Ce sur quoi Roberta a parlé.

27

Avr

2026

Discours EN

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Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission des affaires juridiques, le Parlement vérifie les pouvoirs de Willemien Koning avec effet au 3 mars 2026.

27

Avr

2026

Discours EN

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Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Le procès-verbal et les textes adoptés lors des séances des 25 et 26 mars sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Cela ne semble pas être le cas. Le procès-verbal est donc approuvé.

27

Avr

2026

Discours EN

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Reprise de la session

Je déclare reprise la session du Parlement européen ajournée le 26 mars 2026.

26

Mars

2026

Discours EN

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«Global Gateway» – incidences passées et orientation future (A10-0045/2026 - Chloé Ridel, Hildegard Bentele) (vote)

Le prochain vote portera sur la stratégie «Global Gateway» – incidences passées et orientation  future(voir procès-verbal, point 7.22).

26

Mars

2026

Discours EN

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Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche (A10-0060/2026 - Janusz Lewandowski) (vote)

Le prochain vote porte sur la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés: demande EGF/2025/005 AT/KTM - Autriche (voir procès-verbal, point 7.21).

26

Mars

2026

Discours EN

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Convention des Nations unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires (A10-0049/2026 - Ton Diepeveen) (vote)

Le prochain vote porte sur la Convention des Nations Unies sur les effets internationaux des ventes judiciaires de navires. (voir procès-verbal, point 7.17).

26

Mars

2026

Discours EN

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Simplification de la mise en œuvre des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (train de mesures omnibus numérique sur l’IA) (A10-0073/2026 - Arba Kokalari, Michael McNamara) (vote)

Le prochain vote porte sur la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (omnibus numérique sur l’IA) (voir procès-verbal, point 7.16).

26

Mars

2026

Discours EN

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Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises (A10-0070/2026 - Bernd Lange) (vote)

Le vote suivant porte sur la non-application des droits de douane sur les importations de certaines marchandises. J'ai reçu une motion du groupe The Left visant à ajourner le vote sur la non-application des droits de douane sur les importations de certaines marchandises. (voir procès-verbal, point 7.15). (Le Parlement rejette la motion d'ajournement du vote.) Nous poursuivons donc le vote.

26

Mars

2026

Discours EN

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Ajustement des droits de douane et ouverture de contingents tarifaires pour l’importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d’Amérique (A10-0069/2026 - Bernd Lange) (vote)

Le prochain vote porte sur l'adaptation des droits de douane et l'ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique. J'ai reçu une motion du groupe The Left visant à ajourner le vote sur l'adaptation des droits de douane et l'ouverture de contingents tarifaires pour l'importation de certaines marchandises originaires des États-Unis d'Amérique. (voir procès-verbal, point 7.14). Je donne d'abord la parole à Martin Schirdewan, qui est l'auteur de la demande, pour une minute.

26

Mars

2026

Discours EN

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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application (A10-0040/2026 - Birgit Sippel) (vote)

Le prochain vote porte sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application. (voir procès-verbal, point 7.13).

26

Mars

2026

Discours EN

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Lutte contre la corruption (A9-0048/2024 - Raquel García Hermida-Van Der Walle) (vote)

Le prochain vote porte sur la lutte contre la corruption (voir procès-verbal, point 7.12).

26

Mars

2026

Discours EN

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Polluants des eaux de surface et des eaux souterraines (A10-0063/2026 - Javi López) (vote)

Le prochain vote porte sur les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines(voir procès-verbal, point 7.11). Je n'ai reçu aucun amendement ni proposition de rejet de la position du Conseil. Le Parlement européen a donc achevé sa deuxième lecture et l'acte législatif a été adopté.

26

Mars

2026

Discours EN

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Modification du règlement (UE) nº 806/2014 concernant les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution (A10-0067/2026 - Irene Tinagli) (vote)

Le prochain vote porte sur la modification du règlement (UE) no 806/2014 en ce qui concerne les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution(voir procès-verbal, point 7.10). Je n'ai reçu aucun amendement ni proposition de rejet de la position du Conseil. Le Parlement européen a donc achevé sa deuxième lecture et l'acte législatif a été adopté.

26

Mars

2026

Discours EN

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Mesures d’intervention précoce, conditions de déclenchement d’une procédure de résolution et financement nécessaire aux mesures de résolution (BRRD3) (A10-0066/2026 - Luděk Niedermayer) (vote)

Le prochain vote porte sur les mesures d’intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution (BRRD3) (voir procès-verbal, point 7.9). Je n'ai reçu aucun amendement ni proposition de rejet de la position du Conseil. Le Parlement européen a donc achevé sa deuxième lecture et l'acte législatif a été adopté.

26

Mars

2026

Discours EN

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Champ de protection des dépôts, utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, coopération transfrontière et transparence (DGSD2) (A10-0065/2026 - Kira Marie Peter-Hansen) (vote)

Le prochain vote porte sur le champ d'application de la protection des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontalière et la transparence (DGSD2) (voir procès-verbal, point 7.8). Je n'ai reçu aucun amendement ni proposition de rejet de la position du Conseil. Le Parlement européen a donc achevé sa deuxième lecture et l'acte législatif a été adopté.

26

Mars

2026

Discours EN

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Demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun (A10-0076/2026 - Dainius Žalimas) (vote)

Le prochain vote porte sur la demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun (voir procès-verbal, point 7.6).

26

Mars

2026

Discours EN

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Demande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun (A10-0075/2026 - Mario Furore) (vote)

Le prochain vote porte sur la demande de levée de l'immunité de Grzegorz Braun (voir procès-verbal, point 7.5).

26

Mars

2026

Discours EN

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Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement intérieur: Liste des projets d’intérêt commun et des projets d’intérêt mutuel de l’Union (B10-0179/2026) (vote)

Le vote suivant porte sur l'objection conformément à l'article 114, paragraphe 3, du règlement: liste de l'Union des projets d'intérêt commun et des projets d'intérêt mutuel(voir procès-verbal, point 7.3).

26

Mars

2026

Discours EN

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Objection formulée conformément à l’article 114, paragraphe 3, du règlement intérieur: Cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie (B10-0178/2026) (vote)

Le prochain vote porte sur l’objection au titre de l’article 114, paragraphe 3, du règlement intérieur: cadre de l’Union pour le calcul national du potentiel de réchauffement planétaire tout au long du cycle de vie(voir procès-verbal, point 7.2).

26

Mars

2026

Discours EN

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Heure des votes

L'ordre du jour appelle le vote.

26

Mars

2026

Discours EN

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Demandes de levée de l'immunité

Les autorités compétentes du Portugal m'ont adressé une demande de levée de l'immunité parlementaire de Francisco Assis. Cette demande est renvoyée à la commission des affaires juridiques.

25

Mars

2026

Discours FR

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Ordre des travaux

Vous avez la parole maintenant. Je donne la parole maintenant à Miss Murielle Laurent.

25

Mars

2026

Discours EN

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Ordre des travaux

Merci beaucoup, Madame Düpont. Je soumets la demande du groupe des Verts à un vote par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) L'ordre du jour reste donc inchangé. C'est pourquoi, chers collègues, l'ordre du jour est adopté et l'ordre des travaux est ainsi établi. Chers collègues, veuillez écouter les points qui seront soulevés. Je donne la parole à Mélissa Camara.

25

Mars

2026

Discours EN

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Ordre des travaux

Merci beaucoup, Madame Bentele. Je soumets donc la demande du groupe PPE à un vote par appel nominal. (Le Parlement approuve la demande) L'ordre du jour est modifié en conséquence. Pour demain, le groupe des Verts a demandé que le rapport de Mme Sippel sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application» soit retiré des votes. Je donne la parole à Markéta Gregorová pour qu'elle présente sa demande au nom du groupe des Verts.

25

Mars

2026

Discours EN

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Ordre des travaux

Merci beaucoup, Monsieur Maniatis. Madame Bentele, êtes-vous d'accord avec la proposition alternative du groupe S&D?