1
Avr
2025
PESC et PSDC (article 36 TUE) (discussion commune)
Madame la Présidente, Monsieur le Haut Représentant/Vice-président, Mesdames et Messieurs, chers collègues, notre accord interinstitutionnel stipule dans sa deuxième partie, section G, paragraphe 43, que chaque année, la présidence du Conseil consultera le Parlement européen sur un document prospectif du Conseil, qui sera transmis au plus tard le 15 juin pour l'année en question, exposant les prin…