16
Sept
2026
Les conséquences pour les PME de la mise en œuvre du règlement relatif aux emballages et aux déchets d'emballages, la charge administrative qui en découle et les enjeux pour le marché unique européen (débat)
Monsieur le Président! Dear Commissioner, dear colleagues! Depuis le mois d'août, le cœur de l'Union européenne - le marché unique - meurt chaque jour un peu plus. En effet, le règlement sur les emballages – PPWR – est entré en vigueur et prévoit une nouvelle obligation pour les petites entreprises de vente par correspondance, y compris pour toutes les entreprises de vente par correspondance, quel…