Merci beaucoup, Madame Bentele. J'ai reçu une proposition alternative du groupe S&D, qui serait une déclaration sur "l'aggravation de l'escalade au Moyen-Orient à la lumière de la zone de sécurité prévue par Israël au Liban, les récentes frappes sur les infrastructures énergétiques dans le Golfe et le risque d'exécutions imminentes en Iran". Monsieur Maniatis, est-ce que je comprends bien que vous souhaitiez vous exprimer contre la proposition du PPE ou en faveur de la vôtre? Les deux.
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement) (suites données)
J'ai reçu des demandes distinctes de vote au Parlement de la part des groupes The Left, Greens et S&D atteignant le seuil moyen sur la décision de la commission LIBE d'engager des négociations sur le dossier suivant: système commun de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l'Union. Le vote aura lieu demain.
Les groupes PPE, ECR, Renew Europe et les députés non inscrits m’ont informé des décisions relatives aux modifications des nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance d'aujourd'hui et prendront effet à la date de cette annonce.
Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal et les textes adoptés de la séance du 12 mars sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Je vois que ce n'est pas le cas. Le procès-verbal est donc approuvé. Mme García Pérez souhaite la parole. S'il te plaît, Iratxe, tu as la parole.
Accord UE/Équateur: coopération entre Europol et les autorités équatoriennes compétentes pour lutter contre les formes graves de criminalité et le terrorisme (A10-0028/2026 - Matthieu Valet) (vote)
The next vote is on the EU-Ecuador Agreement: cooperation between Europol and the Ecuadorian authorities competent for combating serious crime and terrorism (see minutes, item 8.4).
Accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne (A10-0031/2026 - Sven Simon) (vote)
This is a very important report. Thank you to Sven Simon and Bernd Lange for their work. We will hold a signing ceremony with the Commission President at a future part-session.
Séance solennelle - Discours de Nikol Pashinyan, Premier ministre arménien
Chers collègues, c'est un honneur d'accueillir aujourd'hui au Parlement européen le Premier ministre arménien, Nikol Pashinyan. Monsieur le Premier ministre, cher Nikol, bienvenue dans cette Assemblée. La dernière fois que vous vous êtes adressé à nous, vous avez mis votre pays en mouvement pour approfondir les relations avec l'Union européenne. Depuis lors, nous avons parcouru un long chemin – de notre coopération accrue grâce à notre programme stratégique à notre soutien aux forces armées arméniennes, en passant par la facilité européenne pour la paix. Et nous allons aussi plus loin: nous convenons de plans pour ouvrir la voie à un régime d'exemption de visa et nous prévoyons d'organiser le sommet de la Communauté politique européenne et le sommet UE-Arménie en mai. Notre étroite collaboration arrive à un moment critique pour tout le monde. Nous avons également eu l'occasion d'en discuter bilatéralement. En Ukraine, la brutale invasion russe vient d'entrer dans sa cinquième année, et en Iran, nous voyons des gens appeler courageusement à la liberté. En ce moment, l'Europe et l'Arménie s'unissent dans nos efforts pour la paix et la stabilité. Merci d'avoir aidé à faciliter l'évacuation des ressortissants européens d'Iran. Merci de votre engagement en faveur de la paix et de votre leadership dans la recherche de solutions. Nous travaillons également avec votre pays avant vos élections plus tard cette année. Nous connaissons tous le niveau sans précédent de menace que représentent la désinformation et l’ingérence dans les processus démocratiques partout dans le monde. Alors que l'Arménie se prépare pour les élections, l'Europe renforce son soutien à la démocratie et à la sécurité de l'Arménie, avec un paquet de 15 millions d'euros. Nous soutenons pleinement la fourniture rapide d’une assistance d’experts de l’UE pour lutter contre les menaces hybrides, et cette Assemblée agit déjà avec l’Assemblée nationale pour consolider la démocratie, l’Arménie étant un pays prioritaire pour le soutien à la démocratie. La discussion d'aujourd'hui est un autre pas dans la bonne direction, et nous sommes impatients d'entendre comment vous voyez la voie à suivre pour votre pays et pour l'Europe. Donc, sans plus tarder, cher Premier ministre Pashinyan, cher Nikol, la parole est à vous.
Le Conseil européen et la situation au Moyen-Orient (discussion commune)
L'ordre du jour appelle en discussion commune: – les déclarations du Conseil et de la Commission sur la préparation de la réunion du Conseil européen du 19‑20 mars 2026 (2026/2590(RSP)); et – les déclarations du Conseil et de la Commission sur l'opération militaire américaine ‑Israel contre le régime iranien, ses conséquences et la nécessité de soutenir le peuple iranien (2026/2634(RSP)). Je voudrais vous rappeler que nous poursuivons le format de ce débat et qu'il n'y aura pas de liste fixe d'orateurs. Ainsi, après le premier tour d’orateurs au nom des groupes, les députés qui ont reçu du temps de parole de leur groupe politique ou du secrétariat non inscrit seront appelés à prendre la parole et se verront rappeler le temps de parole qui leur a été alloué. Veuillez garder un œil sur les écrans de l’hémicycle, où seront affichés l’orateur actuel et les trois orateurs suivants. Les règles normales concernant les cartes bleues et la procédure à la demande s'appliqueront.
Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement) (suites données)
In relation to the decision by several committees to enter into interinstitutional negotiations pursuant to Rule 72(1), announced at the opening of the session on Monday 9 March 2026, I have received no requests for a vote in Parliament by Members or political groups reaching at least the medium threshold. The committees may therefore start negotiations.
Good morning, dear colleagues. I have two announcements. Jessika Van Leeuwen and Sander Smit are no longer members of the EPP Group and have joined the ECR Group as of 11 March 2026.
I have one announcement. I would like to recall that on 16 June 2025, the Bureau amended its Decision on rules governing access to and attendance in the Chamber and the conduct of debates. Mobile phones may not be used in the Chamber for the purpose of taking pictures or making audiovisual recordings when this could harm Parliament's dignity and reputation or the principle of mutual request. Pursuant to Rules 10 and 183 of the Rules of Procedure and the above-mentioned Bureau Decision, and after taking into account the observations of the Members concerned, I have decided to impose the following penalties. First, on Alvise Pérez, for recording during a plenary session another Member of the European Parliament without his consent, and subsequently disseminating the video on social media with derogatory comments: the forfeiture of his entitlement to the daily subsistence allowance for a period of 10 days and a temporary suspension from participation in the plenary activities of Parliament for a period of 4 days on which Parliament meets in part-session, without prejudice to his right to vote in plenary and subject to strict compliance with the Members’ standards of conduct. Mr Pérez has been notified of the decision. He lodged an internal appeal with the Bureau under Rule 184. The Bureau, at its meeting of yesterday, confirmed the penalty imposed, without prejudice to the external rights of appeal open to the Member concerned. The penalty is therefore final. Second, on Leila Chaibi, for recording herself and making improper gestures during the formal sitting on the 40th anniversary of the accession of Spain and Portugal to the European Union, and subsequently disseminating the video on her social media account: the forfeiture of her entitlement to the daily subsistence allowance for a period of 2 days and a temporary suspension from participation in the next two formal sittings during which a head of state or government is invited to address the plenary. Third, on Rima Hassan, for recording during a plenary session a Member of the European Parliament without his consent, and subsequently disseminating the video on her social media account accompanied by a personal comment: a reprimand. Ms Chaibi and Ms Hassan have been notified of the respective decisions. They have not lodged internal appeals with the Bureau under Rule 184. The penalties are therefore final.
So now I put the request to a vote by roll call. (Parliament rejected the request) The agenda remains unchanged. The agenda is adopted and the order of business is thus established. I will now go through the significant number of requests for points of order – fewer than usual, but let's see. Please quote the Rule over which you are rising.
The final draft agenda, as adopted by the Conference of Presidents on 4 March 2026 pursuant to Rule 163, has been distributed. I would like to inform you that I have received two requests for urgent procedure, from the EPP Group and the ENVI Committee, pursuant to Rule 170(6), on the following proposal: Calculation of emission credits for heavy-duty vehicles for the reporting periods of the years 2025 to 2029. The vote on this request will be taken tomorrow. If adopted, the vote will be held on Thursday. We now move to changes requested by political groups. The PfE Group has requested that Council and Commission statements on 'President Zelenskyy's unacceptable threats against Hungary's sovereignty and its Prime Minister: potential implications for Ukraine's demand for accession to the EU' be added after the Commission statement on the energy package. I will give the floor first to Harald Vilimsky to move the request on behalf of the PfE Group.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
I would like to inform you that, together with the President of the Council, I shall on Wednesday sign five acts adopted under the ordinary legislative procedure in accordance with Rule 81. The titles of the acts are the following and they will be published in the minutes of this sitting: − Measuring systems for electric vehicle supply equipment; − Unfair trading practices in business-to-business relationships in the agricultural and food supply chain; − European Union designs (codification); − Implementing the bilateral safeguard clauses of the EU-Mercosur Partnership Agreement and the EU-Mercosur Interim Trade Agreement; − Setting of a Union intermediate climate target for 2040.
The ENVI Committee has transmitted a corrigendum to a text adopted by Parliament. Pursuant to Rule 251(4), this corrigendum will be deemed approved unless, no later than 24 hours after its announcement, a request is made by a political group or Members reaching at least the low threshold that it be put to the vote. The corrigendum is available on the plenary webpage and its title will be published in the minutes of the sitting.
The EPP, S&D and PfE groups have notified me of decisions relating to changes to appointments within committees and delegations. These decisions will be set out in the minutes of today's sitting and take effect on the date of this announcement.
Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
Le procès-verbal et les textes adoptés des séances des 12 et 24 février 2026 sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Non? Le procès-verbal est donc approuvé.
