Ce sur quoi Tilly a parlé.

Monsieur le Président, chers collègues, nous avons déjà prolongé les délais d’application des nouvelles règles du règlement relatif aux dispositifs médicaux jusqu’en mai 2024. Le Parlement européen a clairement indiqué que nous ne souhaitions pas un autre report qui serait dans le désintérêt des patients. Maintenant, si le règlement pose des problèmes qui affecteront l'accès aux soins pour les patients, peut-être qu'il nécessite vraiment d'autres changements au règlement. Ce serait donc ma question à la Commission. Que recommande la Commission? Je voudrais insister sur le fait que le Parlement devrait être associé dès le début à la discussion. J’ai été heureux d’entendre le commissaire, qui a déclaré qu’il était important que le Parlement européen soit impliqué afin de discuter d’éventuelles modifications de ce règlement au lieu de devoir à nouveau faire face à une autre procédure d’urgence visant à prolonger le délai d’application des règles du règlement, qui sont importantes.

Madame la Présidente, la Journée mondiale du diabète était lundi dernier et a malheureusement été l’occasion de souligner le nombre croissant de personnes atteintes de cette maladie. Malgré les différentes initiatives au niveau européen, la coordination pour la prévention et l’accès aux soins reste limitée. Cela doit changer et tel est l’objectif de cette résolution. Mais plus encore, cette résolution contient trois changements importants. Le premier est la fin des discriminations envers les personnes atteintes de diabète. Non, une personne diabétique ne devrait pas être exclue d’une profession ou d’un cours à l’école du fait de sa maladie. Le deuxième est l’accès aux soins et à l’innovation. Pour cela, la transparence des prix des médicaments ainsi que de l’utilisation des fonds pour la recherche est clé. Le troisième changement que demande cette résolution, c’est la transition vers un environnement et une alimentation saine. L’Europe a un rôle majeur à jouer pour coordonner les efforts des États membres, au moyen, par exemple, du pacte vert et de la PAC. Encore une fois, je terminerai pour souligner que les enjeux environnementaux et sanitaires sont extrêmement liés et demandent à être traités ensemble.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire! À ma collègue Katrin Langensiepen: Notre groupe peut être fier du travail que vous accomplissez chaque jour dans la lutte pour plus d’inclusion et d’accessibilité en Europe. Un centre de l’UE pour l’accessibilité était attendu depuis longtemps, car je ne connais malheureusement aucun pays, pas même une institution de l’UE, où il n’y a plus d’obstacles pour les personnes handicapées qui compliquent leur vie, voire les excluent. C'est pourquoi des changements concrets et radicaux doivent être rapidement mis en œuvre si nous voulons tenir la promesse d'une Union européenne plus inclusive. Et nous voulons! De belles paroles et de bonnes stratégies ne suffisent pas.

Madame la Présidente, je voudrais commencer par féliciter mes collègues pour leur travail sur ces deux dossiers, qui posent le préalable indispensable à un renforcement de la coordination européenne en matière de santé. Je suis toutefois partagée: pour moi, l’Europe de la santé devrait s’inscrire en ligne droite avec les citoyennes et les citoyens, pour l’Europe. C’est l’Europe sociale qu’ils appellent de leurs vœux. Pourtant, une fois encore, le Conseil et la Commission ont fait en sorte de limiter la demande du Parlement, qui réclamait plus de transparence et un droit de regard systématique sur l’argent public dépensé. La transparence ne devrait pas être une bataille mais un processus acté, et je suis agacée par le fait que nos chefs d’États, après maintes requêtes, ne le reconnaissent pas. Changer l’Europe et la renforcer, c’est avant tout construire une Europe dans laquelle nous avons confiance, et la transparence est essentielle pour cela.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, j'ai également eu l'occasion de me joindre à la mission de la commission de l'agriculture à la frontière entre la Pologne et l'Ukraine il y a deux semaines également, et j'ai été impressionné par le bon déroulement des choses. Mais pour être honnête, il n’y avait pas grand-chose en cours d’exécution: presque aucun grain n’atteint les frontières de l’UE. Mais personne n’avait encore entendu parler des «voies de solidarité» annoncées par la Commission; idem pour la plateforme de mise en relation censée faciliter l'exportation. Le coût du transport de la nourriture via de nouveaux itinéraires et modes de transport, dans un pays attaqué, est très élevé et les prix que les agriculteurs ukrainiens obtiennent sont trop bas. Cette question complexe nécessite une approche holistique et stratégique. Si nous voulons vraiment contribuer à sauver la récolte – sur laquelle nous devrions nous concentrer dès maintenant – l’UE doit penser plus grand. Les couloirs de solidarité devraient aller de l'intérieur de l'Ukraine à leur destination finale, en particulier vers les pays extérieurs à l'UE qui dépendent réellement de ces importations.

Merci à vous pour cette question. Premièrement, cet instrument, cette taxonomie n’interdit pas le nucléaire. Deuxièmement, nous sommes tous d’accord sur le fait que l’énergie nucléaire n’est pas verte et augmente notre dépendance par rapport aux importations d’uranium. Je ne pense pas qu’il y ait de l’uranium en France, donc cela amène des importations massives. On sait très bien que la construction de réacteurs nucléaires prend de nombreuses années, donc ne répondra pas du tout aux objectifs climatiques. D’ici à ce qu’ils soient fonctionnels, on aura dépassé de toute façon les dates auxquelles les objectifs climatiques doivent être atteints. Et troisièmement, vous savez très bien que les déchets nucléaires, pour lesquels il n’y a toujours pas de solution, doivent être refroidis pendant 80 ans. Donc, ce n’est pas durable ni écologique non plus. En effet, comment refroidissez-vous les déchets si ce n’est avec de l’eau froide, ce qui en plus nuit à la biodiversité?

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, nous ne pouvons pas accepter le détournement d’investissements verts vers des énergies non durables qui profitent en plus à la guerre de Poutine. Chaque euro qui coule dans la coûteuse construction ou dans l’interminable entretien d’un réacteur nucléaire ne sera pas investi dans les énergies renouvelables. L’Autriche et le Luxembourg ont déjà annoncé une action légale contre cet acte délégué au cas où il passerait. Ces gouvernements dénoncent une incohérence avec plusieurs textes européens dans le règlement de la taxonomie même et un dépassement manifeste des compétences de la Commission. Les arguments juridiques sont forts et pourraient bien aboutir. La transition énergétique est urgente. Pourquoi alors prolonger ce débat pendant des années devant la Cour de justice si demain nous pouvons faire tomber cet acte délégué? Chers collègues, il est clair que le vote sera serré, et chaque voix compte. Il en va aussi de la crédibilité de nos institutions. Alors, soutenez cette objection. (L’oratrice accepte de répondre à une intervention «carton bleu»)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues! À première vue, le télétravail semble être une alternative pratique. Deuxièmement, cependant, de nombreux travaux à domicile pendant la pandémie de COVID-19 ont eu un impact majeur sur la santé mentale de nombreuses personnes. Ces mois ont montré l'importance des contacts sociaux, de l'équilibre travail-vie privée et du droit à la déconnexion. Le monde du travail numérique comprend également le groupe des Platform Workers, dont le travail est régi par des algorithmes et une gestion à distance. Le résultat: les contrats de travail précaires, qui entraînent des pressions sur les performances et des craintes financières, ainsi qu’un sentiment de surveillance permanente. Tout cela peut conduire à la dépression ou à des maladies mentales. Il est donc grand temps que la Commission européenne propose une stratégie européenne en matière de santé mentale qui réponde aux multiples facettes de la santé mentale et tienne compte des défis du monde du travail numérique.

(EN) Madame la Présidente, cette semaine, nous voterons sur une législation clé visant à réduire les émissions et à construire une transition juste. Mais soyons francs, avec nous et avec les citoyens: Dans l’ensemble, ce train de mesures ne nous permettra pas d’atteindre les objectifs climatiques que nous nous sommes engagés à atteindre dans le cadre de l’accord de Paris. Le Fonds social pour le climat est une lueur d'espoir dans ce paquet. Compte tenu des prix de l'énergie entraînés par la guerre, il est plus important que jamais de partager les coûts et de rendre cette transition équitable. Je me réjouis donc que, pour la première fois, nous proposions des définitions claires de la précarité énergétique et de la précarité en matière de mobilité à l'échelle de l'UE. Ce fonds apportera un soutien financier direct à ceux qui en ont le plus besoin. De plus, elle permettra aux États membres de réaliser des investissements structurels dans les transports publics et la rénovation des bâtiments afin de sortir efficacement les ménages de la pauvreté et de construire un avenir plus vert. Mais permettez-moi d'ajouter à ce fonds devrait être sociale, pas axée sur les entreprises. Pour les PME, il existe d'autres programmes disponibles, alors investissons ici directement dans les gens et non pour les entreprises!

Madame la Présidente, la situation des femmes affectées par la guerre en Ukraine doit attirer notre attention particulière. Au-delà d’une aide matérielle, nous devons leur apporter un soutien psychologique pour les aider à faire face aux épreuves de la guerre. Beaucoup de femmes ont dû quitter leurs partenaires, pour la plupart contraints de rester sur le territoire de l’Ukraine. Elles sont parties avec leurs enfants, leurs parents et parfois leurs grands-parents. D’autres se retrouvent toutes seules dans un pays qui n’est pas le leur. Il est indispensable que nous leur apportions un soutien moral fort. Aussi, nous apprenons chaque jour que certaines d’entre elles, ainsi que des enfants, ont été victimes de violences sexuelles. Ces crimes de guerre engendrent des traumatismes profonds qui nécessitent d’urgence une prise en charge psychologique et médicale.

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire! Je voudrais mentionner ici ce que l'on appelle les nouvelles techniques génétiques. Pour les agriculteurs biologiques, l'incitation à la déréglementation est particulièrement préoccupante: Ils doivent rester 100 % sans OGM, et c'est ce que veulent les clients. Quel avenir pour l'agriculture biologique si les OGM peuvent inonder le marché sans être détectés? C'est ce qu'il aurait fallu aborder dans le rapport. Un autre aspect qui me tient particulièrement à cœur est la protection des animaux. J'espère qu'un large soutien sera apporté à l'amendement qui reconnaît que l'agriculture biologique est à la pointe du bien-être animal. Bien sûr, le bien-être animal peut également être amélioré dans de nombreuses exploitations biologiques et pendant le transport. Toutefois, dans le cadre de la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal prévue pour 2023, les normes biologiques devraient servir de boussole. Et je sais que je connais le contre-argument, c'est toujours: C'est trop cher! Eh bien, au cours des deux dernières années, nous avons tous appris par nous-mêmes combien un mauvais traitement des animaux peut réellement nous coûter en tant que société.

Monsieur le Président, chère Commissaire, chers collègues, la santé mentale de nombreux citoyens et citoyennes a été mise à rude épreuve et elle l’est encore à cause de la pandémie de COVID-19, suivie de la guerre en Ukraine et de la crise socio-économique qui en découle. Les systèmes de santé doivent faire face à des niveaux de stress, d’anxiété et de dépression élevés et variés. Les jeunes socio-économiquement défavorisés sont particulièrement exposés à ce risque. Des bouleversements radicaux et des changements sociaux rapides, y compris l’exposition soudaine à la pauvreté, l’abus de pouvoir ou les peurs existentielles, peuvent déclencher une détresse psychologique, d’autant plus que ces jeunes n’ont souvent ni les possibilités, ni les moyens de trouver un soutien adapté à leurs besoins, et que dans tous les pays les problèmes de santé mentale sont beaucoup plus fréquents chez les personnes les plus démunies. Afin de remédier à ces problèmes, nous devons mettre en place une stratégie européenne sur la santé mentale, qui mette en exergue, plus particulièrement, les problèmes de santé mentale rencontrés par les enfants et les jeunes adultes. Il est urgent aussi que nous proposions des services de soutien psychologique à bas seuil, des services qui soient accessibles et abordables. L’accès à ces services doit être facile et sans contrainte. Il est nécessaire d’analyser et d’enlever les barrières qui entravent l’accès aux soins et au soutien psychologique d’urgence. Dans ces moments extrêmement difficiles, nous nous devons de proposer des mesures sociales et financières destinées aux jeunes immigrés, à ceux appartenant à des groupes de minorités ainsi qu’aux personnes vivant dans des situations de précarité économique. Il est également essentiel de favoriser la prévention, le diagnostic précoce et un accès direct au soutien psychosocial individualisé afin de garantir un prompt rétablissement. Madame la Commissaire, il est temps de proposer une stratégie européenne pour la santé mentale. J’appelle la Commission à prendre aussi en compte la résolution du Parlement de juillet 2020 plaidant pour un plan d’action européen sur la santé mentale afin de faire face aux multiples facettes de la santé mentale, et plus particulièrement chez les jeunes et les enfants.

Monsieur le Président, depuis la fermeture de la Commission internationale contre l'impunité (CICIG), le Guatemala souffre d'un démantèlement de l'État de droit et de la cooptation institutionnelle. Nous sommes profondément préoccupés par les poursuites judiciaires engagées par les autorités guatémaltèques contre des juges, des avocats et des procureurs indépendants qui ont participé à des enquêtes sur des affaires de lutte contre la corruption. Plus de 20 d'entre eux ont déjà quitté le pays par crainte pour leur sécurité. Nous exhortons les autorités guatémaltèques à mettre fin à la criminalisation des acteurs de la justice, à garantir l'indépendance du système judiciaire et à garantir un processus transparent lors de la sélection du nouveau procureur général. Nous constatons également que les attaques et la criminalisation des défenseurs de la terre et de l'environnement augmentent. Nous, les Verts, défendons les droits des citoyens, et non d'une élite corrompue qui sacrifie les gens et les ressources naturelles pour leur propre profit. Je me souviens de Lolita Chavez, notre finaliste du prix Sakharov en 2017, qui nous a avertis que «plusieurs entreprises de l’UE violent les droits de la population guatémaltèque». Par conséquent, nous devons demander aux entreprises de l'UE d'appliquer une diligence raisonnable stricte pour garantir le respect des droits de l'homme. Nous devons poursuivre le dialogue constructif que nous avons établi avec le Guatemala et son ambassade à Bruxelles. Dans ce dialogue, l'UE doit promouvoir la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que l'État de droit.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, voilà plus de 20 ans que le règlement sur la transparence est entré en vigueur. Deux décennies plus tard, la pratique de garantir l’accès du public à des documents est désormais, certes, a priori établie, mais ce règlement doit être révisé et adapté à la réalité d’aujourd’hui, où la communication se fait à travers des canaux multiples, sans nécessairement laisser de trace. Ainsi, il convient de responsabiliser l’administration européenne en ce qui concerne ces nouveaux supports, afin de garantir des pratiques et des procédures transparentes, élément clé de la démocratie. Ce règlement doit s’appliquer sans exception à tous les organes de l’Union européenne. Aussi aura-t-on besoin d’une nouvelle définition, beaucoup plus large, de ce qu’est un «document», pour s’adapter à l’air du temps. Il s’agit ici d’une question de gouvernance et de confiance, surtout quand l’argent du contribuable est en jeu. Et cette pratique ne doit pas être négligée en temps de crise, lorsque la Commission signe des contrats avec des entreprises pharmaceutiques où l’intérêt supérieur des citoyens et des citoyennes doit prévaloir sur des intérêts purement commerciaux.

Madame la Présidente, nous avons ici un rapport, durement négocié pour les Verts par ma collègue, Michèle Rivasi, qui place la prévention au cœur de ce rapport et fait écho au plan de lutte contre le cancer de la Commission. Cette partie traite non seulement du tabac, des cigarettes électroniques, de l'alcool et des politiques alimentaires, mais aussi des aspects environnementaux, tels que la qualité de l'air et l'exposition aux substances cancérogènes. Nous sommes également heureux que le rapport reconnaisse l'inabordabilité dans toute l'Europe comme l'un des principaux obstacles à l'accès des patients. D'autre part, nous regrettons que le rapport ne traite pas de l'éléphant dans la salle: le système des brevets qui crée des marchés monopolistiques pour les entreprises et leur permet de maintenir les prix à un niveau très élevé. Mais s’il vous plaît, ne sapons pas les efforts du rapport. Nous avons inclus dans le rapport la mention «pas de niveau sûr de consommation d’alcool». Cependant, je constate que certains collègues ne reconnaissent toujours pas les études scientifiques ou même ne reformulent pas les études pour les aligner sur les exigences de l'industrie. L'OMS déclare clairement qu'il n'y a pas de niveau sûr de consommation d'alcool, par conséquent, déclarer maintenant que seule la consommation nocive est cancérogène est trompeur. Après combien de verres de vin peut-on parler de consommation nocive? Un, deux, trois? Environ 1 décès sur 20 dans le monde est le résultat d'une maladie liée à l'alcool. Tenons-nous-en à la science et gardons le rapport tel qu’il est. Nous avons également clairement besoin de meilleures informations sur les facteurs de risque de nombreux cancers différents et devons respecter les niveaux d'avertissement sanitaire. Je tiens également à rappeler à tous que nous demandons l'interdiction de la publicité en faveur de l'alcool lors de manifestations sportives auxquelles assistent principalement des mineurs, ainsi que l'interdiction du parrainage sportif en faveur de l'alcool. Maintenant, en ce qui concerne les cigarettes électroniques: le présent rapport invite la Commission à évaluer quels arômes dans les cigarettes électroniques sont particulièrement attrayants pour les mineurs et les non-fumeurs, et à proposer de les interdire. Il y a des milliers de saveurs dans les cigarettes électroniques qui tentent de les rendre indûment attrayantes, et il est grand temps que des mesures réglementaires soient prises à leur encontre.

Madame la Présidente, ce fut un grand honneur pour moi de présider la première commission ici consacrée exclusivement au bien-être animal. Je tiens à remercier tous les députés, conseillers et experts pour leur travail acharné, et j’invite tous les députés à voter en faveur des recommandations les plus ambitieuses possibles. Ici, le temps est un concept crucial. Combien de temps les animaux devront-ils passer sur des camions, des navires, des avions à l'avenir, sachant que chaque heure supplémentaire entraîne plus de souffrance? Le temps est également une question importante lorsqu'il s'agit de la date de révision des règles, car il n'y a pas de temps à perdre. C'est à cause de la pression des citoyens concernés que nous avons eu ce comité, et ils veulent voir un changement maintenant, ou du moins dès que possible. Si la révision est retardée, il sera presque impossible de l’achever avant les élections de mai 2024, ce qui sera une grande déception pour tous ces citoyens. Ce sont les députés de cette législature qui sont sans équivoque les plus qualifiés pour travailler sur cette révision, ayant passé tant de temps à analyser les questions du transport des animaux. La Commission va-t-elle donc examiner cette question de temps importante et avancer la date de la proposition au premier semestre de 2023 afin que nous puissions procéder à une révision avant la fin de ce mandat? Le temps passe pour des millions d'animaux.

Monsieur le Président! Imaginez que vous vivez la plus grande partie de votre vie dans une cage. Vous êtes probablement né en captivité, mais vous sentez toujours la nature sauvage en vous. Vous avez envie de courir librement, de nager et de dormir en plein air. Mais ton quotidien ne ressemble pas à ça. Votre routine quotidienne est à la merci de ceux qui vous maintiennent en captivité. Tu as été élevé dans la peur de la punition. Vous deviez apprendre ce que vous deviez faire pour éviter la douleur. Le soir, sous les feux de la rampe, tu es obligé de te produire, sous les cris, sous les rires de la foule qui t'entoure. Comment cela peut-il encore se produire en 2021? Il n'a rien de culturel, il n'a rien d'éducatif à traîner des animaux sauvages à travers le continent et à en abuser pour se divertir. Cette pratique devrait appartenir au passé dans tous les pays.

Monsieur le Président, à la lumière du Conseil européen de demain, j'ai deux demandes importantes à formuler. Premièrement, nous devons soutenir d’urgence la dérogation à l’accord sur les ADPIC, une dérogation à l’accord sur les ADPIC pour tous les outils médicaux liés à la COVID-19, et pas seulement les vaccins. Je suis très déçu de l'annulation de la dernière conférence ministérielle de l'OMC et insatisfait de la contre-proposition de l'UE, une contre-proposition qui est une manœuvre de détournement et qui ne résout en aucun cas les inégalités. J'appelle tous les États membres à faire enfin le choix en faveur de la solidarité, de la santé publique et de l'égalité. Deuxièmement, nous devons lutter contre la réticence à la vaccination et la désinformation. L’espérance de vie dans l’ensemble de l’UE a diminué de plus de huit mois entre 2019 et 2020. Certains pays n'ont pas connu une telle baisse depuis la Seconde Guerre mondiale. Soyons clairs: les vaccins préviennent les décès. Nous avons besoin de campagnes de vaccination et d'actions d'information plus efficaces. Des campagnes de vaccination qui ciblent la bonne personne et qui établissent un dialogue communautaire pour générer une meilleure compréhension des vaccins contre la COVID-19.

Monsieur le Président, l'année dernière, nous avons assisté à des arrestations arbitraires de dirigeants de l'opposition, de candidats à la présidence et de défenseurs des droits de l'homme. En éliminant toutes les options possibles pour les principaux groupes d'opposition, les élections du 7 novembre ont été truquées pour un seul résultat possible. Il est clair que les élections n'ont été ni justes, ni transparentes, ni libres. Avec la résolution que nous adopterons cette semaine, le Parlement européen s'unira pour condamner ces élections illégitimes. Nous demandons au Gouvernement nicaraguayen de garantir les droits civils et politiques de tous les Nicaraguayens, de mettre fin à la persécution de l'opposition, de la presse et de la société civile et de libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement. Nous condamnons également la criminalisation et la persécution croissantes des défenseurs de l'environnement et la poursuite des attaques et des actes d'agression contre les populations autochtones du Nicaragua. En 2020, 12 responsables environnementaux ont été tués au Nicaragua, ce qui en fait le pays le plus meurtrier par habitant pour les défenseurs de l'environnement. Le 23 août, au moins neuf personnes des communautés autochtones Miskitu et Mayangna ont été assassinées par des colons et deux femmes ont été violées. Ces crimes restent impunis, le Gouvernement nicaraguayen ne faisant pas respecter la protection juridique des terres autochtones. Par conséquent, il est essentiel que l’UE renforce son soutien à la société civile et aux défenseurs des droits de l’homme. Nous avons également besoin – et cela a déjà été dit à plusieurs reprises – de sanctions plus ciblées, et nous devrions demander à la Commission de déclencher la clause démocratique de l’accord d’association, tout en veillant à ce qu’aucune sanction ni aucune autre mesure ne puisse nuire au peuple nicaraguayen. Ils ont besoin de notre soutien, afin qu'ils puissent garantir leur droit de choisir librement leur gouvernement et de vivre librement sans répression et sans violations des droits de l'homme.

Madame la Présidente, après des années de négociations difficiles, je suis heureux de voir enfin un accord sur ce dossier, car il garantira un accès plus égal aux médicaments et aux dispositifs médicaux de qualité dans toute l'Union. Félicitations donc au rapporteur et à tous les rapporteurs fictifs. Trop souvent, les médicaments coûteux, qui ne font pas vraiment la différence avec ce qui existe déjà sur le marché, sont encore approuvés. Avec l’ETS, nous éviterons la duplication des évaluations cliniques et, partant, des ressources humaines et financières. Je suis heureux de constater que nous sommes parvenus à intégrer dans le texte une transparence accrue et l’accès du public aux documents d’ETS, des garanties dans le cas où les États membres procèdent encore à des évaluations cliniques nationales, ainsi que la mise en place d’un réseau de parties prenantes pour garantir la participation de la société civile. Dans l'ensemble, je suis ravi de voir que les gouvernements ont maintenant tous les moyens de rembourser uniquement les médicaments qui fonctionnent vraiment afin que les patients n'aient accès et ne paient que pour des traitements efficaces.

Madame la Présidente, je pense que l'Union européenne de la santé est prête pour un plan d'action sur les maladies rares. Et comme vous le savez, je suis un fervent défenseur des patients atteints de maladies rares, en particulier les plus jeunes concernés par ces maladies. Environ 75% des maladies rares touchent les enfants, et aujourd'hui, les cancers pédiatriques sont malheureusement toujours la principale cause de décès chez les enfants âgés de plus d'un an, en Europe. Les patients atteints d’un cancer rare sont souvent confrontés à de nombreux défis, tels que la difficulté d’accéder en temps utile à un diagnostic et à des services de soins de santé spécialisés, à des traitements adéquats ou à des services sociaux. Pour s’attaquer à ce problème, nous devrions adopter une approche plus globale des maladies rares et tenir compte des aspects sociaux de la vie d’un patient. Les patients atteints de maladies rares se sentent souvent seuls et leur qualité de vie est considérablement réduite. Les personnes atteintes de maladies rares devraient avoir le droit de mener une vie normale, et nous devons créer l'égalité des chances, ainsi que la protection sociale et l'inclusion pour les patients et leurs familles. En tant qu'ancienne enseignante, je suis particulièrement attachée à l'aspect éducatif des enfants. Les écoliers atteints de maladies rares sont toujours confrontés à l'inaccessibilité des installations, à des méthodes d'enseignement non adaptées et sont souvent en retard dans leur programme d'éducation en raison de la fréquence des rendez-vous médicaux et de leurs besoins particuliers. Un nouveau plan d’action porterait donc sur des domaines tels que la recherche, le diagnostic, le traitement, l’aide sociale, l’éducation, l’inclusion, ainsi que la collecte de données conformément au RGPD. Les données sont cruciales et nous devrions tirer parti des réseaux européens de référence dans le domaine des maladies rares pour optimiser les données pour les patients et les avantages sociaux. En guise d’ombre pour le prochain dossier européen sur l’état de santé, j’appelle de mes vœux un espace de données parfaitement connecté aux réseaux européens de référence afin que nous puissions créer de meilleurs mots de passe pour les soins de santé et la recherche clinique, car, malheureusement, les données sur les patients atteints de maladies rares sont encore dispersées dans différents systèmes de soins de santé. La collecte de ces données pourrait nous aider à mieux comprendre les maladies spécifiques et à développer un traitement approprié. En fin de compte, les données peuvent nous aider à améliorer la qualité de vie de millions de personnes souffrant de maladies rares.

Madame la Présidente, alors que la perspective d’une troisième dose pour les adultes en Europe se précise, je constate avec désespoir que nous manquons cruellement de vaccins dans les pays à faible revenu. Ainsi, seulement 1,1 % de la population a reçu au moins une dose de vaccin dans ces pays. Même si je me félicite de la livraison récente de près de 100 millions de doses de vaccin à COVAX, nous devons impérativement accélérer la coopération et tenir nos engagements. Jusqu’à avant-hier, COVAX n’avait distribué que 250 millions de vaccins sur l’objectif initial de 2 milliards de doses. Là encore, je suis scandalisée par le pouvoir conféré à l’industrie pharmaceutique. On apprend par une lettre envoyée à la Commission par le secrétaire d’État allemand que l’excédent de vaccins dans de nombreux États membres augmente sans que ces derniers puissent les redistribuer. Pourquoi des contrats déséquilibrés sont-ils signés avec les producteurs de vaccins? Ces contrats contiennent des prix de vente minimaux, des paiements compensatoires onéreux ou encore des restrictions sur le don de vaccins. Il est temps de mettre fin à ces pratiques abusives et de contrebalancer le pouvoir des géants pharmaceutiques.

Madame la Présidente, depuis trois ans, nous disons que la proposition pour la prochaine PAC est fondamentalement erronée, qu'elle est insuffisante pour lutter contre la crise du climat et de la biodiversité et contre la perte de petits agriculteurs dans toute l'Europe. Le texte sur la table aujourd'hui est toujours imparfait. La Commission, le Conseil et les négociateurs de cette Assemblée n'ont pas réussi à le régler. Ce n’est pas une réforme, ni même un tremplin pour la réforme, c’est en effet un gâchis. Depuis la fin des négociations, nous avons vu les plans stratégiques que les États membres sont en train d'élaborer. La plupart d'entre eux confirment notre crainte que l'ambition environnementale soit aussi basse que possible. Entre-temps, en octobre, une grande majorité d’entre vous a adopté un rapport en faveur de la stratégie «De la ferme à la table». Ce rapport appuyait explicitement la quasi-totalité des objectifs de la stratégie. Comment pouvez-vous alors soutenir un texte qui permet aux États membres de refuser facilement l’alignement de leur plan stratégique sur le pacte vert? Il serait totalement absurde de soutenir à la fois la stratégie «De la ferme à la table», la stratégie en faveur de la biodiversité et cette PAC. En ce qui concerne le «nouveau modèle de mise en œuvre», il ne nous dira pas si la PAC produit réellement sur le terrain ce que les contribuables attendent: ils veulent des pratiques plus durables et un soutien accru aux petits agriculteurs. Le «modèle de performance» sera au mieux en mesure de dire à la Commission si les États membres s’en tiennent à leurs plans. Il s'agit d'un exercice purement comptable et il n'y aura pas de conséquences si les plans sont terribles. Donc, si cette PAC est adoptée, nous donnons aux États membres un chèque en blanc, sans aucune garantie de bons résultats sur le terrain. Comme je l'ai déjà dit, les projets de plans existants montrent que les États membres utiliseront la nouvelle flexibilité pour ne rien changer au statu quo. Il est donc de notre responsabilité, en tant que représentants du peuple, de rejeter cette PAC.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, je suis ravie de voir des points essentiels pour mon groupe dans ce rapport. Ainsi, nous avons enfin instauré des conditions de transparence, d’accessibilité et d’abordabilité pour les entreprises pharmaceutiques lorsque leurs produits sont développés grâce à des fonds publics – des fonds qui proviennent des contribuables. Il est temps de mettre fin aux prix exorbitants fixés par les sociétés pharmaceutiques qui, par ailleurs, ont perçu des aides publiques importantes. Il est temps aussi de mettre fin à ce système qui met en danger les patients. Et j’exige que le prix des médicaments reflète enfin les coûts réels de développement de ces derniers. En même temps, la pénurie de médicaments ravage certains pays de l’Europe et je suis ravie de voir que le rapport fait référence à la prévention des retards d’entrée sur le marché pour les génériques et les biosimilaires. Un sujet qui me tient aussi beaucoup à cœur: nous avons enfin des obligations plus strictes pour ce qui est de la protection de l’environnement et un appel à l’utilisation de solutions de substitution aux tests sur les animaux. Le médicament répond avant tout à un besoin fondamental: la santé. Il ne devrait pas servir uniquement les intérêts de l’industrie pharmaceutique. Je suis donc quand même un peu déçue de voir des références à des flexibilité réglementaires dans ce rapport. Nous avons au contraire besoin d’un système réglementaire solide afin de garantir la sécurité et l’efficacité de nos produits pharmaceutiques. Je suis également un peu déçue de constater que ce rapport donne une préférence aux licences volontaires dans un contexte de pandémie mondiale, qui devrait permettre aux gouvernements de recourir à des licences obligatoires afin de subvenir à des besoins de santé publique. C’est pourquoi nous avons introduit un amendement sur ce paragraphe, afin de mettre au moins sur un pied d’égalité les licences volontaires et les licences obligatoires. Mes chers collègues, j’en appelle donc à votre responsabilité en tant que représentants des citoyens et citoyennes européens et vous appelle à voter pour cet amendement.

Monsieur le Président, mes chers collègues, devant cette recrudescence des cas de contamination à la COVID-19, il est primordial que nous mettions tous nos efforts en commun pour une meilleure coordination au sein des États membres de l’Union européenne. Il est important que nous instaurions des mesures communes et bien réfléchies. Comme l’a souligné le Conseil européen des 21 et 22 octobre dernier, les campagnes de vaccination menées à travers l’Europe ont permis de réaliser des progrès notables. Mais nous devons intensifier les efforts pour vaincre la méfiance à l’égard des vaccins, y compris en luttant contre la désinformation. Si la vaccination est un moyen efficace pour lutter contre la pandémie, elle ne doit pas être rendue obligatoire. Se faire vacciner doit se faire avec conviction. Aussi, je suis scandalisée par les mesures coercitives de l’Autriche. En rendant obligatoire la vaccination à partir du mois de février prochain, l’État autrichien ne fait qu’accroître les tensions sociales qui sont déjà présentes sur son territoire et risquent de diviser la société. Quelque 35 000 manifestants à Vienne ce week-end l’ont démontré. Des émeutes ont également éclaté aux Pays-Bas et en Belgique, où les manifestants protestaient contre les restrictions sanitaires et le projet du gouvernement de restreindre l’accès des personnes non vaccinées à certains établissements. La vaccination doit être un choix intelligent et réfléchi. Instaurer la confiance suppose une liberté individuelle et une absence de coercition. Ces mesures radicales ne font qu’augmenter la méfiance d’une partie de la population vis-à-vis des vaccins. Donc, soyons cohérents et clairs dans notre communication afin de persuader et non de forcer.