes-vous prêt, Monsieur le Ministre, à proposer à vos collègues de rehausser l’ambition de cet accord en fixant un taux minimum effectif intra-européen d’au moins 21 %?