Ce sur quoi Maria a parlé.

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la répression en Biélorussie n’a pas cessé et s’est même accentuée ces derniers jours. Pourtant, de nombreuses initiatives ont été prises pour traiter cette situation de non-droit, mais ce n’est pas suffisant. Le mécanisme de sanctions imposées au régime et à ses affiliés qui le financent doit être plus fort, plus clair et plus large. L’Union européenne doit aussi impérativement renforcer son action sur la lutte contre l’impunité et soutenir tout mécanisme de collecte et de protection de preuves, pour que les crimes qui ont été commis ne restent pas impunis. Nous devons aussi donner plus de visibilité aux personnes que nous soutenons et ainsi demander l’envoi d’une mission de haut niveau pour rendre visite à ces personnes qui sont en prison. Enfin, il ne faut pas céder au jeu indécent de la migration. La réponse à ce jeu cynique de régimes illibéraux tels que la Turquie, la Libye ou la Biélorussie est une politique de la migration digne de ce nom, qui garantisse la protection des migrants, mais qui garantisse aussi le droit international de la protection de ceux-ci.

Madame la Présidente, Kyazike Reginah, qui est une résidente du camp de réfugiés de Kakuma, faisait partie des personnes situées dans le bloc 13 qui furent réveillées une première fois dans leur sommeil par le son de coups de feu, le 16 août dernier. Une heure plus tard, ce sont les flammes, l’odeur du feu et de l’essence, qui les réveillent à nouveau dans ce camp, bloc 13. Le lendemain, réalisant qu’ils n’avaient nulle part où aller, ni abri ni protection, pendant que les criminels, eux, erraient en liberté, ils ont décidé à l’unanimité, avec 25 enfants, de faire le trajet de trois heures jusqu’à un poste de police. Mais au poste de police, c’est par des policiers armés de fusils et de gaz lacrymogène que les réfugiés furent accueillis. Cette attaque contre les réfugiés, et particulièrement les réfugiés LGBT du camp de Kakuma, n’est malheureusement pas la seule. Ces personnes sont victimes d’attaques au quotidien, on en compte des centaines l’an dernier. La situation des droits humains, de manière générale, mais de manière particulière celle des personnes LGBT, est déplorable dans le camp de Kakuma. Cette résolution demande effectivement aux autorités kényanes de respecter les libertés d’opinion et d’expression, et rappelle leur obligation de le faire, mais aussi de protéger les réfugiés et particulièrement les réfugiés LGBT. Mais cette résolution demande aussi que l’Union européenne prenne part à sa responsabilité, à savoir qu’elle puisse donner la protection humanitaire à ces personnes lorsqu’elles le demandent à l’Union européenne.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, l’urgence d’aujourd’hui concernant Ahmed Mansoor, qu’on appelle le dernier défenseur des droits humains aux Émirats arabes unis et qui croupit aujourd’hui depuis 2017 dans une prison du désert, nous permet de mettre en lumière la question des droits de l’homme dans les Émirats arabes unis. Human Rights Watch documente largement les abus des droits humains aux Émirats arabes unis. Arrestations arbitraires d’avocats, de juges, d’enseignants, de journalistes. C’est la situation quotidienne des défenseurs des droits de l’homme dans ce pays. Donc, dans ce contexte, nous demandons dans cette résolution bien entendu la libération immédiate d’Ahmed Mansoor, mais aussi de tous les prisonniers d’opinion qui, aujourd’hui, sont dans les prisons des Émirats arabes unis, et l’accès à ces prisons par des experts des Nations unies, mais aussi des organisations internationales. Enfin, nous exprimons notre inquiétude de voir un responsable émirati à la tête d’Interpol alors qu’il est lui-même en cause dans des répressions graves de militants des droits humains.

Madame la Présidente, est-ce que nous vivons des violations des droits de l’homme à Cuba? Oui. Est-ce qu’il y a un rétrécissement de l’espace de liberté d’expression à Cuba? Oui. Est-ce qu’il y a aujourd’hui des lois qui sont des lois liberticides à Cuba? Oui. Malheureusement, ce n’est pas le seul pays où nous vivons cette réalité et nous devons évidemment les condamner. Nous devons donner ce message au gouvernement cubain qu’il est nécessaire d’ouvrir les espaces de liberté. Et pour ce faire, nous avons besoin du dialogue entre l’Union européenne et Cuba et non pas d’un isolement de Cuba par rapport à notre relation. Mais moi, ce qui m’étonne dans ce Parlement, c’est le double standard, le double langage. Et je vais comparer deux situations, celle de Cuba et celle du Viêt Nam. Est-ce que vous pensez que le Viêt Nam est un pays libre? Le Viêt Nam n’est-il pas géré par un gouvernement communiste qui est un régime dictatorial? Oui, et pourtant, la droite de ce Parlement a accordé au Viêt Nam un accord de libre-échange pour aider ce pays à sortir d’une dictature et la solution que vous proposez pour Cuba, c’est de fermer la relation avec Cuba. Et donc ce double langage concernant la question des droits humains est inacceptable. Soyons cohérents. Défendons les droits humains, qu’ils soient au Viêt Nam ou qu’ils soient à Cuba, qu’ils soient (inaudible) ou en Arabie saoudite, les droits humains sont universels et ne dépendent pas du continent sur lequel vous êtes.

Madame la Présidente, Madame la Commissaire, tout d’abord, je tiens à remercier Hilde pour le travail exceptionnel, excellent qu’elle a fait dans le cadre de son rapport. Ce rapport fait effectivement la part belle à la question des droits de l’homme dans notre relation Union européenne et Chine. Quand on parle de droits humains avec la Chine, on comprend le fossé qui existe entre un modèle européen et un modèle chinois. Travail forcé, camps de rééducation, persécution des différentes minorités, entrave à la liberté d’expression et d’association et à la liberté de la presse, arrestations arbitraires des militants prodémocratie, Hong Kong, Taïwan, Macao, pour ne pas parler du Tibet... Mais ces violations massives des droits de l’homme qui sont vécues en Chine, la Chine essaye de les exporter au travers de ses partenariats avec d’autres pays, au travers du multilatéralisme, dans lesquels elle impose une vision chinoise, mais aussi parfois dans nos entreprises privées, où elle fait pression pour licencier des personnes qui auraient pris des positions en faveur de la démocratie, ou encore au sein même de ce Parlement quand elle nous met sous sanctions. Dans ce rapport, nous disons donc comment nous devons travailler avec la Chine, sans naïveté. Bien sûr, la Chine est un acteur mondial, mais nous devons avoir une autonomie stratégique vis-à-vis du modèle chinois.

Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, si nous sommes sincères avec ce que nous prétendons défendre aujourd’hui, à savoir les valeurs européennes des droits de l’homme, je pense qu’une seule priorité s’impose: la solidarité. La solidarité avec les femmes et les hommes afghans menacés par le régime des talibans aujourd’hui. Protéger ceux qui demandent l’asile en Europe par un plan coordonné de l’accueil. Protéger celles et ceux qui resteront en Afghanistan, la plupart d’entre eux, par la création de couloirs humanitaires, mais aussi par du soutien aux opérateurs qui seront sur place. Mais aussi la création d’un mécanisme de suivi des droits de l’homme comme aide à la décision d’octroi de l’aide. Et enfin protéger celles et ceux qui déjà sont partis et qui sont accueillis dans des pays voisins. Mais ces pays voisins devront eux aussi garantir les standards internationaux en matière d’accueil s’ils souhaitent obtenir l’aide de l’Union européenne.

Monsieur le Président, depuis 2011, la Cour pénale spécialisée d’Arabie saoudite est utilisée comme instrument de répression pour faire taire toute forme d’expression de la dissidence. Parmi les personnes qui ont été condamnées par cette Cour figurent des défenseurs des droits de l’homme, des religieux, des militants des droits de l’homme, inculpés pour certains d’infractions passibles de la peine de mort, et ceci pour avoir tout simplement exprimé pacifiquement leurs opinions. Aujourd’hui, effectivement, le royaume d’Arabie saoudite est un des pays qui exécute le plus, comme l’Iran dont nous avons parlé aussi aujourd’hui. L’Arabie saoudite s’est pourtant engagée à ne plus exécuter de jeunes qui, au moment des faits, étaient des mineurs. Cet engagement n’a pas été respecté. La preuve en est l’exécution de Mustafa al-Darwish, qui a été exécuté il y a deux semaines. Nous appelons donc l’Arabie saoudite à tenir ses engagements et cesser d’imposer la peine de mort à des mineurs au moment des faits, conformément aux obligations au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant. Mais nous appelons aussi l’Arabie saoudite à rejoindre le club des abolitionnistes de la peine de mort. Entre-temps, nous lui demandons le moratoire en termes d’exécutions.

Madame la Présidente, l’arrestation du fondateur d’, Jimmy Lai, et l’arrêt de la publication du journal est un nouveau coup dur, et mon collègue Bütikofer a fait la liste de toutes les difficultés rencontrées aujourd’hui par les activistes pro-démocratie à Hong Kong. Les arrestations arbitraires menées ces dernières années envers les journalistes et les manifestants pacifiques sont évidemment inadmissibles, tout comme l’est la nouvelle loi aujourd’hui au niveau électoral à Hong Kong. Rappelons-le, la liberté d’expression et d’informer est un droit fondamental inscrit dans le droit national et international de Hong Kong. Toutes les tentatives de museler les militants pro-démocratie en vertu de la loi sur la sécurité nationale doivent être condamnées. J’appelle également le Conseil à imposer rapidement des sanctions ciblées dans le cadre du nouveau régime de sanctions global pour les droits de l’homme de l’Union européenne aux personnes qui ont entravé cette liberté à Hong Kong. N’oublions pas également qu’il est important de continuer à soulever les questions de violations des droits de l’homme graves commises par la Chine. Parce que Hong Kong, bien entendu, est un exemple, ici, de contre-valeurs démocratiques imposées par la Chine; mais sur le territoire chinois, nous avons déjà eu l’occasion de parler des Ouïgours, du Xinjiang, du Tibet et de toutes les autres violations de droits de l’homme sur le territoire chinois que nous devons absolument poursuivre.

Madame la Présidente, on l’a dit, l’Iran est le pays qui exécute le plus par habitant, et ce n’est pas l’élection de monsieur Raïssi qui nous donnera des gages d’assouplissement de la situation. Il est donc important de donner des messages forts de la part de l’Union européenne. Déjà en 2019, nous avions voté une résolution demandant la libération des prisonniers d’opinion. En décembre 2020, dans une autre résolution appelant à la libération de Nasrin Sotoudeh, nous demandions déjà de renoncer à l’exécution de M. Djalali et demandions sa libération. Aujourd’hui, M. Djalali et Nasrin Sotoudeh sont toujours en prison, comme des milliers d’autres opposants politiques en Iran. Je lirai quelques mots que Nasrin Sotoudeh a écrits de la prison. Elle dit: «Je demande au gouvernement de mettre fin à l’animosité de l’Iran envers le monde, de regarder le monde à travers les yeux de la paix et de faire confiance à la vie et aux êtres humains. Je demande aux militants des droits de l’homme de nous aider dans nos efforts de paix en Iran.» C’est ce que nous devons faire en tant qu’Européens, en tant que militants des droits de l’homme. C’est à cet appel urgent que nous répondrons, que nous devons répondre, avec fermeté à l’égard du gouvernement iranien, avec tous les outils qui sont à notre disposition. Free Djalali et free tous les autres opposants politiques aujourd’hui en Iran!

Monsieur le Président, Madame la Commissaire, c’est vrai, le Bangladesh, on l’a dit, est l’atelier de couture du monde. Le prêt-à-porter représente 84 % de ses exportations, principalement vers l’Union européenne. Le Rana Plaza a montré au monde entier les dessous de ce qu’on appelle la fast fashion qui, dans l’irrespect des droits sociaux et environnementaux, a bâti une forme d’esclavage moderne. Aujourd’hui, le salaire minimal des femmes dans ces entreprises est de 67 dollars par mois, alors que le besoin d’un ménage pour vivre au Bangladesh est de 360 euros par mois – on voit à quel point l’écart existe. Ces entreprises multinationales, comme H&M, C&A ou Primark, continuent dans l’irresponsabilité quand elles décident de ne pas payer des commandes parce qu’elles ne pouvaient pas les écouler pendant le COVID. Alors oui, il faut contraindre ces entreprises. Il faut, bien entendu, des lois qui permettent ici, au niveau de l’Union européenne, de garantir une chaîne de valeur qui soit respectueuse des droits sociaux et environnementaux. Madame la Commissaire, les inciter ne sert à rien. Cela permet d’avoir effectivement certains avantages, certaines garanties, mais ça ne permet pas de changer ce modèle. Parce que le modèle qu’elles emploient, c’est de vendre toujours plus, toujours moins cher, et c’est cela qu’elles feront si elles ne sont pas contraintes de faire autrement. Il est de notre responsabilité de les contraindre.

Monsieur le Président, nous avons dit hier en plénière que ce que nous avons voté sur le mécanisme de sanctions global concernant les droits de l’homme ne s’appelle pas «Magnitsky Act». Or aujourd’hui, je vois encore dans l’annonce des résultats que ce que vous appelez le vote concerne le Magnitsky Act. J’ai envoyé un mail aux services du Parlement pour corriger, et je vois à nouveau que le titre est le même. Je demande donc qu’il y ait cette correction parce qu’il y a eu un accord politique entre tous les groupes politiques pour que cela ne s’appelle pas «Magnitsky Act», mais «global sanctions regime». Donc, je voudrais qu’il y ait une correction en ce qui concerne le titre.

Monsieur le Président, depuis le début du conflit dans le Tigré en Éthiopie, il y a huit mois, plus de 400 000 personnes ont plongé aujourd’hui dans la famine et plus d’un million et demi de personnes sont en risque de famine. C’est une des pires crises humanitaires de la région dans cette dernière décennie. Vous l’avez dit tous les deux, tant au Conseil qu’à la Commission: la première priorité est bien entendu le respect du cessez-le-feu, l’accès à l’aide humanitaire pour toutes les personnes à risques et la protection des civils. Mais à moyen terme, l’Union européenne, l’Union africaine et toute la communauté internationale devront soutenir tous les efforts pour un dialogue inclusif entre toutes les communautés de ce pays et garantir aussi que les forces militaires extérieures soient sorties de ce pays. La solution, on le sait, ne peut être militaire, mais les auteurs de graves violations des droits de l’homme doivent être poursuivis si nous voulons qu’il y ait une réconciliation, parce qu’il n’y a pas de réconciliation dans l’impunité.

Madame la Présidente, c’est vrai que cela peut sembler un peu particulier, dans la mesure où ce mécanisme général de sanctions en cas de violations graves des droits de l’homme était une demande du Parlement européen. Et déjà, nous sommes en train de vouloir faire des modifications ou de demander plus. Tout d’abord, je tiens à dire que le Parlement européen a accueilli favorablement ce régime général de sanctions pour violations graves des droits de l’homme que le Haut représentant a présenté au Conseil, et qui a finalement été adopté par ce Conseil. C’est justement parce que nous considérons qu’il s’agit d’un instrument important pour la politique étrangère de l’Union européenne que nous estimons qu’il est nécessaire d’éclaircir certains points, mais aussi de le renforcer à certains égards. C’est la raison pour laquelle, avec mon collègue, M. McAllister, la commission AFET et la sous-commission «Droits de l’homme», nous avons voulu cette résolution et un certain nombre de questions. Comme l’a fait David McAllister, nous demandons ainsi – et il nous apparaît nécessaire – de donner en effet un rôle accru au Parlement européen dans l’établissement de ce processus. Je pense qu’il est important que nous ayons cette discussion, mais surtout, à terme, que nous puissions suivre ce mécanisme. Nous devons aussi, à terme, revoir la décision à l’unanimité du Conseil qui ne nous semble pas être la décision la plus efficace en matière de prise de décision. Nous devons aussi disposer d’une méthodologie claire qui permette d’établir des listes, mais aussi de délester un certain nombre de personnes, de savoir exactement comment les choses pourraient se passer. Il s’agit aussi de prévoir le fait que la corruption soit intégrée dans le mécanisme. Alors c’est vrai, nous avons eu des débats sur «faut-il intégrer la corruption dans le mécanisme ou bien avoir un mécanisme spécifique?». Je pense que ce que nous pouvons dire, c’est qu’il faut très vite traiter des caractères de la corruption parce qu’ils sont indissociables de la question de la violation des droits de l’homme. Il est aussi important d’avoir la coopération avec les pays partenaires parce que nous ne pouvons effectivement être le refuge – pour des personnes qui auraient été sanctionnées par certains et par des mécanismes similaires – d’être le refuge en Europe pour ces personnes qui pourraient trouver abri sur le territoire européen. Enfin, il faut une cohérence des politiques: comment faire en sorte que ce mécanisme général de sanctions liées aux violations graves soit intégré dans un ensemble d’outils qui sont des outils de politique extérieure, qui doivent bien entendu être cohérents? Toutes ces questions sont dans la question orale, mais aussi dans notre résolution.

Madame la Présidente, Monsieur le Haut représentant, avril 2018 fut le début des manifestations civiles au Nicaragua et, depuis, la répression violente ne fait que s’accroître et la situation des droits humains est extrêmement préoccupante: persécution de tous les opposants politiques, des journalistes, des ONG, mais aussi des communautés autochtones. Qui s’oppose au gouvernement aujourd’hui risque la prison, voire pire. Nous en sommes aujourd’hui, dans ce Parlement, à la cinquième résolution sur le Nicaragua. Et comme l’ont dit tous mes collègues, je pense qu’un grand consensus s’établit, ici, au Parlement. Nous demandons la libération, bien entendu, des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion; des informations sur la vie de ceux qui ont disparu; la réforme, aussi, des élections pour garantir une élection libre et transparente; mais aussi, comme vous l’avez déclaré, Monsieur le Haut représentant, nous demandons aujourd’hui l’élargissement des sanctions à l’égard des représentants du gouvernement. Nous l’avons dit aussi, il y a un instrument qui est l’accord d’association dans le cadre duquel nous travaillons avec le Nicaragua et par lequel le Nicaragua s’était engagé à défendre la démocratie. Est-il possible aujourd’hui de suspendre cet accord d’association?