Ce sur quoi Roberta a parlé.

22

Avr

2024

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Ordre des travaux

Nous mettons la demande aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Mardi, The Left Group a demandé qu’une déclaration de la HR/VP sur les «tensions diplomatiques entre l’Équateur et le Mexique» soit ajoutée dans l’après-midi, après la déclaration de la HR/VP sur la «situation en Haïti». En conséquence, la séance sera prolongée à 23 heures. Je donne la parole à M. Scholz pour qu'…

22

Avr

2024

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Ordre des travaux

Nous mettons donc la demande de résolution aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Pour demain, le groupe Verts/ALE a demandé qu’un débat sur «La simplification de certaines règles de la PAC», actuellement programmé pour un vote uniquement jeudi, soit ajouté en tant que cinquième point de l’après-midi, après la déclaration sur «La situation en Haïti». En conséquence, la séanc…

22

Avr

2024

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Ordre des travaux

Je vois que Mme Incir veut la parole, mais voulez-vous parler contre? OK, si vous ne voulez pas parler contre, nous devrons d’abord voter sur la demande de changement de titre. Nous soumettons donc la demande de modification du titre, telle que proposée par M. Wallace, à un vote par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Par conséquent, le titre reste le même. Madame Incir, vous vouliez …

22

Avr

2024

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Ordre des travaux

Quelqu'un veut-il s'exprimer contre? Cela ne semble pas être le cas. Par conséquent, je vais mettre la demande aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Nous passons à mardi. Le groupe de gauche a demandé que le titre de la déclaration de la HR/VP intitulée «Réponse de l’UE aux meurtres répétés de travailleurs humanitaires, de journalistes et de civils par les forces de défense…

22

Avr

2024

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Approbation des procés-verbaux des prochaines séances

Merci beaucoup. Toutes les commandes peuvent passer par les groupes, toutes les demandes, et nous pouvons procéder avec eux directement.

22

Avr

2024

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Rectificatifs (article 241 du règlement)

Les commissions IMCO et LIBE, dans le cadre de la procédure avec commissions conjointes, et la commission ECON ont transmis chacune un rectificatif aux textes adoptés par le Parlement. Conformément à l’article 241, paragraphe 4, ces rectificatifs seront réputés approuvés sauf si, au plus tard 24 heures après leur annonce, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas demanden…

22

Avr

2024

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Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement) (suites données)

En ce qui concerne les recommandations de décisions présentées par la commission AGRI pour ne pas soulever d’objections à l’égard de deux actes délégués, qui ont été annoncées le mercredi 10 avril, des objections à la recommandation sur les règles relatives au ratio pour la norme 1 relative aux bonnes conditions agricoles et environnementales ont été soulevées par les groupes Verts et La Gauche, a…

22

Avr

2024

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Composition du Parlement

À la suite de la nomination de Petri Sarvamaa en tant que membre de la Cour des comptes européenne, les autorités compétentes de la Finlande m’ont communiqué la fin de son mandat avec effet au 1er juin 2024. Il sera remplacé par Eija-Riitta Korhola à compter de la même date.…

22

Avr

2024

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Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Le procès-verbal et les textes adoptés des séances des 10 et 11 avril sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Non? Le procès-verbal est donc approuvé.

22

Avr

2024

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Déclarations de la Présidente

Chers collègues, puis-je vous demander de prendre vos sièges et ensuite nous pourrons commencer cette dernière plénière avant les élections. Ma première annonce concerne les ressortissants suédois en Iran. La semaine dernière, nous avons célébré deux ans depuis que le ressortissant suédois et fonctionnaire de l'UE Johan Floderus a été illégalement détenu en Iran. Cette semaine, le professeur Ahmad…

11

Avr

2024

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Journée internationale des Roms - Déclaration de la Présidente

Cela conclut la série de discours. (La séance est suspendue pendant quelques instants)

11

Avr

2024

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Journée internationale des Roms - Déclaration de la Présidente

Chers collègues, nous aurons une brève série d'orateurs sur la Journée internationale des Roms, qui est célébrée aujourd'hui. La Journée internationale des Roms est une journée pour célébrer la culture, l’histoire et la langue roms et rendre hommage à la plus grande minorité ethnique d’Europe. Les Roms peuvent être de fiers Européens, fiers de leur contribution à la riche mosaïque de nos sociétés …

10

Avr

2024

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Heure des votes

L'ordre du jour appelle le vote. (Pour les résultats et autres détails concernant le vote: voir procès-verbal)

10

Avr

2024

FR Discours

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Reprise de la séance

Monsieur Clergeau, on a travaillé selon l’article 111, mais on va voir.

10

Avr

2024

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Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - Procédure commune de protection internationale dans l’Union - Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 - Gestion de l’asile et de la migration - Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure - Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) - Cadre de l’Union pour la réinstallation - Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale - Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (discussion commune - Paquet «Migration et asile»)

Cela conclut le débat. Le vote aura lieu plus tard cet après-midi. Déclarations écrites (article 171 du règlement intérieur)

10

Avr

2024

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Ordre des travaux

Je mets la demande aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) L'ordre du jour est adopté et l'ordre des travaux est ainsi établi.

10

Avr

2024

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Ordre des travaux

Nous mettons la demande aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Pour aujourd’hui également, le groupe ID a demandé que le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur les «auditions en cours au titre de l’article 7, paragraphe 1, concernant la Hongrie en vue de renforcer l’état de droit et ses implications budgétaires» soit reporté à la prochaine période de s…

10

Avr

2024

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Ordre des travaux

Merci beaucoup, Monsieur Złotowski. Je mets la demande aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Toujours pour aujourd’hui, le groupe des Verts a demandé que la déclaration de la commission sur «les élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occupés» soit déplacée à demain en tant que premier point de la matinée. En conséq…

10

Avr

2024

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Ordre des travaux

Nous voterons donc d’abord sur le report du rapport de M. Hojsík par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Nous votons maintenant sur le report du rapport de Mme Pereira, également par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) J'ai une demande de motion d'ordre de Mme Al-Sahlani.…

10

Avr

2024

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Ordre des travaux

Nous passons maintenant à d'autres points et annonces. Avec l'accord des groupes politiques, je souhaite soumettre à l'Assemblée les propositions suivantes de modification du projet d'ordre du jour définitif. Pour mercredi, donc aujourd’hui, le débat sur la déclaration de la Commission sur les «élections présidentielles non démocratiques en Russie et leur extension illégitime aux territoires occup…

10

Avr

2024

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Communication de la Présidente (délai pour les questions avec demande de réponse écrite (article 138 du règlement))

Je vous informe que la date limite pour le dépôt des questions avec demande de réponse écrite est fixée au jeudi 25 avril 2024. Toutes les questions doivent être déposées avant cette date pour que leurs destinataires puissent y répondre, si elles sont recevables.…

10

Avr

2024

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Actes délégués (article 111, paragraphe 6, du règlement)

J’ai été informé qu’aucune objection n’a été soulevée au sein de la Conférence des présidents des commissions à l’égard des recommandations de la commission AGRI de ne pas s’opposer à deux actes délégués, conformément à l’article 111, paragraphe 6, du règlement intérieur. Les recommandations sont disponibles sur la page web de la plénière. Si aucune objection n’est soulevée par un groupe politique…

10

Avr

2024

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Négociations avant la première lecture du Parlement (article 71 du règlement)

Plusieurs commissions ont décidé d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 71, paragraphe 1, du règlement. Les rapports qui constituent les mandats de négociation sont disponibles sur la page web de la plénière et leurs titres seront publiés au procès-verbal de la séance. Conformément à l’article 71, paragraphe 2, du règlement intérieur, les députés ou les groupes…

10

Avr

2024

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Composition des commissions et des délégations

Les groupes PPE et The Left m’ont informé des décisions relatives aux modifications des nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendront effet à la date de la présente annonce.…

10

Avr

2024

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Communication de la Présidente

Sur la base des conclusions du comité consultatif sur la conduite des députés, et après avoir tenu compte des observations du député concerné, j’ai décidé d’infliger une sanction à Tatjana Ždanoka conformément aux articles 1er, 4 et 6 du code de conduite des députés au Parlement européen en matière d’intégrité et de transparence, ainsi qu’à l’article 176 du règlement intérieur. La sanction consist…