24
Nov
2022
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Révision du règlement relatif aux dispositifs médicaux – comment garantir la disponibilité des dispositifs médicaux (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, je souhaite absolument que le règlement relatif aux dispositifs médicaux soit pleinement et efficacement appliqué, car il est extrêmement important pour les patients et pour ceux qui fournissent leurs soins médicaux de donner l'assurance de la sécurité et de l'efficacité de ces dispositifs. Mais je ne veux pas voir se développer une situation où il y aura une pénurie - ou, comme certains le craignent, une indisponibilité - de produits vitaux. Les médecins disent qu'ils sont déjà aux prises avec des pénuries et ils craignent que cette situation ne devienne beaucoup plus grave. La lenteur de la mise en œuvre de la législation sur les dispositifs médicaux et la capacité limitée des organismes notifiés ont conduit à cette situation. Sans action urgente, cette situation ne fera qu'empirer et ces pénuries auront un impact sur les patients et sur le système de santé. Je me réjouis donc, Monsieur le Commissaire, de votre déclaration d'aujourd'hui selon laquelle vous présenterez, en décembre, des propositions claires pour remédier à cette situation. J'espère que cela inclura des propositions pour une solution législative ciblée qui protégera les appareils qui sont déjà sur le marché. Ce dont nous avons également besoin, c'est d'une période de transition ciblée ou sur mesure pour certains appareils.