Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
Je tiens à vous informer que, conjointement avec le président du Conseil, j’ai signé aujourd’hui deux actes – l’un sur la surveillance et la résilience des sols et l’autre sur la prévention des pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques – adoptés dans le cadre de la procédure législative ordinaire conformément à l’article 81. Les titres des actes seront publiés au procès-verbal de la présente séance.
La commission LIBE a transmis huit rectificatifs aux textes adoptés par le Parlement. Conformément à l’article 251 du règlement intérieur, ces rectificatifs seront réputés approuvés sauf si, au plus tard 24 heures après leur annonce, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu’ils soient mis aux voix. Les rectificatifs sont disponibles sur la page web de la plénière. Leurs titres seront publiés au procès-verbal de la présente séance.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal et les textes adoptés de la séance du 23 octobre 2025 sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Non, cela ne semble pas être le cas. Le procès-verbal est donc approuvé.
Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2026 – toutes sections (A10-0192/2025 - Andrzej Halicki, Matjaž Nemec) (vote)
The next vote is on report by Andrzej Halicki and Matjaž Nemec, on behalf of Committee on Budgets, on the general budget of the European Union for the financial year 2026 – all sections (see minutes, item 11.3).
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (A10-0197/2025 - Jörgen Warborn) (vote)
Please, everybody, put the cards in the machines. Check that they're working. I'd like to remind you – this is important – that if you support the committee's decision to enter negotiations, you should vote in favour. If you do not support it, you should vote against. So we will vote on the decision to enter interinstitutional negotiations. It is by secret ballot and the vote is open.
Second announcement: the competent authorities of Spain have addressed a request to me for the parliamentary immunity of Alvise Pérez to be waived. The request is referred to the Committee on Legal Affairs. Now, I have two points of order. I'll ask, once again, for the colleagues to be quick. First, Paulo Cunha.
Séance solennelle - Discours de Sviatlana Tsikhanouskaya et Siarhei Tsikhanousky
Thank you, dear Sviatlana. Now, after five long years of imprisonment in which this House called consistently for your freedom, it gives us all a great pleasure to give the floor to Sergey Tihanovski.
Préparation de la réunion du Conseil européen du 23 octobre 2025 (débat)
The next item is the debate on the Council and Commission statements on the preparation of the European Council meeting of 23 October 2025 (2025/2669(RSP)). I would like to remind you that this will be in the format that we've been putting into practice, where there will be no speakers' list. So after the first round of speakers on behalf of the groups, Members who have received speaking time from their political groups or the Non-Attached Secretariat will be called to speak and will be reminded of their allotted speaking time. Please keep an eye on the screens, and the normal rules regarding blue cards and the catch-the-eye procedure will apply during the debate.
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement) (suites données)
I have received separate requests for a vote in Parliament from The Left, the Greens, the ECR, the PfE, the ESN and individual Members reaching the medium threshold on the decision of the EURI Committee to enter into negotiations on the following file: 'Corporate sustainability reporting and due diligence requirements'. The vote will be held today by secret ballot. Concerning the joint decision of INTA and ITRE committees to enter into interinstitutional negotiations pursuant to Rule 72 (1), announced that the opening of the session on Monday 20 October, I have received no request for a vote in Parliament by Members of political groups reaching the medium threshold. The INTA and ITRE committees may therefore start negotiations.
Maintenant, nous arrivons à l'ordre du jour. Nous allons d'abord adopter l'ordre du jour, puis prendre les motions d'ordre. Le projet définitif d’ordre du jour, tel qu’adopté par la Conférence des présidents le 15 octobre, conformément à l’article 163 du règlement intérieur, a été distribué. Avec l'accord des groupes politiques, je souhaite soumettre à l'Assemblée les propositions suivantes de modification du projet d'ordre du jour définitif. Les objections suivantes sont ajoutées à la séance de vote de jeudi: deux objections au titre de l’article 114, paragraphe 3, du règlement intérieur, intitulé «Spécifier une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre résultant des carburants bas carbone». Voici les délais: pour les amendements, demain, mardi 21 octobre, à 13 heures. Votes par division et votes séparés: Demain aussi, à 19 h. En l'absence d'objections, ces modifications sont approuvées. Nous allons maintenant passer aux changements demandés par les groupes politiques. Pour mardi – demain – le groupe S&D a demandé que le Conseil et la Commission fassent des déclarations sur le thème "Intimidation pénale à l'encontre des journalistes d'investigation dans l'UE: la tentative d’attaque contre Sigfrido Ranucci» soit ajoutée mardi après-midi, après le débat sur le programme de travail de la Commission pour 2026. En conséquence, la séance sera prolongée jusqu'à 23 heures. Je donne la parole à Sandro Ruotolo pour qu'il présente sa demande au nom du groupe S&D.
Je tiens à vous informer que le lauréat du prix Sakharov 2025 sera annoncé mercredi, après-demain, à midi, juste avant la séance solennelle. Je vous invite chaleureusement à être présents dans l'hémicycle pour cette annonce importante, ainsi que pour la séance solennelle.
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement)
Les commissions INTA/ITRE et la commission JURI ont décidé conjointement d’engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement intérieur. Les rapports qui constituent le mandat de négociation sont disponibles sur la page web de la plénière et les titres seront publiés au procès-verbal de la séance. Conformément à l’article 72, paragraphe 2, du règlement intérieur, les députés ou les groupes politiques qui atteignent au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit que les décisions soient mises aux voix avant demain, mardi 21 octobre à minuit. Si aucune demande de vote au Parlement n'est présentée dans le délai imparti, les commissions peuvent entamer les négociations.
Le groupe S&D m’a informé d’une décision relative à des modifications des nominations au sein des délégations. Cette décision sera consignée dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendra effet à la date de la présente annonce.
Sur proposition de la commission des affaires juridiques, le Parlement vérifie les pouvoirs de Jaroslav Knot avec effet au 31 juillet 2025 et de Martin Günther avec effet au 16 septembre 2025.
J'ai un certain nombre d'annonces de ma part. À la suite de la nomination de Marie-Pierre Vedrenne au gouvernement français, le Parlement prend acte de la vacance de son siège à partir du 12 octobre 2025, conformément au règlement. Les autorités compétentes de la Tchéquie m’ont informé de l’élection d’Antonín Staněk au Parlement européen en remplacement de Filip Turek avec effet au 4 octobre 2025. Les autorités compétentes de la France m’ont notifié l’élection de Jérémy Decerle au Parlement européen en remplacement de Marie-Pierre Vedrenne avec effet au 12 octobre 2025. Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues, dont certains étaient déjà parmi nous, et je rappelle qu’ils siègent au Parlement et dans ses organes dans le plein exercice de leurs droits en attendant la vérification de leurs pouvoirs.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal et les textes adoptés de la séance du 9 octobre 2025 sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Je vois que ce n'est pas le cas. Le procès-verbal est donc approuvé.
Deuxième Sommet mondial pour le développement social (B10-0408/2025) (vote)
Le prochain vote porte sur la proposition de résolution, déposée par la commission EMPL, sur le deuxième sommet mondial pour le développement social. (voir procès-verbal, point 8.11).
Une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l'espace aérien et d'infrastructures critiques d'États membres de l'UE (RC-B10-0419/2025, B10-0419/2025, B10-0421/2025, B10-0422/2025, B10-0423/2025, B10-0424/2025, B10-0437/2025) (vote)
Le prochain vote porte sur la proposition de résolution commune, présentée par cinq groupes, sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et des infrastructures critiques des États membres de l’UE (voir procès-verbal, point 8.10).
