Ce sur quoi Maria a parlé.

22

Nov

2022

Discours FR

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Relations UE-Chine (débat)

Madame la Présidente, la Chine est un partenaire commercial de l’Union européenne. J’ai même envie de dire le partenaire commercial de l’Union européenne. Presque 600 milliards d’échanges avec la Chine, 20 milliards de plus que les échanges avec les États-Unis. En même temps, le régime chinois ne partage pas nos standards en matière de droits de l’homme. On a parlé travail forcé, régime de surveillance, sanctions à l’égard des opposants à Hong Kong et ce ne sont que des exemples. S’il ne nous appartient pas de changer le régime chinois – ce serait naïf de le penser –, nous avons la responsabilité de ne pas être complices de ce régime. Donc, j’aurais quelques questions. Quelle est la position du Conseil en matière d’interdiction des produits issus du travail forcé chinois qui entrent sur le marché européen? Quelle est la position du Conseil sur un vrai mécanisme de due diligence des entreprises internationales qui travailleraient en Chine? Quel serait le mécanisme qui garantirait, dans le cadre d’un accord commercial ou d’un accord d’investissement, qu’il n’y a pas de violation des droits de l’homme? Enfin, quelle est la position, au niveau multilatéral, que nous avons sur le traité de due diligence pour lequel, aujourd’hui, la Commission n’a pas de mandat et où c’est la Chine qui négocie? Et, Monsieur le Haut Représentant, ne me dites pas que la solution, c’est le dialogue «droits de l’homme», parce qu’alors là, ce serait naïf.

21

Nov

2022

Discours FR

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Situation des droits de l'homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar (débat)

Madame la Présidente, contrairement à mon prédécesseur, je ne suis pas footballeur et donc je ne peux pas échanger comme lui sur la situation du football. Mais quand on me demande si une Coupe du monde est une opportunité pour parler des droits de l’homme, j’aimerais répondre que non. J’aimerais répondre qu’aucun pays ne devrait attendre un événement, quel qu’il soit, pour pouvoir aborder la question des droits de l’homme. Quand, il y a dix ans, la FIFA a décidé d’organiser cette Coupe du monde au Qatar, nous savions que ce choix était contestable. Nous avons d’ailleurs contesté dans le cadre d’une résolution votée ici au Parlement européen en 2013. Mais aujourd’hui, nous y sommes et donc il est important, effectivement, de pouvoir faire le point sur la situation des droits de l’homme au Qatar, avec cette visibilité qui nous est donnée par la Coupe du monde, et de pouvoir voir ce qui a pu être fait, ce qui a été violé et ce qui peut encore être fait. Je pense que c’est l’objectif du débat aujourd’hui et c’est l’objectif que nous avons eu en sous-commission «Droits de l’homme» la semaine dernière avec les ONG, Human Rights Watch – qui était invitée en sous-commission DROI –, l’OIT, la CES et avec, bien entendu, les membres de la sous-commission DROI. Alors, oui, vous l’avez dit, Madame la Commissaire, le Qatar a fait des avancées. Il n’y a plus aujourd’hui de kafala. C’est vrai, la loi n’existe plus en tant que telle. Mais on sait que dans certains secteurs, la kafala existe encore de manière assez particulière, notamment pour les personnes à domicile. Un bureau de l’OIT est présent. Des ONG sont présentes. Mais il y a eu des violations, des morts et il faut des compensations. Nous devons travailler avec le Qatar pour que ces compensations aient lieu. Enfin, surtout, il y a l’avenir. L’avenir repose aussi sur la responsabilité de nos entreprises, parce que nos entreprises au Qatar n’ont pas toujours respecté le minimum exigé par le Qatar.

17

Oct

2022

Discours FR

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Responsabilité de FRONTEX pour les violations des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l'UE à la lumière du rapport de l'OLAF (débat)

Monsieur le Président, le management des frontières extérieures ne se fait pas sans foi ni loi. Je dirais même que dans ces politiques extrêmement sensibles, le respect des droits humains doit être au centre des préoccupations de cette agence qui est présentée aujourd’hui comme essentielle pour la mise en œuvre de la politique migratoire. Pourtant, on le sait, et ce n’est pas la première fois que Frontex se retrouve sous les feux des critiques, tant pour son inefficacité, et je vous renvoie au rapport de la Cour des comptes, que pour ses violations graves des droits humains, rappelées ici dans le rapport de l’OLAF, qui ne fait que confirmer ce que nous disons depuis des mois et des mois: l’absence du respect des droits humains, systématique à l’intérieur de cette agence. Madame la Commissaire, vous êtes responsable du respect des traités et des conventions internationales qui mettent au cœur du projet européen le respect des droits de l’homme. Le message doit être clair. Le mandat doit être clair. L’organisation de Frontex doit être transparente. Ce sont des lois, ce sont des droits et c’est de la bonne gouvernance en toute transparence. Et manifestement, on en est très loin aujourd’hui.

5

Oct

2022

Discours FR

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Situation récente au Tigré (Éthiopie) sur le plan humanitaire et sur celui des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les enfants

Monsieur le Président, nous condamnons avec force la reprise des combats, le 24 août dernier, entre les forces gouvernementales éthiopiennes et le TPLF dans la région du Tigré. Après cinq mois de trêve, la guerre civile en Éthiopie a repris. Le conflit dure depuis plus de deux ans déjà et il a causé la mort de milliers de personnes et le déplacement de millions d’autres à l’intérieur du pays. Les populations civiles, et plus particulièrement les femmes et les enfants du Tigré, de l’Amhara et de l’Afar, sont les principales victimes de ce conflit. Les annonces du gouvernement éthiopien relatives à l’ouverture d’un passage pour les convois humanitaires doivent être concrétisées et renforcées, à l’heure où plus de 5 millions de personnes n’ont plus accès aux services de base, pas plus qu’aux soins de santé ou aux médicaments. Les experts des Nations unies ont, dans un rapport d’abus, fait état de violations des droits de l’homme commises par toutes les parties au conflit, lesquelles pourraient être qualifiées de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces violations doivent immédiatement cesser. Dans les deux camps les auteurs de ces crimes doivent être tenus responsables de leurs actes, par la mise en place de mécanismes d’enquête et de justice indépendants. L’Union européenne doit soutenir avec force les efforts de l’Union africaine pour l’ouverture des négociations de paix et saluer l’engagement du gouvernement éthiopien, qui a déjà accepté cette invitation. Le TPLF doit lui aussi s’engager dans ces négociations, qui sont fondamentales: elles doivent conduire, à très court terme, à une nouvelle trêve, qui ouvre l’accès aux convois humanitaires et le renforce, en soutien à toutes les populations. Mais elles sont également nécessaires à l’instauration d’un dialogue inclusif, qui doit pouvoir conduire à une solution politique durable à ce conflit.

5

Oct

2022

Discours FR

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Situation humanitaire après les inondations dévastatrices au Pakistan et la crise climatique (débat)

Monsieur le Président, la commission des droits de l’homme était il y a deux semaines au Pakistan, et nous avons eu l’occasion de rencontrer l’équipe de l’Autorité nationale de gestion des catastrophes ainsi que des communautés affectées par les inondations. Ce qu’ils nous ont montré était tout simplement terrible, terrible quant à l’intensité des phénomènes survenus. En avril, les plus hautes températures jamais relevées au Pakistan – 51 °C dans le Sindh – ont provoqué une diminution de 65 % du débit de l’Indus, d’où la population pakistanaise tire 90 % de son eau. Se sont ensuivies des pénuries alimentaires, des décès, mais aussi une perte importante de l’élevage destiné à la production de viande. En septembre, des pluies diluviennes ont englouti un tiers du territoire, entraînant tout sur leur passage: ponts, écoles, hôpitaux, maisons, vies humaines… Comme l’a dit M. Guterres, il s’agit là d’un «carnage climatique». Alors que le Pakistan émet 1 % des gaz à effet de serre, le G 20 en émet, lui, 80 %. Pourtant, c’est bien le Pakistan qui, le premier, est victime de ces changements climatiques. Nous devons aider le Pakistan. Ce n’est pas de la générosité, c’est de la justice.

5

Oct

2022

Discours FR

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Résultat de l’examen par la Commission du plan d’action en 15 points sur le commerce et le développement durable (débat)

Monsieur le Président, nous ne pouvons plus, et on l'a dit, continuer à considérer l'instrument commercial de l'Union européenne dans une relation purement inscrite dans un contrat qui favorise la maximisation des profits des plus forts au détriment des plus faibles. On l'a vu, le commerce a des effets adverses en matière d'environnement, en matière de droits humains et parfois en matière de droits des travailleurs. La médiatrice l'a dit, la politique commerciale, aujourd'hui, de l'Union européenne n'a que faire des droits humains. Et donc, on accueille avec beaucoup d'intérêt la question du TSD, du chapitre développement durable, mais malheureusement, la question des droits humains n'est pas dans ce TSD. Et donc je demande que ce TSD puisse être corrigé avec les propositions qui ont été formulées par la médiatrice. Je pense que cette médiatrice sert à quelque chose et qu'elle n'a pas d'intérêt à droite, à gauche ou au centre, mais qu'elle a l'intérêt des citoyens européens à cœur, et je pense qu'il est important que vous puissiez corriger le tir dans cet objectif précis.

4

Oct

2022

Discours FR

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Les relations stratégiques et le partenariat de l’Union avec la Corne de l’Afrique (débat)

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, située au carrefour entre Moyen-Orient et Afrique, la Corne de l’Afrique se trouve au centre d’enjeux géopolitiques variables et est affligée de nombreux maux qui se croisent et s’entremêlent. Au Soudan, les vagues de manifestations pour le retour à un gouvernement civil à la suite du coup d’État militaire se sont ajoutées à une situation économique dramatique, dans un pays qui déjà compte parmi les plus pauvres du monde, et où le prix du pain a été multiplié par dix depuis le putsch, plongeant les populations dans l’extrême pauvreté. L’Éthiopie, on l’a dit, est en pleine guerre civile, ce qui a donné lieu à une crise humanitaire dans la région du Tigré, mais aussi dans les régions Amhara et Afar. La situation sécuritaire demeure précaire en Somalie, qui fait figure de potentiel déstabilisateur de la région tout entière. Ce ne sont là que quelques exemples de la situation politique que connaît cette région, qui représente plus de 100 millions d’habitants et qui, de surcroît, est en train de vivre la pire urgence climatique de ces quarante dernières années. Après plusieurs saisons consécutives de sécheresse, de graves pénuries d’eau et de mauvaises récoltes, ce sont aujourd’hui près de 20 millions de personnes qui, en Éthiopie, au Kenya, mais aussi en Somalie et en Érythrée, sont menacées par la faim. Des milliers de familles ont tout perdu: leurs champs et leur bétail, ce qui les laisse sans aucun moyen de subsistance. Pourtant, la Corne de l’Afrique, c’est aussi l’un des détroits pétroliers les plus importants du monde. Chaque jour, ce sont environ 52 navires et 5 millions de barils de pétrole qui traversent ce détroit. Enfin, cette partie de l’Afrique se caractérise enfin par un ensemble de trafics lucratifs (armes, drogue, êtres humains) entre l’est et l’ouest du continent. Nous devons donc nous concentrer sur cette région. C’est une priorité pour nous, Européens. Monsieur Castaldo a défini toutes les actions qui sont dans le rapport, que je vous demande de soutenir intégralement, parce qu’il y va bien entendu des populations africaines, mais il y va aussi de la stabilité de l’Europe vis-à-vis de l’Afrique.

4

Oct

2022

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Mort de Mahsa Amini et répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran (débat)

Monsieur le Président, depuis la mort de Mahsa Hamani, cette jeune femme de 22 ans victime de la police des mœurs iranienne et pour avoir mal porté son voile, des dizaines de personnes sont mortes et des milliers arrêtées pour avoir manifesté pour leurs droits. Et contrairement à ce que clame le chef suprême iranien, qui voit dans ces manifestations la manipulation étrangère, ces femmes, ces jeunes, ces hommes courageux ne demandent qu'une seule chose: la fin du régime qui les oppresse, qui les enferme, qui les massacre. L'Union européenne dispose de leviers de discussion avec ce régime et nous devons les utiliser en exprimant notre solidarité avec ces manifestants, en exigeant la libération immédiate de tous les manifestants mais aussi de tous les défenseurs des droits de l'homme dans ce pays, en soutenant les revendications de ces manifestations, en réclamant les sanctions ciblées et en plaçant les droits de l'homme dans toutes les discussions et dans tous les accords que nous avons avec l'Iran.

14

Sept

2022

Discours FR

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Violations des droits de l'homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements dans des projets fondés sur les énergies fossiles

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, il est bien connu que l’Ouganda n’est pas une terre des droits de l’homme. Tout le monde le sait. M. Museveni, qui est en place depuis 36 ans, et son entourage sont responsables d’actes de répression violente envers toutes les oppositions, dont les membres sont arrêtés arbitrairement, enlevés, injustement poursuivis, voire massacrés. Récemment, ce déchaînement a pris pour cible les ONG qui travaillent sur les questions liées aux projets d’exploitation pétrolière dans la région. Ces ONG défendent tout simplement le droit des familles et des communautés qui sont déplacées suite à la décision d’installer cet oléoduc, qui est un oléoduc de 2 000 kilomètres entre l’Ouganda et la Tanzanie. Derrière ce projet, nous avons une entreprise, qui est une entreprise européenne qui s’appelle Total Énergie. Cette entreprise a obtenu la licence d’exploitation. Alors, bien entendu, Total Énergie est complice de ce qui se passe et ce que nous avons vu sur le terrain est tout simplement inacceptable. Des familles victimes qui ne sont pas compensées de leurs pertes, des enfants qui ne peuvent plus aller à l’école, des familles qui ne sont plus nourries. Tout cela, c’est la complicité de Total. C’est une entreprise européenne. Nous voulons la responsabilité des entreprises, la due diligence. Ces entreprises doivent payer et doivent cesser leurs actes qui sont inacceptables aujourd’hui en Afrique et ailleurs.

13

Sept

2022

Discours FR

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Partenariat renouvelé avec le voisinage méridional – un nouveau programme pour la Méditerranée (débat)

Madame la Présidente, tout d’abord, merci au rapporteur pour la démarche constructive de ce rapport. Alors, on le sait, il existe depuis toujours des liens culturels et des liens économiques puissants entre les différentes rives de cette mer Méditerranée, qu’on appelle la mer qui divise et la mer qui réunit. Malheureusement, ces dernières années, on peut dire la mer qui tue, en lien avec les phénomènes migratoires. En novembre 1995, l’Union européenne a établi les bases pour une collaboration multilatérale avec les pays du bassin méditerranéen en adoptant la déclaration de Barcelone. L’esprit sur lequel la déclaration était basée est celui de la solidarité dans l’intérêt de la paix, de la stabilité et du développement de cette région. Plus de 25 ans plus tard, l’idée d’un partenariat fort entre l’Union européenne et les pays voisins de la Méditerranée demeure plus que jamais une priorité. Dix ans après les printemps arabes, les défis sont énormes en ce qui concerne le développement démocratique, l’économie et l’humain, la gouvernance, la sécurité, le respect des droits humains, auxquels s’ajoutent bien entendu les défis du changement climatique, de la migration et, aujourd’hui, de la question énergétique. C’est dans ce contexte que le nouveau partenariat pour la Méditerranée avec le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, la Libye, l’Égypte, le Liban, Israël, la Palestine, la Jordanie et la Syrie s’impose à nous, avec sans doute des relations particulières avec les uns et les autres. Parce que ces pays, tout en se ressemblant, ne se ressemblent pas tout à fait. Dans ce rapport, nous transmettons un message fort sur des thématiques fondamentales et j’en prendrai cinq. Premièrement, le renforcement du dialogue et de la coopération pour promouvoir la paix, les droits humains, la prévention des conflits et la sécurité. Deuxièmement, le renforcement de stratégies pour combattre la pauvreté qui passent par la reconnaissance des défis socio-économiques, le changement climatique, l’accès aux ressources pour tous. Troisièmement, la promotion d’une politique migratoire qui soit basée sur le respect des droits humains, en ce compris le principe de non-refoulement orienté prioritairement vers les causes mêmes de ces questions migratoires. Quatrièmement, la promotion de la protection de l’environnement et le soutien des populations directement concernées par ces changements. Et enfin, la confirmation de la la disponibilité de l’Union et de la volonté de l’Union de soutenir le processus de paix au Moyen-Orient basé sur la solution à deux États, dans le respect des résolutions des Nations unies.

13

Sept

2022

Discours FR

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Heure des questions (VPC/HR) L’état des lieux de la guerre en Ukraine

Monsieur le Haut Représentant, en ce qui concerne les pays africains, merci beaucoup d’avoir rencontré un certain nombre de ces pays. Il y a la stratégie du Global Gateway, qui est aujourd’hui mise en place par l’Union européenne, on sait que c’est une stratégie à moyen terme et on vous félicite pour cette stratégie. Mais à court terme, il est aussi nécessaire de faire face à des besoins par rapport au prix des denrées alimentaires, pour faire en sorte que ces pays et leurs populations ne soient pas en souffrance et répondre ainsi, en tant qu’Européens, aux besoins imminents dans ces pays. Donc, qu’est-ce qui est mis en place par rapport à ces mesures d’urgence?

13

Sept

2022

Discours FR

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Heure des questions (VPC/HR) L’état des lieux de la guerre en Ukraine

Monsieur le Haut Représentant, je poserai trois questions. La première concerne les enfants ukrainiens, qui sont aujourd’hui particulièrement vulnérables. Ils sont enlevés, ils sont abusés. Est-ce que vous avez mis en place un suivi spécifique en ce qui concerne ces enfants victimes? La deuxième question porte sur les crimes d’agression. On sait qu’il y avait une demande pour un tribunal ad hoc. Quelles sont les principaux freins à la mise en place de ce tribunal? Et la troisième question est relative au fait que devons tout faire pour que Poutine ne gagne pas cette guerre, mais surtout aussi pour que Poutine ne gagne pas la guerre des idées. Donc pour cela, nous devons organiser des solidarités par rapport aux citoyens européens, pour les effets indirects de cette guerre, mais aussi par rapport aux pays hors de l’Europe qui sont nos alliés, qui étaient nos alliés, mais qui malheureusement sont parfois convaincus par la technique de Poutine. Vous avez fait le tour des pays africains: qu’en est-il? Avez-vous pu les convaincre et comment avez-vous pu les convaincre, si c’est le cas.

12

Sept

2022

Discours FR

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Règlement sur la déforestation (débat)

Monsieur le Président, on l’a dit, la lutte contre la déforestation est cruciale dans la lutte contre les changements climatiques et pour la protection de la biodiversité. Mais la lutte contre la déforestation, c’est aussi la lutte pour les droits des peuples indigènes et des défenseurs de l’environnement. Entre 2010 et 2020, plus de 1540 meurtres de ses défenseurs ont été enregistrés, principalement en Amazonie et en Indonésie. Ces peuples indigènes représentent 5 % de la population mondiale et vivent principalement dans ces forêts. Leur culture est menacée, leur survie est menacée, leur connaissance de ces forêts est menacée. Les États et les entreprises doivent garantir les droits de ces peuples. L’accès à la justice doit aussi être garanti et le texte le prévoit. Mais je demande aussi à mes collègues de soutenir l’amendement 243 qui renforce cela, et de rejeter les amendements sur la certification volontaire, qui n’est pas efficace. Les études le montrent et nous demandons une responsabilité des entreprises plus robuste. S’il faut soutenir les produits libres de déforestation, il faut aussi aujourd’hui soutenir les produits libres des meurtres de ces populations.

8

Juin

2022

Discours FR

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Le massacre de chrétiens au Nigeria (débat)

Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, au Nigeria, la vague de violences ne s’arrête pas. En 2021, plus de 2 600 civils ont été tués, soit une augmentation de plus de 250 % par rapport à 2020. Cette insécurité est généralement perçue comme étant le fait de la menace posée par Boko Haram. Cependant, une telle conception sous-évalue la complexité et la nature multiforme des défis de sécurité dans le pays. Outre l’insécurité générée par Boko Haram dans le nord-est du Nigeria, des bandes criminelles du nord-ouest du Nigeria, profitant d’un vide en matière de sécurité, ont été à l’origine d’une vague d’enlèvements contre rançon, devenus une ressource commerciale pour des bandes criminelles qui agissent aussi de la même manière dans le golfe de Guinée. On peut ajouter à cela le fait que les terres disponibles pour le pâturage dans la ceinture centrale du Nigeria ont décliné de plus de 38 % entre 1975 et 2013, alors que les parcelles consacrées à l’agriculture ont, elles, pratiquement doublé. Ces dynamiques ont été générées par des changements climatiques, des politiques d’exclusion des terres et la croissance de la population. Et tout cela entraîne le conflit entre deux communautés: celle des agriculteurs et celle des éleveurs. Souvent, cela est résumé à tort en conflit ethnique ou religieux. On le voit bien, la diversité des menaces envers la sécurité au Nigeria exige un ensemble de solutions innovantes, adaptées à chaque contexte, et implique de comprendre la dynamique locale de chacune des menaces et de les intégrer dans une stratégie de sécurité multidimensionnelle. Les raccourcis qui nous amènent à lire le Nigeria avec nos grilles de lecture nous conduisent à poser les mauvais constats et à apporter les mauvaises réponses.

8

Juin

2022

Discours FR

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La situation des droits de l'homme dans le Xinjiang, notamment les dossiers de police du Xinjiang

Madame la Présidente, encore une fois, on le voit, les crimes commis par le régime chinois au Xinjiang montrent au monde entier la cruauté de ce régime envers les minorités, et la minorité ouïgoure en particulier. Ce n’est pas la première fois que nous sommes ici amenés à nous exprimer sur cette situation inacceptable de violations graves des droits humains en Chine. Mais que faire? Manifestement, nous n’avons pas la capacité de changer le régime chinois. Par contre, nous avons la capacité, ici en Europe, de faire pas mal de choses. Premièrement, ne pas signer l’accord d’investissement avec la Chine. Deuxièmement, aller le plus vite possible sur cette réglementation de due diligence, de responsabilité des entreprises qui seraient complices de ce travail forcé. Troisièmement, interdire l’entrée de ces produits du travail forcé sur le territoire européen. Et enfin de continuer sans relâche à dénoncer dans toutes les instances, y compris les instances multilatérales, la situation qui est aujourd’hui vécue dans le Xinjiang.

8

Juin

2022

Discours FR

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Proposition de la Commission pour «Attirer les compétences et les talents vers l’UE», en particulier les partenariats destinés à attirer les talents avec les pays d'Afrique du Nord (débat d'actualité)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je dois vous avouer qu'à titre personnel, je me sens mal à l'aise par rapport à ce titre «Comment attirer les qualifications et les talents en Europe?» Mal à l'aise, non pas, comme M. Zimniok l'a dit, parce qu'à titre personnel non plus je n'ai aucune difficulté à avoir à côté de moi un collègue africain qui peut partager effectivement un certain nombre de choses et de valeurs qui sont des valeurs universelles, et qui ne sont pas vos valeurs spécifiquement, Monsieur Zimniok, mais qui sont des valeurs que nous partageons ici aujourd'hui en Europe, qui sont les valeurs de la solidarité et de la dignité. Donc avoir un Africain à côté de moi ne me pose absolument pas de problème. Par contre, cette proposition laisse entendre que, puisque nous voulons attirer les compétences et les talents, les personnes qui n'auraient pas ces talents et ces qualifications seraient les malvenues en Europe, et ce n'est pas le message que nous avons envie de donner à ces pays. Elle donne aussi l'impression qu'il y a un mélange entre la législation sur la protection que nous devons à un certain nombre de personnes, parce qu'elles sont menacées, et la question du séjour. Quand on est menacé, cela n'a rien à voir avec la question des talents et des qualifications. On est menacé, on doit être protégé. Elle laisse aussi entendre que nous viderions ces pays de leurs compétences et de leurs talents. Et là aussi, il y aurait un problème parce que, s'il n'y avait pas ces talents dans ces pays, eh bien ils seraient encore plus en difficulté et il y aurait encore plus de phénomènes migratoires. Donc cette proposition pose difficulté par rapport aux objectifs qu'elle peut avoir. Un dernier élément. Quand j'entends que M. Várhelyi va en Tunisie et conditionne des accords avec la Tunisie à la conclusion d'accords de réadmission, je trouve également problématique cette conditionnalité, où l'on dit j'en prends un, tu en prends un. Là aussi il y a une difficulté. Donc je pense qu'il est nécessaire de revoir la proposition telle qu'elle a été mise sur la table.

6

Juin

2022

Discours FR

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Heure des questions (Commission) Réduire l'utilisation des pesticides et renforcer la protection des consommateurs

Madame la Commissaire, je voulais aussi vous poser une question. On parle ici de leur utilisation par le secteur public dans les espaces publics, mais ces pesticides chimiques connaissent aussi des utilisations privées par des ménages privés, lesquelles sont tout aussi destructrices de la biodiversité. Est-ce que dans ce cas-là aussi vous envisagez des mesures de restriction?

6

Juin

2022

Discours FR

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Heure des questions (Commission) Réduire l'utilisation des pesticides et renforcer la protection des consommateurs

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, pour réduire l’utilisation des pesticides nous devons – et vous l’avez dit – inscrire dans la loi des objectifs obligatoires de réduction au niveau des États membres. Mais nous devons aussi identifier les substances qui seront ciblées en priorité et nous devons interdire les substances les plus nocives, en particulier lorsqu’elles sont répertoriées comme candidates à la substitution. La Commission obligera-t-elle les États membres à inclure dans leur plan d’action national un plan de substitution des substances, en commençant par les plus toxiques? Si oui, dans quel délai ? Au-delà de la réduction de l’utilisation des pesticides en agriculture, d’autres mesures pourraient être prises, comme par exemple l’interdiction de ces pesticides dans les espaces publics, dans les aires de jeux pour enfants. C’est déjà le cas en Belgique et en France, alors que, dans d’autres États membres, l’utilisation de tels pesticides se fait encore au sein de ces espaces. Est-ce que vous envisagez d’interdire ces pesticides dans les espaces publics?

6

Juin

2022

Discours FR

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Rapport 2021 concernant la Turquie (débat)

Madame la Présidente, on l'a dit, mon collègue Nacho l'a dit, en matière de droits de l'homme, la situation en Turquie est catastrophique. Selon les rapports qui sont à notre disposition, plus de 87 journalistes sont en prison pour cause de terrorisme, pour simplement avoir fait leur travail. Plus d'un millier de personnes ont été arrêtées pour avoir publié des posts, pour diffamation, insulte ou encore propagande terroriste. Des condamnations à perpétuité sans possibilité de recours, pour M. Osman Kavala. Des étudiants arrêtés pour avoir manifesté pour les droits des LGBT ou encore les féminicides, très nombreux aujourd'hui en Turquie. Des interdictions de partis à l'aube de l'organisation des élections, sans parler du rôle de la Turquie en Syrie, en Libye, à nos portes. Et encore le fait que la Turquie a attaqué une de nos collègues, Evin Incir, qui est ici, également pour de prétendus liens avec des organisations terroristes. Oui, la Turquie a rompu avec les valeurs qui sont les valeurs démocratiques européennes. Vous avez parlé, Monsieur le Commissaire, du gel de l'adhésion de la Turquie. Bien sûr, mais il y a aussi d'autres instruments qui sont à nos portes. Aujourd'hui, nous avons à notre disposition l'Union douanière, qui est un outil économique avec la Turquie, dont la Turquie bénéficie. Et je pense que cette union douanière doit être revue également.

19

Mai

2022

Discours FR

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La lutte contre l'impunité des auteurs de crimes de guerre en Ukraine (débat)

Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, nous sommes témoins d’un fait tragique. Chaque jour, dans le monde, il y a une prolifération des crimes de guerre, d’agressions territoriales et maritimes, de violations systématiques des droits humains fondamentaux. L’agression de la Russie en Ukraine nous confronte au plus haut point à cette réalité. Les horreurs vécues par le peuple ukrainien malgré sa formidable résistance, les violations graves des lois internationales humanitaires conduisant à des massacres, des viols, des enlèvements peuvent être qualifiées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide. Ces crimes, vous l’avez dit, ne peuvent rester impunis. Il est nécessaire de mettre en place une collecte sans faille de toutes ces preuves. Le procureur de la Cour pénale internationale doit pouvoir disposer du maximum d’éléments pour mener à bien son enquête. Mais aussi, il faut que les juridictions nationales de compétence universelle puissent également s’en saisir. Mais, on le sait, la CPI est malheureusement non compétente, ici, pour le crime d’agression. Il faut donc combler ce vide par la création d’un tribunal spécial qui aurait cette compétence de juger les autorités russes pour ce crime d’agression. La lutte contre l’impunité est cruciale et urgente. Il en va de la survie des peuples. Il en va de la sécurité du monde qui ne peut et qui ne doit être régi par les lois sauvages du plus fort.

4

Mai

2022

Discours FR

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Menaces pesant sur la stabilité, la sécurité et la démocratie en Afrique de l'Ouest et au Sahel (débat)

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, le G5 Sahel, comme vous l’avez dit, Mauritanie, Burkina, Mali, Tchad, Niger, mais auxquels on peut ajouter Nigeria ou Côte d’Ivoire ou encore d’autres pays, ont bien sûr des réalités communes mais aussi leurs spécificités. À mon avis, résumer la politique que nous devons mener au Sahel à la lutte contre le djihadisme n’est sans doute pas suffisant. Et on l’a vu, notre présence pendant neuf ans dans la région a montré ses limites par rapport à la lutte contre le djihadisme. Les réalités communes de ces pays sont importantes et demandent des réponses communes. Par exemple, les régions sahéliennes sont touchées par les changements climatiques et les sécheresses importantes qui augmentent les pressions sur les ressources — moins de terres pour les agriculteurs, moins de pâturages pour les éleveurs, moins d’eau pour tout le monde —, et tout cela aboutit à des conflits intercommunautaires. S’ils ne sont pas gérés correctement, ceux-ci aboutissent - justement aussi, grâce aux armes qui sont arrivées particulièrement de Libye - à des massacres intercommunautaires. Une meilleure gestion de ces phénomènes aboutit aussi à désamorcer ces violences aujourd’hui dans la région. Je pense que c’est par le développement et par votre action, Madame la Commissaire, qu’on pourra régler le problème du Sahel.

4

Mai

2022

Discours FR

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Informations faisant état de la persistance des prélèvements d'organes en Chine

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, chaque année dans le monde, on recense plus de 10 000 transplantations illégales d’organes et cela génère un bénéfice d’un milliard d’euros par an. En Chine, le faible taux de donneurs volontaires, mais aussi l’autorisation du prélèvement non consentant et l’absence de mécanismes transparents garantissant la traçabilité et l’origine de ces organes, pourtant demandés par l’OMS, sont autant d’indices accablants sur les pratiques chinoises en matière de prélèvement forcé d’organes. À plusieurs reprises, les experts des droits de l’homme des Nations unies ont exprimé leur préoccupation sur les prélèvements forcés d’organes en Chine et demandé au gouvernement chinois de se conformer aux exigences de l’OMS et de ses conventions contre la torture que la Chine a signées. Tout cela est resté sans réponse jusqu’à présent. Et en 2021, le Tribunal international indépendant pour le prélèvement des organes forcés en Chine concluait qu’en Chine, des pratiques de prélèvement forcé d’organes ont bien eu lieu, continuent d’avoir lieu et particulièrement sur des communautés, telles que les Falun Gong. Rappelons ici que le prélèvement forcé d’organes est une violation grave des droits de l’homme. Rappelons aussi que la relation UE-Chine doit être basée sur le respect de ces valeurs et des conventions internationales auxquelles nous sommes partie. C’est pourquoi, nous demandons que la Chine respecte les exigences de l’OMS et la Convention contre la torture. Nous demandons aussi d’autoriser la mise en place d’un monitoring de ces pratiques de prélèvements par des experts internationaux indépendants, mais aussi d’abolir la loi qui permet le prélèvement sans consentement des organes des prisonniers exécutés. Nous demandons que l’Union européenne et les États membres condamnent publiquement ces pratiques, prennent des mesures qui empêchent le tourisme d’organes, mais aussi garantissent que nos institutions de recherche et de transplantation ne collaborent pas avec les organismes chinois qui sont susceptibles de pratiquer ces transplantations forcées.

2

Mai

2022

Discours FR

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Modification des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (débat)

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, derrière ce petit mot gentil qui s’appelle POP, qui pourrait sembler sympathique, se cachent des substances particulièrement dangereuses, cancérigènes, toxiques pour la reproduction et qui viennent perturber notre système endocrinien. Ce sont des molécules chimiques que l’on retrouve dans les dioxines, dans les pesticides, dans les insecticides ou encore dans les retardateurs de flamme. Elles sont par ailleurs, et on la dit, très persistantes dans l’environnement. Elles nous contaminent aujourd’hui et elles contaminent les générations futures et elles contaminent aussi loin, très loin de l’endroit où on les a émises. Décider de limites de concentrations plus basses, comme nous l’avons fait au sein de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire contribue donc directement à mieux protéger les citoyens, mais aussi à assainir l'environnement pour les générations futures. Certains ont évoqué, lors des discussions, le fait que des limites plus basses de ces concentrations sur les matières recyclées conduiraient à plus d’incinération, donc plus de pollution. Mais cela n’est pas une fatalité, car de plus en plus de techniques ne nécessitant pas justement la combustion sont aujourd’hui disponibles et permettent de détruire ces substances encore présentes aujourd’hui, et ce, sans émettre de dioxines. Ce sont donc ces filières-là que nous devons soutenir en imposant des limites plus contraignantes plutôt que d’inciter à incorporer ces substances toxiques dans le recyclage. Notre commission demande aussi un alignement du seuil déchets dangereux avec les limites prévues à l’annexe 4, et ce, pour une meilleure gestion de ces déchets hautement toxiques, au moment où nous révisons le règlement sur l’exportation des déchets, parce que nous devons aussi être vigilants sur ce que nous faisons en dehors de l’Union. Je rappelle que des limites trop faibles de polluants organiques persistants dans les déchets sont contraires à l’objectif de la convention de Stockholm, et donc il s’agit maintenant d’être cohérents. Je vous invite donc à soutenir ce texte qui demande aussi à la Commission de revoir ses ambitions à la hausse lors du trilogue, et ce pour contribuer à la réalisation d’un environnement non toxique et sans délai.

6

Avr

2022

Discours FR

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Intensification de la répression en Russie, y compris le cas d'Alexeï Navalny

Monsieur le Président, en 2005, un institut d’études sur le régime russe écrivait ceci: «Pour installer sa dictature plébiscitaire, Poutine a décidé de rompre avec le libéralisme et de le remplacer par une idéologie d’un autre ordre. Poutine a fait entrer son régime dans un nationalisme patriotique, anti-occidental, impérialiste, cléricaliste, militariste, autoritariste et xénophobe». C’est ce visage brutal que nous voyons aujourd’hui en Russie. Ce régime a renforcé les répressions policières, a mis en place une justice aux ordres du pouvoir pour détruire toute velléité contestataire et qui couvre les arrestations arbitraires, telles que celle d’un Alexeï Navalny. L’exil aujourd’hui est devenu le seul moyen pour réclamer une Russie à visage humain. Chers collègues, les dictateurs ne nous écoutent pas, alors c’est aux voix libres que nous devons nous adresser. Ce sont ces voix libres que nous devons aider. Ce sont ces voix libres que nous devons protéger quand elles le demandent.

5

Avr

2022

Discours FR

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Situation en Afghanistan, en particulier la situation des droits des femmes (débat)

Madame la Présidente, 44 années de conflits font de l’Afghanistan l’une des pires catastrophes humanitaires dans le monde. Mais la prise du pouvoir par les talibans, le 15 août 2021, a marqué le retour à la situation qui caractérisait le pays il y a 20 ans, annulant les quelques avancées en matière de droits humains et surtout de droits des femmes. De manière systématique, l’accès à l’éducation leur a été nié. Même l’accès aux soins de santé n’est ouvert aux femmes que si elles sont accompagnées d’un tuteur. Les talibans ont instauré un système que les femmes activistes afghanes ont appelé un régime d’apartheid entre les sexes. Ce débat est aujourd’hui d’autant plus opportun et nécessaire que, le matin du 23 mars, les talibans ont communiqué aux étudiantes afghanes de plus de douze ans que leurs portes resteront fermées. Nous avons, dans ce Parlement, écouté et échangé avec de nombreuses femmes extraordinaires telles que Shaharzad Akbar ou Sima Samar, toutes les deux présidentes de la commission indépendante afghane pour les droits humains, ou encore Zarifa Ghafari, maire de Maidan Shar, et d’autres encore. Elles nous ont fait part de leur forte préoccupation sur plusieurs points, tels que la peur par rapport à ce qu’elles perçoivent comme une normalisation dangereuse de la relation avec les talibans, et la fausseté des talibans qui se sont montrés ouverts au dialogue et qui, en même temps, ont montré leur capacité brutale de ne pas répondre à l’espace civique démocratique. Elles nous ont fait part de la destruction du tissu social ou encore du manque de redevabilité de ce régime brutal. Par cette résolution, nous réaffirmons que prendre le pouvoir par la violence et les armes ne rend pas les talibans légitimes; que l’intervention de l’Union européenne en Afghanistan veillera à ce que les femmes soient impliquées dans la planification, le suivi et la gestion des programmes d’aide; que nous veillerons à l’accès à l’éducation de qualité; que nous ne montrerons aucune tolérance envers la corruption ou la discrimination; que nous veillerons à ce que la société civile et les médias soient protégés. Nous nous engagerons à donner un statut de protection aux réfugiées afghanes. Nous nous engagerons à trouver des approches adaptées pour pouvoir aider et soutenir les femmes qui se trouvent en Afghanistan parce qu’elles n’ont pas pu ou n’ont pas voulu quitter ce pays.