Avant notre séance, j'ai une annonce, chers collègues, avant d'aller aux votes. À la suite de la démission de Fernando Barrena Arza, le Parlement prend acte du fait que, conformément au règlement intérieur, son siège sera vacant à partir du 3 septembre 2022. Le Parlement en informera l'autorité nationale.
Séance solennelle - Discours de Hakainde Hichilema, Président de la République de Zambie
Chers collègues, cher Président Hichilema, en mai 2017, cette Assemblée a adopté une résolution dans laquelle nous exprimions notre vive préoccupation au sujet de votre arrestation, Monsieur le Président, et de votre incarcération sur la base d'accusations fabriquées de toutes pièces et motivées par des considérations politiques. Nous avons insisté sur la nécessité d'assurer l'équité, la diligence et la transparence pendant votre procès. Après les abus et les difficultés que vous avez subis, vous vous adressez maintenant à nous en tant que président démocratiquement élu de votre pays. C'est donc un grand honneur de vous avoir parmi nous aujourd'hui. La Zambie est un modèle démocratique en Afrique australe et un exemple de démocratie mature pour l'ensemble du continent africain. Dans le contexte géopolitique troublé actuel, il est important que les forces démocratiques nourrissent et développent davantage la coopération entre elles. Cela vaut particulièrement pour l'Afrique, où nous voyons l'influence croissante de la Russie et d'autres acteurs malveillants. La Zambie est un partenaire stable à long terme de l’Union européenne et joue un rôle régional essentiel. Notre relation est enracinée dans un esprit de respect mutuel et de coopération. Elle repose sur des valeurs communes de démocratie, de respect de l’état de droit, de droits de l’homme et de multilatéralisme fondé sur des règles. Nous sommes bien conscients des graves défis économiques posés à votre pays par la pandémie et exacerbés par la hausse des prix des carburants et des engrais résultant de l’agression russe contre l’Ukraine. L’Union européenne est prête à atténuer ces conséquences au moyen de l’initiative «Global Gateway Africa» et d’un dialogue politique renforcé. Ce Parlement soutient pleinement votre gouvernement dans ses efforts pour relever vos principaux défis et priorités, notamment la lutte contre la pauvreté, l’encouragement de la reprise économique, la création d’emplois décents et la promotion de la bonne gouvernance. Monsieur le Président, la parole est à vous.
C'est l'Europe - Débat avec Andrej Plenković, Premier ministre croate (débat)
Monsieur le Premier ministre, je vous donne maintenant la parole pour répondre aux questions, aux commentaires, aux cadeaux, aux attributions, aux livres que vous avez reçus.
C'est l'Europe - Débat avec Andrej Plenković, Premier ministre croate (débat)
L’ordre du jour appelle le débat sur le thème «C’est l’Europe» avec le Premier ministre croate, Andrej Plenković (2022/2709(RSP)). Chers collègues, le Premier ministre de Croatie, Andrej Plenković, est parmi nous aujourd'hui. Monsieur le Premier ministre, bienvenue au Parlement européen. C'est une maison que vous connaissez si bien. Nous vous connaissons en tant que fier pro-européen qui, en tant que secrétaire d'État à l'intégration européenne, a jeté les bases de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne en 2013, et en tant que membre du Parlement européen, vous avez travaillé en étroite collaboration avec nous tous ainsi qu'avec nos collègues ukrainiens. Aujourd'hui, c'est sous votre direction, en tant que Premier ministre de la Croatie, que votre pays a rempli avec succès tous les critères juridiques d'entrée dans la zone euro. Félicitations! Au début de l’année, notre Assemblée a célébré le 20e anniversaire de l’euro et il convient que la Croatie devienne bientôt le 20e membre de la zone euro. Cela marque un véritable moment décisif pour la Croatie et notre Union, mais pour rester crédibles, nous devons également être cohérents. La Croatie est prête pour Schengen. Le Parlement européen reconnaît depuis longtemps que la Croatie remplit toutes les conditions nécessaires pour adhérer à l'espace Schengen et nous continuerons à le soutenir. L’histoire européenne de la Croatie est une réussite. Ça donne de l'espoir. Il montre des résultats. Avec une guerre sur notre continent, avec les décisions que nous devons prendre cette semaine, l'importance de l'espoir ne peut être sous-estimée. Mais l'espoir seul ne nous mènera que jusqu'à présent. Quand les pays se tournent vers l'Europe, ils s'attendent à ce que nous tenions nos promesses et ils s'attendent à des progrès tangibles, parce que l'Europe peut être plus. Sur cette note, je vous remercie, Monsieur le Premier ministre, cher Andrej, d'être un fervent partisan de l'Europe, de votre leadership et de vos efforts inlassables pour maintenir une perspective européenne viable pour la région. Monsieur le Premier ministre, Andrej, la parole est à vous.
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE (A9-0162/2022 - Peter Liese) (vote)
Merci M. Liese, surtout pour avoir remercié le personnel. C'est pourquoi nous votons sur le renvoi en commission. (Le Parlement accepte la demande de renvoi en commission)
Chers collègues, merci pour les points que vous avez soulevés. Il y a deux semaines, nous avons pris la décision en plénière de renvoyer les dossiers relatifs au SEQE et au MACF à la commission ENVI. Depuis le 8 juin, nous – vous – avons travaillé d’arrache-pied pour débloquer la situation et nous avons maintenant, je pense, la responsabilité partagée d’aller de l’avant sur ces dossiers importants et d’entamer rapidement des négociations interinstitutionnelles. Et c'est précisément pour de telles situations que notre règlement prévoit rarement, mais nécessairement, différentes options pour faciliter les votes. Et j’insiste sur le mot «faciliter». L'article 183, paragraphe 3, nous donne les outils dont nous avons besoin dans cette situation et c'est la prérogative, mais surtout le devoir, du Président de l'utiliser pour faciliter les votes en plénière. Ce n'est pas la première fois que des amendements déposés conjointement par plusieurs groupes sont mis aux voix. Je vais donc donner la parole à une série d'orateurs des groupes politiques, comme convenu.
Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement)
Nous passons maintenant au vote sur la demande de procédure d’urgence de la commission AGRI sur le soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réponse aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie (COM(2022)0242 – C9-0185/2022 – 2022/0166(COD)). Avant le vote, seuls le proposant et un orateur contre peuvent être entendus, ainsi que le président ou le rapporteur de la commission compétente. Y a-t-il un député qui souhaite prendre la parole ou allons-nous passer directement au vote? Nous passerons directement au vote. (Le Parlement approuve la demande de procédure d'urgence) Le vote aura lieu demain, jeudi 23 juin à 11 h 30. Le délai de dépôt des amendements est fixé au mercredi 22 juin à 17 heures. La date limite de dépôt des votes par division et des votes séparés est fixée à aujourd'hui, mercredi, à 20 heures.
Merci beaucoup, Monsieur Lamberts. J'ai reçu la même demande de The Left et du groupe S&D. Il s’agit d’une demande visant à ce que les déclarations du Conseil et de la Commission sur les «vétos nationaux visant à saper l’accord fiscal mondial» soient ajoutées en tant que deuxième point dans la matinée de jeudi. Cela signifierait que les déclarations du Conseil et de la Commission sur «Les relations du gouvernement russe et du réseau diplomatique avec les partis de l’extrême droite et de l’extrême gauche européennes dans le contexte de la guerre» seraient reportées et que ce nouveau débat se terminerait par une résolution qui sera votée en juillet. Je mets maintenant la demande aux voix. (Le Parlement approuve la demande) Le débat aura lieu et ce qui était prévu précédemment sera reporté. L'ordre du jour est adopté et l'ordre des travaux est ainsi établi.
Les groupes S&D et ID m'ont informé des décisions relatives aux modifications apportées aux nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendront effet à la date de la présente annonce.
Révision du système d’échange de quotas d’émission de l'UE (A9-0162/2022 - Peter Liese) (vote)
Chers collègues, un certain nombre de chefs de groupe ont demandé à prendre la parole. Manfred Weber d'abord, s'il vous plaît, puis Stéphane, mais rapidement nous avons plus de dossiers à voter.
Je voulais juste vous informer avant de commencer, chers collègues, que nous venons de recevoir des nouvelles d'un incident à Berlin où une voiture aurait heurté une foule de personnes. Au moins une personne a perdu la vie et une trentaine d'autres sont blessées. Alors, en attendant plus d'informations et de détails, je voulais, au nom du Parlement européen, dire que nos pensées vont aux proches de la personne tuée et à tous les survivants. Nous vous tiendrons au courant des informations au fur et à mesure que nous les recevrons.
Séance solennelle - Discours de Ruslan Stefanchuk, président de la Verkhovna Rada
Merci beaucoup, cher Ruslan, merci. Comme vous pouvez le constater grâce à la très longue ovation que vous avez reçue, ce Parlement est à vos côtés. Nous sommes aux côtés de l'Ukraine et nous ne nous arrêterons pas tant que l'Ukraine n'aura pas gagné. (La séance est suspendue à 12 h 02) ⁇ (Cérémonie: présentation du prix LUX du public)
Négociations avant la 1ère lecture du Parlement (article 71 du règlement)(suites données)
En ce qui concerne les décisions des commissions ITRE et ECON d’engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l’article 71, paragraphe 1, du règlement intérieur annoncées lors de l’ouverture de la session le lundi 6 juin, je n’ai reçu aucune demande de vote au Parlement de députés ou de groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen. Les commissions peuvent donc entamer les négociations. (La séance est suspendue pendant quelques instants)
Le premier point est la cérémonie du 60e anniversaire de la politique agricole commune. C'est un point important, chers collègues. Aujourd'hui, nous avons avec nous le ministre Fesneau et le commissaire Wojciechowski. Quelques mots de mon côté avant de regarder une courte vidéo. Nous célébrons aujourd'hui le 60e anniversaire de notre politique agricole commune, une politique monumentale pour notre Union. Il s'agit d'une politique qui nous a permis d'accroître la productivité, d'assurer la disponibilité d'aliments à des prix raisonnables et d'offrir un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Chers collègues, notre politique agricole commune a transformé l'Europe. Nos agriculteurs ne nous fournissent pas seulement la sécurité alimentaire dont nous avons besoin: ils exportent également des produits agricoles vers des pays tiers pour un montant d’environ 180 milliards d’EUR. Les produits de qualité de l’Europe ont contribué à nourrir le monde. Mais nous devons aussi tenir compte des défis qui nous attendent. Dans l'UE, seuls 11 % des chefs d'exploitation ont moins de 40 ans. Notre secteur agricole a désespérément besoin d'un afflux de jeunes agriculteurs qualifiés capables de stimuler l'innovation. Nous devons aborder l'agriculture avec une nouvelle perspective. Nous devons également accorder une plus grande attention à la qualité de nos produits et à la durabilité des processus de production. C'est pourquoi nous devons accélérer et intensifier nos efforts pour rendre l'agriculture aussi respectueuse de l'environnement que possible. La réforme de la politique agricole commune, ainsi que la stratégie «De la ferme à la table», sont conçues sur mesure à cette fin. Un autre défi est la hausse des coûts de production qui entraînera bientôt une hausse des prix des denrées alimentaires. Les prix des engrais ont augmenté de 30 % depuis le début de 2022. L'augmentation des coûts du carburant atteint des niveaux records. La pression inflationniste a un effet énorme sur la gestion quotidienne de nos 10 millions d'exploitations agricoles dans l'Union européenne. Et ici, je dois souligner l’immense perturbation du commerce des céréales à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Les blocages des ports et l'incapacité de trouver d'autres moyens de transporter les produits agricoles à destination et en provenance de l'Ukraine ont entraîné une hausse des prix et un sentiment d'instabilité. La pression qu'elle a exercée sur les chaînes d'approvisionnement alimentaire mondiales est extrêmement préoccupante. Si l'Ukraine n'est pas autorisée à labourer ses champs, nous sommes confrontés à un manque mondial et pluriannuel d'approvisionnements alimentaires. Tous ces défis nécessitent une réaction décisive et ferme de notre part. L'agriculture est un secteur stratégique de notre économie. À l’occasion de cet anniversaire marquant, permettez-moi de terminer en rendant hommage à toutes les personnes qui ont contribué au succès de notre politique agricole commune: les agriculteurs, leurs familles et tous les autres travailleurs auxiliaires qui font d'énormes efforts dans les champs, qu'il pleuve ou qu'il fasse beau. Ils sont les vrais narrateurs de cette success story. (Une vidéo a été montrée dans l'hémicycle)
La demande est rejetée, de sorte que l'ordre du jour reste inchangé. Pour jeudi, le groupe PPE a demandé que le débat et la résolution sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur «l’appel à une convention pour la révision des traités», qui auront lieu jeudi matin, soient reportés à la période de session de juin II. Je donne la parole à Sven Simon pour qu'il présente sa demande au nom du groupe PPE.
La demande est rejetée, de sorte que l'ordre du jour reste inchangé. Mercredi, le groupe ID a demandé qu’une déclaration de la Commission sur «Les options budgétaires et monétaires de l’Union pour lutter contre la hausse des prix dans l’UE» soit ajoutée en tant que deuxième point dans la soirée. Je donne la parole à Nicolaus Fest pour qu'il présente sa demande au nom de son groupe.
Oui, je vois votre point maintenant. Oui, il ne cesse de glisser et il ne cesse de se briser. Il va falloir attendre un peu. On dirait que ça marche maintenant. Nous allons donc réessayer. Merci beaucoup, et excuses. Le groupe ECR a demandé que les déclarations du Conseil et de la Commission sur le massacre des chrétiens au Nigeria soient ajoutées comme troisième point de l'après-midi de mardi. Je donne la parole à Kosma Złotowski pour qu'il présente sa demande au nom de son groupe.
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)
Les commissions ITRE et ECON ont décidé d’engager des négociations interinstitutionnelles conformément à l’article 71, paragraphe 1, du règlement intérieur. Les rapports qui constituent les mandats de négociation sont disponibles sur la page web de la plénière et leurs titres seront publiés au procès-verbal de la séance. Conformément à l’article 71, paragraphe 2, du règlement intérieur, les députés ou les groupes politiques qui atteignent au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, au plus tard demain, mardi 7 juin à minuit, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix. Si aucune demande de vote sur les décisions d’engager des négociations n’est présentée dans ce délai, les commissions peuvent entamer des négociations.
Les groupes PPE, S&D, Renew Europe, ID et ECR et les députés non inscrits m’ont informé des décisions relatives aux modifications des nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendront effet à la date de la présente annonce.