Ce sur quoi Caroline a parlé.

Madame la Présidente, les régions ultrapériphériques font partie intégrante de l’Union européenne; c’est un fait que nous oublions souvent. Ces régions sont confrontées à de graves problèmes, notamment la vie chère, avec des prix bien plus élevés pour l’alimentation et pour l’énergie. Plusieurs d’entre elles souffrent d’un sous-investissement chronique dans l’éducation, dans l’accès à la santé, dans des infrastructures pour l’accès à l’eau potable ou à l’assainissement. Beaucoup sont aussi marquées par un fort taux de chômage et de très fortes inégalités, souvent héritées de l’histoire coloniale. Mais ces régions disposent aussi d’un potentiel incroyable: une biodiversité très riche, une population jeune, un potentiel important dans le développement des énergies renouvelables, dans l’économie bleue, dans la pêche ou l’agriculture durables. Ces régions attendent un soutien fort de l’Union européenne, adapté aux spécificités de chaque région, pour soutenir le développement économique, lutter contre la vie chère, garantir à chacun un logement décent, l’accès à l’eau, à l’éducation, à la formation et aux soins de santé. Dans ce rapport, nous proposons des mesures concrètes pour répondre à ces enjeux complexes. Il faut davantage mobiliser les fonds européens pour soutenir l’innovation et la transition écologique dans les outre-mer.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, 300 millions. 300 millions, c’est le nombre de poussins mâles qui sont tués chaque année dans l’Union européenne, quelques minutes après avoir éclos. Dans les couvoirs spécialisés dans la fourniture de poules pondeuses, les poussins mâles n’ont aucune valeur et finissent le plus souvent broyés, déchiquetés. Pourtant, des alternatives comme le sexage dans l’œuf permettent d’identifier le sexe d’un poussin une semaine avant l’éclosion. Plusieurs pays, comme la France ou l’Allemagne, ont déjà légiféré pour interdire le broyage des poussins. Il est temps d’interdire cette pratique partout en Europe. Mais pourquoi ce qui s’appliquerait aux poussins ne pourrait-il pas s’appliquer aux canetons? Les producteurs de foie gras n’élèvent que des canards mâles et chaque année, des millions de canetons femelles sont broyés dès la naissance, alors que les mêmes techniques de sexage dans l’œuf existent. Rien ne peut justifier une différence de traitement entre poussins mâles et canetons femelles. La Commission européenne doit interdire le broyage systématique des deux. Les citoyens et les citoyennes comptent sur vous.

Monsieur le Président, avec cette résolution, le Parlement envoie un signal fort en faveur de la culture des algues en Europe. Son développement présente de nombreux intérêts. Les algues sont une alternative aux farines de poissons utilisées en aquaculture et qui entraînent le pillage des mers en Afrique de l’Ouest. Mais les algues sont aussi intéressantes pour la consommation humaine, un aliment nutritif et durable. La culture de macro-algues séquestre du carbone et contribue à la lutte contre le changement climatique. Elle peut aussi contribuer à la restauration des écosystèmes marins. La culture d’algues peut permettre à certains pêcheurs de se diversifier au niveau de leur activité. Mais il faudra veiller à ce que la culture d’algues reste durable. Éviter la collecte d’algues via des techniques destructrices comme les dragues et privilégier les méthodes moins impactantes. Cultiver des espèces locales, éviter des monocultures d’algues qui présenteraient des risques sanitaires. Développons donc la culture d’algues, mais évitons de répéter les dérives de l’aquaculture intensive.

Monsieur Rougé, j’ai une petite question. Il y a quelques minutes, le président de votre parti, M. Jordan Bardella, a fait un discours sur les pêcheurs, puis ensuite il est directement parti de l’hémicycle sans attendre la réponse du commissaire. C’est un petit peu à l’image des députés de votre parti. Que ce soit sur la bataille de la senne démersale, sur la loi sur la restauration de la nature, sur le rapport ou sur la distribution des quotas, votre groupe n’a même pas nommé de rapporteur fictif. Vous prétendez défendre des pêcheurs, alors pourquoi au niveau du Rassemblement National, il n’y a jamais personne?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, pour qu’il y ait des pêcheurs, il faut qu’il y ait des poissons. Pour qu’il y ait des poissons, il faut qu’il y ait des écosystèmes en bon état. C’est une logique simple : sans nature, pas de nourriture. Pourtant, il semble que cette logique échappe à une bonne partie des députés du PPE et de Renaissance. Si l’on veut qu’il y ait encore des pêcheurs en Europe dans 30 ans, il faut réduire rapidement l’impact de la pêche sur les écosystèmes. Avec ce plan d’action sur les écosystèmes marins, la Commission européenne a osé poser ce problème sur la table. Le chalutage de fond a des conséquences graves sur les écosystèmes marins. Il faut y répondre. La Commission n’a même pas proposé de règlement. Elle a seulement rappelé aux États membres leurs obligations dans les zones Natura 2000 et les a invités à interdire le chalut de fond dans les autres aires marines protégées. Pour avoir fait cela, elle a été accusée, y compris par des ministres, de vouloir la mort de la pêche artisanale, de vouloir affamer les Européens. Un peu plus, on les accusait de manger des enfants. Il est dommage que ceux qui ont pour responsabilité d’assurer la pérennité des activités de pêche et la protection des océans préfèrent répéter bêtement les éléments de langage des lobbies de la pêche industrielle, plutôt que de s’attaquer aux vrais problèmes et d’engager la transition vers une pêche à faible impact. De nombreux exemples existent. Interdire le chalut de fond dans une aire marine protégée peut être une opportunité pour la petite pêche artisanale. Alors remettons un peu de relationnel dans ce débat, écoutons les alertes des scientifiques, et travaillons à la mise en œuvre de ce plan d’action.

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, le , cette pratique cruelle qui consiste à découper à vif les ailerons de requins, est interdite dans l’Union européenne depuis 2013. Pourtant, l’Union européenne reste l’un des principaux exportateurs d’ailerons de requins dans le monde. Nous continuons à tuer massivement des requins pour alimenter le commerce d’ailerons, au mépris des conséquences pour la biodiversité. Plus d’un million de citoyens européens ont signé l’initiative citoyenne européenne demandant l’interdiction du commerce d’ailerons de requins. Cette interdiction est nécessaire. Le fait qu’il existe encore un commerce légal d’ailerons de requins facilite le blanchiment des ailerons illégaux, ceux issus du finning ou ceux d’espèces protégées. Interdire le commerce d’ailerons de requins rendrait plus facile la lutte contre le commerce illégal d’espèces protégées et permettrait de réduire le nombre de requins qui sont tués chaque année. Pour stopper l’hécatombe des éléphants, on a su interdire le commerce de l’ivoire. Pour sauver les requins, nous devons interdire le commerce de leurs ailerons. Donc merci, Monsieur le Commissaire, des millions de citoyens comptent sur vous.

Monsieur le Président, selon le ministre français de la transition écologique, le réchauffement climatique n’est pas une réalité politique mais naturelle. Dépolitiser le changement climatique permet de se dédouaner de toute responsabilité. Une telle affirmation montre bien l’hypocrisie dont continuent à faire preuve une majorité de gouvernements européens. Le dernier rapport du GIEC le pointe très clairement: le changement climatique est le fruit des activités humaines et des choix politiques qui ont été faits ces dernières décennies, à savoir ceux du néolibéralisme et du soutien à un productivisme totalement dépassé. Ne pas agir pour le climat, c’est aussi ne pas agir pour la justice sociale. Or, dans ce Parlement, nombreux sont celles et ceux qui, comme le ministre français, font semblant de ne rien entendre, en continuant à faire des cadeaux aux grandes entreprises et en faisant peser le poids de la transition écologique sur les plus pauvres. Pourtant, la responsabilité, vous la portez vis-à-vis des générations futures, que vous le vouliez ou non.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le sujet de la condition animale est une des priorités des citoyennes et des citoyens européens. Une minute, c’est court, donc j’aimerais me concentrer sur les grands oubliés des politiques de bien-être animal, les animaux aquatiques. Depuis une dizaine d’années, la connaissance scientifique à leur sujet a fait un bond spectaculaire. Aujourd’hui, on sait que les poissons ont des capacités mentales qui n’ont rien à envier à celles des oiseaux et des mammifères. Pourtant, on continue à exhiber et à maltraiter des dauphins et des orques dans les delphinariums. On laisse se développer en Espagne un projet de ferme aquacole de poulpes, alors que ce sont des animaux d’une grande intelligence, d’une grande sensibilité et qui ne supportent pas la promiscuité. On encourage et on finance massivement le développement de l’aquaculture en Europe avant même d’avoir adopté les règles de protection animale concernant l’élevage, l’abattage et le transport des animaux aquatiques. La Commission ignore totalement la question du bien-être animal dans le secteur de la pêche. Alors que des aménagements mineurs permettraient d’éviter des souffrances inutiles. Nous n’entendons pas les poissons crier, mais ils souffrent. Si la Commission n’agit pas, c’est parce qu’il y a un manque de coordination et de leadership politique sur le sujet. C’est pour cela qu’on demande la création d’un commissaire chargé de la condition animale.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je vous ai écoutés. Nous sommes tous d’accord ici pour dire que la petite pêche artisanale est essentielle pour la vie de nos territoires côtiers, pour la sécurité alimentaire de notre continent. Nous sommes d’accord pour dire qu’il faut défendre les petits pêcheurs, qu’ils devraient recevoir une part plus importante des quotas de pêche et qu’ils doivent être davantage intégrés dans les processus de décision. Mais quand je gratte un petit peu sous le vernis, quand je lis le rapport dans ses détails, je commence sérieusement à douter de vos intentions. Comment peut-on prétendre défendre les petits pêcheurs et en même temps demander d’élargir la définition de la petite pêche pour y inclure des navires de plus de douze mètres? Si on fait ça, les financements du Feampa qui sont aujourd’hui réservés à la petite pêche côtière seraient totalement dilués et il n’y aurait plus que des miettes pour la petite pêche. Comment est-ce qu’on peut prétendre défendre la pêche artisanale sans s’attaquer à la première menace qui pèse sur eux: la pêche industrielle? Quand un navire industriel passe quelque part et ravage toute une zone de pêche, ce sont les petits pêcheurs, ceux qui ne peuvent plus aller pêcher ailleurs, qui en sont les premières victimes. Alors aujourd’hui, ce sont à ces pêcheurs que je pense, ceux qui mettent en place des circuits courts pour vendre leurs produits à un prix juste. Ceux qui ont attaqué l’État français pour obtenir une répartition juste des quotas de thon rouge, les ligneurs de la Pointe de Bretagne qui demandent une période de repos biologique pour le bar et ceux qui se sont battus pour faire interdire la pêche électrique et qui se battent aujourd’hui pour un moratoire contre la senne démersale.

Monsieur le Président, la question de la cohabitation entre le loup et les activités humaines est une question qui est très complexe et multiplier le nombre de loups tués chaque année n’est pas la solution. En France, le gouvernement a autorisé à ce que 174 loups soient tués en 2022. C’est énorme! Et pour quel résultat? La France est le pays qui tue le plus, mais qui a le moins de résultats. Au lieu de tuer les loups, il faut accompagner les éleveurs. Des expérimentations impliquant des chiens de berger comme le patou ont été menées dans ma région et ont montré des résultats très positifs permettant de diminuer significativement le nombre d’attaques. Les paysans demandent par exemple à ce que les zones où les achats de patous sont subventionnés soient étendues à tout le territoire. Alors sortons de la caricature et agissons vraiment pour vivre avec le loup.

Madame la Présidente, Madame, à vous entendre, seule la Commission européenne est responsable. Vous donnez l’idée que cette interdiction est illégitime, mais elle est légitime, puisque nous l’avons votée. Le Parlement et le Conseil ont voté ce règlement sur la pêche en eaux profondes en 2016. La Commission aujourd’hui ne fait que l’appliquer, comme je l’ai dit dans mon intervention. Le Parlement adopte une loi et la Commission l’applique. C’est juste une question de démocratie.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, les grands fonds marins sont à la fois l’un des écosystèmes les plus riches en biodiversité et l’un des plus fragiles. L’un des plus riches, car ils renferment des espèces de poissons, de mollusques ou de coraux d’une extraordinaire diversité; l’un des plus fragiles, car les espèces y arrivent à maturité très tardivement et se reproduisent très lentement et car les habitats mettent longtemps à se reconstituer lorsqu’ils sont endommagés. Le chalutage en eaux profondes est sans conteste le plus grand destructeur de cette biodiversité marine. Il est responsable d’une véritable déforestation sous-marine. C’est intolérable! Les océans sont le poumon de l’humanité. En 2016, notre Parlement a adopté un règlement qui interdit le chalutage au-delà de 800 mètres de profondeur et, dans les écosystèmes marins vulnérables, au-delà de 400 mètres de profondeur. Ce règlement confie à la Commission et aux scientifiques le soin de cartographier ces écosystèmes. C’est ce qu’a fait le CIEM, institution scientifique internationale unanimement reconnue pour sa compétence, sur la base des données fournies par les États membres. Le secteur a été impliqué. La Commission européenne s’est contentée de reprendre ces recommandations, comme l’y obligeait le règlement que nous avions voté. Certains invoquent les impacts économiques. Nous ne le nions pas, et les fonds européens sont nombreux pour aider les armateurs qui en auraient besoin. Mais les débarquements d’espèces d’eaux profondes ne représentent que 0,4 % des débarquements totaux dans l’Union. Les zones concernées par cet acte d’exécution représentent à peine 1,6 % des eaux européennes dans l’Atlantique Nord-Est. Rien d’insurmontable, donc, quand les armateurs ont eu six ans pour se préparer, depuis le vote du Parlement en 2016. Je trouve honteux qu’aujourd’hui, le PPE, l’extrême droite et une partie de Renew cherchent à instrumentaliser cette question pour des gains politiques nationaux. Vous jouez avec les faits, vous tordez la réalité. Les océans ne sont pas votre jouet, mais un patrimoine commun à préserver. Les écosystèmes vulnérables en eaux profondes méritent une véritable protection, comme demandé par les scientifiques, comme demandé par les Nations unies, même si cela dérange certains lobbies.

Monsieur le Président, chers collègues, il y a un an et demi, notre Parlement a adopté une résolution sur Haïti. Que s'est-il passé depuis? La situation s'est encore aggravée. Assassinat du président Moïse, séisme, violence, Haïti sombre tous les jours un peu plus dans le chaos. Les meurtres, les viols, les enlèvements sont quotidiens. La terreur règne à Port-au-Prince. Les gangs contrôlent la capitale, agissent en complicité avec des politiciens corrompus. Le gouvernement actuel opère sans aucune légitimité démocratique depuis des mois. Ces dernières semaines, les pénuries de carburant et d'eau potable ont provoqué des manifestations et des émeutes. Le pays s'effondre sous le regard de la communauté internationale. Quel prétexte va-t-on encore invoquer pour justifier notre immobilisme? Les États-Unis jouent un double jeu, violent le droit international en expulsant les Haïtiens qui demandent l'asile. Les Haïtiens et Haïtiennes ne croient plus aux promesses de la communauté internationale et je les comprends. Je suis témoin depuis plusieurs mois de leurs efforts pour améliorer leur sort en dépit de toutes les difficultés. Leur courage est immense. Nous ne devons pas les décevoir. Nous devons soutenir les propositions de solution à la crise présentées dans le cadre de l'accord Montana, fruit du consensus entre de nombreuses organisations de la société civile. Écoutons la voix du peuple haïtien, celles et ceux qui demandent une transition de rupture.

Monsieur le Président, «pourquoi mon peuple paie-t-il le prix de ce réchauffement climatique?» Tels sont les mots du premier ministre pakistanais. Alors que le Pakistan compte pour 0,3 % des émissions mondiales cumulées de CO2, il est l’un des États les plus touchés par les effets du changement climatique. Les inondations qui ont frappé le pays sont un carnage climatique: 1 500 morts, 33 millions de personnes touchées – sans abri, sans accès à l’eau ou à la nourriture –, 7,6 millions de personnes déplacées et un risque élevé d’épidémies et de maladies transmises par l’eau telles que le choléra, la diarrhée, la dengue et le paludisme. La situation pourrait encore empirer en cas d’effondrement du barrage de Sukkur, qui contient la plus grande réserve d’eau douce du pays. La quasi-totalité du système agricole pakistanais dépend de ce barrage pour son approvisionnement en eau. La Commission a débloqué une aide de 30 millions d’euros: c’est bien, mais c’est trop peu – moins de 1 euro par personne touchée. Les dégâts se chiffrent à 10 milliards de dollars. Nous sommes responsables du réchauffement climatique, et donc de ses conséquences. On ne peut pas se contenter d’un soutien si faible. Alors cette catastrophe, elle doit aussi nous interroger quant à la mise en place d’actions globales sur le long terme: massifier notre aide à l’adaptation et aux politiques de prévention, mettre en place un cadre protecteur pour les déplacés climatiques, adopter au niveau international un mécanisme efficace pour les pertes et les préjudices, comme le demandent les États du Sud lors des négociations pour le climat. Nous serons confrontés à d’autres catastrophes dans les années à venir. Si nécessaires soient-elles, des réponses ponctuelles, au cas par cas, ne sont pas à la hauteur. Agissons vraiment.

Madame la Présidente, merci à Monsieur Mato, Monsieur le rapporteur. L'océan Indien est dans une situation qui est très préoccupante puisque le thon albacore est au bord de l'effondrement. Il y a dans la région des problèmes de pêche illégale et de sous-déclaration de captures. Il n'y a pas assez d'inspections obligatoires. Donc, face à cette situation, la Commission européenne proposait une mesure supplémentaire de bon sens: une obligation de pesée des captures lors des transbordements, lorsqu'on transfère le poisson d'un bateau de pêche à l'autre dans les ports afin d'avoir plus de traçabilité. Mais sous la pression des pêcheurs thoniers industriels, les États membres s'y sont opposés au prétexte que cela créerait des règles de concurrence inéquitable entre les navires européens et les navires de l'océan Indien. C'est une occasion manquée d'agir pour les océans. C'est inquiétant dans un contexte où est négocié le règlement de contrôle des pêches et que des États membres et une partie de ce Parlement demandent des dérogations aberrantes pour les navires thoniers industriels.

Madame la Présidente, l'aquaculture est souvent présentée comme la solution pour limiter la surpêche tout en maintenant notre consommation de poisson, voire même en l'augmentant. Mais les formes d'aquaculture vraiment durables sont rares. L'aquaculture n'est pas durable quand, pour nourrir des espèces carnivores, on importe des farines de poisson qui mettent en danger la sécurité alimentaire de plusieurs pays d'Afrique. L'aquaculture n'est pas durable lorsqu'elle menace les pêcheurs et les écosystèmes marins en pleine zone Natura 2000, comme c'est le cas avec la méga-ferme aquacole de Golfe-Juan. Elle n'est pas durable lorsque les animaux y sont entassés par centaines, sans aucune limite de densité, qu'ils sont contraints à des comportements contraires à leur nature. Elle n'est pas durable lorsqu'elle a recours à des techniques d'abattage sources de souffrance comme l'asphyxie ou le coulis de glace, alors que des alternatives existent. Enfin, l'aquaculture n'est pas durable, elle est cruelle lorsqu'elle prévoit d'élever des poulpes, créatures si sensibles et si intelligentes. La Commission devrait donc être plus prudente concernant le développement de l'aquaculture et profiter des réglementations à venir pour fixer un cadre protecteur.

Madame la présidente, les océans sont dans un état d'urgence. Malgré ces mots du Secrétaire général des Nations unies, nous faisons trop peu pour répondre à la crise climatique, à la crise du vivant qui frappe les océans. Pire, une nouvelle menace apparaît, l'exploitation minière des grands fonds marins. L'industrie minière et certains États font pression et souhaitent être les premiers à mettre la main sur des minerais précieux dont regorgent les océans. Pourtant, les scientifiques nous alertent: cette activité entraînera des dommages irréversibles au fonctionnement des écosystèmes marins sur plusieurs générations et aggravera la crise climatique. La Commission européenne et le Parlement ont pris une position forte contre l'exploitation minière des grands fonds. Un appel à un moratoire a déjà été signé par 250 parlementaires de plus de 50 pays. Les États membres de l'Union européenne doivent se positionner clairement en faveur d'un moratoire sur l'exploitation minière des grands fonds. D'ailleurs, la position du gouvernement français reste ambiguë sur le sujet. Notre responsabilité, c'est de stopper cette course folle pour les océans et pour nos générations futures.

Monsieur le Président, le rapport sur l’insécurité alimentaire dans les pays en développement que nous allons voter est un rapport complet qui propose de créer les conditions d’une vraie souveraineté alimentaire pour les pays en développement. Je soutiens ce qu’a dit tout à l’heure mon collègue, Benoît Biteau, à ce sujet. Un sujet qui mériterait d’être creusé davantage, c’est celui de la pêche. Dans de très nombreux pays, les communautés côtières dépendent fortement de la pêche pour leur alimentation, mais la concurrence est de plus en plus dure avec les flottes étrangères. Il faut protéger l’accès des pêcheurs artisans aux ressources halieutiques. Dans l’ouest de l’Afrique, par exemple, les communautés côtières pêchent et consomment des espèces comme la sardinelle, or ces espèces-là sont de plus en plus pêchées par les flottes étrangères pour produire des farines de poisson qui servent à l’aquaculture, y compris en Europe. À Madagascar, alors que le pays fait face à une situation d’insécurité alimentaire majeure, la quasi-totalité des thons pêchés sont exportés hors du pays. Ne laissons pas les clés du système alimentaire à l’agro-industrie. La semaine dernière, à la Conférence mondiale sur les océans, des organisations d’artisans pêcheurs ont lancé un appel à l’action de la pêche artisanale pour demander à la communauté internationale de garantir l’accès aux ressources marines et aux marchés pour la pêche... (Le Président retire la parole à l’oratrice)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, certaines mesures sont demandées par les pêcheurs eux-mêmes. Par exemple, les pêcheurs du nord de la France demandent avec insistance un moratoire sur l’utilisation de la senne danoise, notamment dans la Manche. Seriez-vous prêt à soutenir cette demande?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a deux semaines, la Commission européenne a proposé des mesures législatives ambitieuses de restauration des écosystèmes et de réduction des pesticides. C'est un signal fort envoyé avant la COP 15. La surpêche est aujourd'hui le premier facteur du déclin de la biodiversité marine. Le plan d'action sur la protection des ressources halieutiques et de la biodiversité marine doit donc jouer un rôle crucial pour protéger et restaurer les écosystèmes marins. Sa publication a pourtant de nouveau été reportée. Cela aura-t-il des conséquences sur son ambition? Comment la Commission européenne va-t-elle s'assurer que les aires marines protégées soient vraiment protégées en y interdisant enfin les activités extractives industrielles comme les forages en mer, l'extraction minière et les techniques de pêche qui ont le plus d'impact sur les fonds marins? Comment la Commission européenne entend-elle mettre fin à la surpêche en dehors des aires marines protégées? Et quelle sera l'articulation entre la loi sur la restauration de la nature et la politique commune de la pêche, notamment en ce qui concerne les mesures de restauration qui ont jusque-là échoué à être mises en œuvre dans le cadre de la politique commune de la pêche?

Monsieur le Président, nous votons un rapport consensuel sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable. C’est une bonne nouvelle. Nous sommes tous d’accord sur les objectifs et le besoin d’agir. Mais si nous n’agissons pas concrètement, objectif par objectif, nous n’y arriverons jamais. Par exemple, la semaine dernière, les membres de l’OMC sont parvenus à un accord ambitieux pour atteindre l’ODD 14.6 sur l’interdiction des subventions à la pêche néfastes pour l’environnement marin. C’est historique. L’accord permet d’interdire les subventions aux pêches illégales, mais aussi toutes les subventions aux navires qui ciblent des espèces surpêchées. Sauf que l’accord n’interdit pas les subventions encourageant la capacité de pêche et ne dit rien sur les subventions aux carburants. Ce sont donc près de 18 milliards d’euros, au niveau mondial, d’argent public dont une partie entraîne la surpêche et laisse des millions de personnes dans la faim et la pauvreté. Il faudra aller encore plus loin. Alors que les crises humanitaires et le changement climatique s’accélèrent, les politiques européennes et mondiales sont encore loin d’être alignées sur les ODD. La politique agricole commune est-elle compatible avec les accords de Paris? Non. Les politiques commerciales sont-elles compatibles avec la sécurité alimentaire? Non. Atteindre les ODD, c’est avant tout agir concrètement pour transformer nos politiques.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chers collègues, je suis très heureuse de pouvoir vous présenter ce rapport sur la mise en œuvre de l’article 17 du règlement sur la politique commune de la pêche. Se pencher sur cet article revient à se demander qui a le droit de pêcher quoi dans l’Union européenne. Pour rappel, le Conseil est chargé de fixer chaque année les totaux admissibles de captures. Ces quotas sont répartis entre les États membres, et c’est chacun d’eux qui décide ensuite des règles selon lesquelles ces quotas sont répartis entre les différents pêcheurs et les organisations de producteurs. C’est donc une compétence des États membres, mais l’article 17 du règlement de la PCP prévoit pour eux un certain nombre d’obligations. La première est une obligation de transparence. Le rapport pointe le manque de transparence général et le fait que plusieurs États ne rendent pas public le détail des critères qu’ils appliquent pour répartir les quotas de pêche. Il est nécessaire de mettre en place des mécanismes transparents, accessibles, compréhensibles par tout un chacun, non seulement d’un point de vue démocratique, mais aussi pour permettre à tous les pêcheurs d’avoir un accès équitable aux ressources halieutiques. Le reste de l’article 17 porte sur le type de critères à utiliser et le caractère incitatif des systèmes de distribution. Il prévoit que les États utilisent des critères économiques, environnementaux et sociaux. Le texte anglais, que les colégislateurs ont négocié, est clair: l’utilisation de ces critères est une obligation. C’est aussi le cas dans la plupart des langues de l’Union. Mais il y a des divergences dans certaines versions linguistiques, lesquelles servent aujourd’hui de prétexte pour ne pas appliquer ce que les colégislateurs ont voté. Le rapport souligne que peu d’États membres utilisent des critères de nature environnementale, sociale ou économique pour répartir les possibilités de pêche, et que, lorsqu’ils sont utilisés, ils ont très peu de poids dans la répartition finale. Aujourd’hui, la majorité des systèmes de répartition reposent largement sur les antériorités de pêche. Notre rapport souligne que cela contribue à renforcer la concentration économique dans le secteur, tout en créant des obstacles et en rendant ce dernier peu attrayant pour les jeunes pêcheurs. Surtout, ce sont les petits pêcheurs et les pêcheurs artisans qui se retrouvent encore une fois lésés. Je vais vous donner un exemple. En 2020, les petits pêcheurs n’ont reçu qu’une part infime du quota de thon rouge: 3 % en Italie, 12 % en Croatie, 12 % en France, 14 % au Portugal. En France, ces petits pêcheurs ont attaqué en justice l’arrêté de répartition du quota de thon rouge. Le tribunal administratif de Montpellier leur a donné raison en première instance. Alors oui, il y a un appel, mais cela démontre que le système actuel est vu comme injuste et qu’il crée de la frustration et du mécontentement chez les pêcheurs. Les États membres doivent aussi faire en sorte que leur système d’allocations incite à de meilleures pratiques pour l’environnement. C’est une obligation, et ce n’est pas mis en œuvre! Depuis l’adoption de la dernière réforme, la Commission l’a très peu fait. Le rapport note qu’aucune procédure en manquement n’a été lancée. Pourtant, la façon dont les quotas de pêche sont répartis est cruciale. Ne nous racontons pas d’histoires: nous ne pourrons pas atteindre les objectifs de la politique commune de la pêche, de la directive-cadre sur le milieu marin, du pacte vert ou de la stratégie de biodiversité sans nous attaquer à la question de la répartition des quotas. Si les États membres continuent le laisser-faire, qu’ils laissent la petite pêche disparaître, qu’ils ne récompensent pas les pêcheurs qui mettent en place des pratiques de pêche plus vertueuses, nous n’atteindrons pas nos objectifs. Nous le disons donc clairement dans ce rapport: la Commission doit agir. Le rapport invite la Commission à faire plus pour que les États changent leur système de répartition de quotas de pêche. Partager les bonnes pratiques, publier des lignes directrices, fixer des objectifs, par exemple dans le cadre du plan d’action sur les ressources halieutiques. Je tiens à remercier les rapporteurs fictifs pour leur collaboration sur ce dossier et je vous invite à voter pour ce rapport et à maintenir les points importants sur lesquels nous nous sommes mis d’accord au sein de la commission de la pêche.

Monsieur le Président, merci à Mme Carvalhais pour cet excellent rapport. Pourtant, certains députés veulent revenir sur un point clé: l’interdiction du chalutage de fond dans toutes les aires marines protégées. Aujourd’hui, la grande majorité des aires marines protégées sont en réalité très peu, voire pas du tout protégées et subissent le chalutage de fond et d’autres techniques de pêche destructrices. Le chalutage de fond, qui consiste à racler le fond des océans est, selon les scientifiques, l’une des techniques de pêche ayant le plus fort impact sur les fonds marins. Demandons l’interdiction du chalutage de fond dans les aires marines protégées européennes pour la biodiversité, pour le climat et le futur des pêcheurs. C’est une demande cohérente et un signal politique fort avant la publication du plan d’action pour la protection des écosystèmes marins par la Commission européenne. Mais cette demande dérange certains lobbies. Les tentatives pour la supprimer ou la diluer ne sont pas à la hauteur des enjeux. Écoutons les citoyens, les citoyennes, les jeunes, les scientifiques et l’UICN. Je demande donc à mes collègues de voter demain pour les océans en interdisant le chalutage de fond dans toutes les aires marines protégées.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, l’agression contre l’Ukraine a démontré l’importance de la solidarité européenne. Le conflit en Ukraine est toujours marqué par des combats violents et intensifiés et le nombre de réfugiés continue d’augmenter. Des millions d’Ukrainiens, des enfants et des femmes surtout, fuient l’Ukraine et cherchent refuge dans les pays voisins. Beaucoup d’Ukrainiens ont tout perdu. Notre devoir, c’est de garantir à toutes et à tous un abri, de la nourriture, l’accès à l’éducation pour les enfants, l’accès aux soins de santé, y compris la santé reproductive et sexuelle, y compris le soutien psychologique. Comme vous l’avez dit tout à l’heure, Madame la Commissaire, nous devons faire plus pour faire face à l’ampleur de la crise humanitaire qui est en cours et qui ne semble pas près de s’arrêter. Après avoir débloqué un premier paquet d’aide, il y a deux semaines, nous nous réjouissons de cette nouvelle proposition de la Commission pour répondre à une crise dont l’évolution et l’ampleur restent incertaines. Ce mécanisme va permettre de mobiliser les fonds disponibles via React-EU pour aider les États membres qui accueillent le plus de réfugiés fuyant la guerre. À l’avenir aussi, nous devrons être à la hauteur, l’Union européenne doit accueillir les réfugiés, pas seulement les Ukrainiens, mais toutes celles et tous ceux qui cherchent refuge dans l’Union européenne. Cette crise doit être l’occasion pour nous de repenser notre politique migratoire et de remettre en son cœur le respect des droits fondamentaux et le respect du droit d’asile. Et bien sûr, notre groupe politique soutient ce financement.

Madame la Présidente, le Brexit reste un événement qui n’a fait que des perdants. Mes collègues ont déjà pu mentionner ses nombreuses conséquences sur la pêche européenne. Pour y faire face, l’une des clés, c’est la durabilité. Le Brexit ne doit surtout pas servir de prétexte pour retarder les actions nécessaires pour aller vers une pêche plus durable. Seule une gestion durable des stocks permettra d’assurer la viabilité des activités de pêche, sur le long terme comme sur le moyen terme. La bonne gestion des stocks de haddock a par exemple permis une augmentation des TAC, laquelle compense entièrement la baisse liée au Brexit. Au contraire, une gestion non durable entraînerait des baisses des captures et ne ferait qu’aggraver la situation des pêcheurs. On l’a vu, en France, la pêche artisanale et les navires de moins de douze mètres ont été particulièrement touchés par l’imbroglio et par l’incertitude liés à l’attribution des licences de pêche. Il y a aujourd’hui une grande incertitude sur l’après-2026, car l’accès aux eaux britanniques pour les navires européens ne sera plus garanti après cette date. Les pêcheurs ont déjà beaucoup souffert des conséquences du Brexit. Nous comptons sur la Commission pour qu’elle lance dès maintenant les négociations pour un accord pluriannuel qui évitera qu’ils ne souffrent davantage. Maintenons le cap vers une pêche plus durable.