7
Juin
2022
Regarder
État de droit et approbation éventuelle du plan de relance national polonais (FRR) (débat)
– Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vais d’abord rappeler que le Conseil et les États membres attachent la plus haute importance à notre objectif commun, qui est de protéger et de renforcer l’état de droit partout au sein de notre Union européenne. Comme je l’ai indiqué au début de notre débat, la présidence française de l’Union européenne a inscrit le sujet de l’état de droit à l’ordre du jour du Conseil à de nombreuses reprises. La présidence française est intervenue en plénière et devant la commission LIBE en plusieurs occasions pour informer le Parlement européen des actions menées au sein du Conseil. Vous l’avez rappelé justement à de nombreuses reprises: l’état de droit est le cœur battant de notre Union et de nos démocraties ainsi que de notre construction européenne. Nous devons protéger cet acquis précieux, notamment parce que les libertés sont attaquées à nos portes. Il est donc important de donner pleine exécution aux jugements et aux ordonnances de la Cour de justice de l’Union européenne, notamment sur la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise. Certains d’entre vous l’ont rappelé: la Pologne et les Polonais ont fait preuve d’une solidarité extraordinaire à l’égard des réfugiés ukrainiens. La facilité pour la reprise et la résilience représente une action audacieuse et coordonnée aux niveaux européen et national en réponse à la COVID-19. Elle a permis de passer de la gestion de crise à la reprise économique. Les programmes politiques ambitieux et les financements proposés au niveau de l’Union européenne et aux niveau national contribueront à assurer une reprise durable et inclusive, ce qui permettra à l’Europe de réaliser la double transition – verte et numérique – et de devenir plus juste et plus résiliente. Les plans nationaux doivent contribuer à surmonter les défis recensés dans les recommandations pour les pays, parmi lesquels les problèmes liés à l’état de droit pour certains États membres. Le Conseil continuera de suivre la mise en œuvre de la facilité et, le cas échéant, donnera une impulsion politique à des orientations pour exploiter pleinement le potentiel de cet instrument. Il est prêt à examiner la proposition de la Commission relative à l’approbation de l’évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne, et continuera à s’assurer que, comme pour les plans précédemment adoptés, tous les plans remplissent les exigences réglementaires en vue d’une évaluation positive.