Approbation du procès-verbal de la séance précédente
Le procès-verbal et les textes adoptés de la séance du 24 octobre sont disponibles. Y a-t-il des commentaires? Non. Par conséquent, le procès-verbal est approuvé.
Chers collègues, j’ai le privilège d’annoncer que le prix Sakharov 2024 pour la liberté de l’esprit a été décerné à María Corina Machado, dirigeante des forces démocratiques au Venezuela, et au président élu Edmundo González Urrutia, représentant tous les Vénézuéliens à l’intérieur et à l’extérieur du pays, qui luttent pour rétablir la liberté et la démocratie face à l’injustice. (Applaudissements forts et soutenus) Edmundo et María ont continué à se battre pour la transition libre, juste et pacifique du pouvoir et ont défendu sans crainte les valeurs qui sont chères à des millions de Vénézuéliens et à ce Parlement: la justice, la démocratie et l’état de droit. Ce Parlement se tient aux côtés du peuple vénézuélien et de María et Edmundo dans leur lutte pour l'avenir démocratique de leur pays. Ce prix est pour eux, et nous sommes convaincus que le Venezuela et la démocratie l'emporteront en fin de compte. Je tiens également à apporter le soutien sans réserve de cette Assemblée aux autres finalistes du prix Sakharov: les mouvements israéliens et palestiniens « Women Wage Peace » et « Women of the Sun ». (Applaudissements forts et soutenus) Nous avons également le finaliste universitaire azerbaïdjanais et militant anti-corruption Dr Gubad Ibadoghlu. (Applaudissements forts et soutenus) Tous trois défendent courageusement les droits de l'homme et la liberté de pensée face à des défis inimaginables. Je partage également la tragique nouvelle que l'état de santé du Dr Ibadoghlu se détériore actuellement de manière significative. Il est assigné à résidence à la suite de sa détention arbitraire, et je saisis cette occasion pour demander aux autorités azerbaïdjanaises d'abandonner toutes les charges retenues contre M. Ibadoghlu et de lever son interdiction de voyager. (Applaudissements)
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (A10-0004/2024 - Li Andersson) (vote)
Nous vérifions, mais en tout cas, nous ne pouvons pas reprendre le vote. Mais nous vérifions. D'accord, l'amendement 36 a donc été présenté un peu, c'est pourquoi nous allons reprendre le vote, non pas pour créer un précédent, mais parce que l'amendement 36 était à l'écran pendant une fraction de seconde. Je suis allé trop vite.
Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025 - toutes sections (vote)
Merci beaucoup, Monsieur Banai. Je convoque le comité de conciliation conformément à l'article 314, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application (vote)
Le premier vote porte sur une demande de procédure d’urgence de la commission ENVI concernant «le règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application» (voir procès-verbal, point 6.1).
Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine (A10-0006/2024 - Karin Karlsbro) (vote)
Le premier vote porte sur le rapport de Karin Karlsbro relatif à la mise en place du mécanisme de coopération pour les prêts à l’Ukraine et à l’octroi d’une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine. (Voir procès-verbal, point 9.1).
Négociations avant la première lecture du Conseil (article 73 du règlement)
La commission ENVI a décidé d'entamer des négociations interinstitutionnelles avant la première lecture du Conseil sur deux dossiers, conformément à l'article 73. Les positions adoptées par le Parlement en première lecture, qui constituent les mandats de ces négociations, sont disponibles sur la page web de la plénière et leurs titres seront publiés au procès-verbal de la séance.
Demande de décision d'urgence (article 170 du règlement)
J’ai l’honneur de vous informer que j’ai reçu une demande de procédure d’urgence de la commission ENVI, conformément à l’article 170, paragraphe 6, du règlement sur la déforestation: les dispositions relatives à la date d'application. Le vote sur cette demande aura lieu demain. S'il est adopté, le vote sera ajouté au projet d'ordre du jour de la période de session de novembre I.
J'ai reçu des autorités compétentes hongroises une demande de levée de l'immunité parlementaire d'Ilaria Salis. Cette demande est renvoyée à la commission des affaires juridiques.
Avant de commencer les votes, j'aimerais souhaiter la bienvenue à quelques invités dans la galerie. Nous avons une délégation de maires de toute l'Europe, qui participent au sommet des maires européens qui se tient ici ces jours-ci à Strasbourg. Bienvenue au Parlement européen.
Allocution de Enrico Letta - présentation du rapport "Bien plus qu'un marché"
L'ordre du jour appelle le débat sur le discours d'Enrico Letta – présentation du rapport "Beaucoup plus qu'un marché". Nous avons aujourd'hui avec nous l'ancien Premier ministre italien Enrico Letta pour présenter son rapport «Beaucoup plus qu'un marché». Caro Enrico, bienvenue au Parlement européen. Votre rapport est arrivé à un moment extrêmement opportun. Alors que nous entamons une nouvelle législature, cette Assemblée reconnaît que l'avenir de l'Europe sera défini par notre capacité à nous rendre plus compétitifs; comment nous sommes en mesure de faire croître nos économies et de rembourser nos dettes, d'alimenter notre innovation et de transformer des défis apparemment impossibles en opportunités, de créer des emplois et des avenirs dans la dignité. C'est ce que notre peuple nous demande. C'est la raison pour laquelle les Européens se sont rendus aux urnes en juin dernier et ce que nos électeurs attendent de nous. Pour ce faire, il n'est pas nécessaire de réinventer la roue. Nous avons déjà de nombreux outils en place. Depuis plus de 30 ans, le marché unique est le modèle de croissance unique de notre Union, un puissant moteur de convergence et notre atout le plus précieux. Mais nous sommes à nouveau à un moment où le marché unique a besoin d'un coup de pouce. Le moment est venu pour nous de renouveler notre engagement à cet égard, de l’approfondir, en particulier dans les domaines de l’énergie, de la finance, des télécommunications, de la banque, des marchés des capitaux et des services, afin de le remettre sur un pied d’égalité avec les besoins du contexte actuel. Pour le stimuler, il faut également faire davantage pour uniformiser les règles du jeu, réduire la bureaucratie excessive et réduire les formalités administratives. C'est ainsi que notre marché unique fonctionne le mieux. Ainsi, Monsieur Letta, cher Enrico, le Parlement européen est impatient d'entendre vos conclusions et recommandations sur la manière dont nous pouvons renforcer notre marché unique et rendre l'Europe plus compétitive.
Mme Reintke, êtes-vous d'accord avec la proposition alternative? Le groupe des Verts ne le fait donc pas. Par conséquent, je soumettrai la demande initiale du groupe des Verts à un vote par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) Je demande maintenant à Mme Keller: Voulez-vous conserver votre demande? Oui, Mme Keller souhaite conserver la demande, de sorte que la proposition du groupe Renew est à présent soumise à un vote par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) L'ordre du jour reste donc inchangé. L'ordre du jour est maintenant adopté et l'ordre des travaux est ainsi établi.
J’ai également reçu une autre proposition du groupe Renew, à savoir la déclaration de la Commission sur le résultat de l’arrêt de la Cour italienne relatif à l’accord entre l’Italie et l’Albanie sur la migration et la mise en œuvre du pacte. Je donne la parole à Mme Fabienne Keller pour qu'elle présente l'alternative.
Nous arrivons maintenant à l'ordre du jour. Le projet définitif d'ordre du jour, tel qu'adopté par la Conférence des présidents le 16 octobre, conformément à l'article 163, a été distribué. Avec l'accord des groupes politiques, je souhaite soumettre à l'Assemblée les propositions suivantes de modification du projet d'ordre du jour définitif. Pour demain, mardi, le groupe des Verts a demandé qu'une déclaration de la Commission sur le résultat de la décision de justice italienne relative à l'accord entre l'Italie et l'Albanie sur la migration soit ajoutée mardi après-midi en tant que deuxième point après l'heure des questions. En conséquence, la séance sera prolongée jusqu'à 23 heures. Je donne la parole à Mme Reintke pour qu'elle présente la demande.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
Vous faites référence à l'article 219, mais vous savez aussi que les groupes politiques peuvent effectivement choisir de déroger à cet article spécifique, ce qui s'est produit dans ce cas. Et c'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés et le travail qui nous est présenté.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
C'est précisément parce que le Règlement doit être appliqué que les décisions sont prises. Ainsi, comme vous le savez, conformément à l'article 164 de notre règlement, un amendement au projet d'ordre du jour définitif n'est recevable qu'en réponse à des événements ou à des développements politiques survenus après l'adoption du projet d'ordre du jour définitif. C'est la raison pour laquelle. Il s'agit de discussions qui ont déjà eu lieu et qui auraient pu être décidées lors de l'adoption de cet ordre du jour par la Conférence des présidents, ce qui n'a pas été le cas.
Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)
Je tiens à vous informer que, avec le président du Conseil, je signerai mercredi 17 actes adoptés selon la procédure législative ordinaire, conformément à l'article 81 du règlement. Les titres des actes seront publiés dans le procès-verbal de la présente séance. ≠ J'ai reçu plusieurs demandes de rappel au Règlement. Je demande à tous les collègues qui vont maintenant prendre la parole - un bon nombre d'entre vous - de bien vouloir citer l'article en vertu duquel vous présenterez une telle motion de procédure. Et je voudrais lancer un appel pour que de tels points qui ne sont pas des rappels au Règlement puissent également être prononcés sous forme d'allocutions d'une minute.
Les autorités compétentes polonaises m’ont informé de l’élection de Hanna Gronkiewicz-Waltz au Parlement européen, en remplacement de Marcin Kierwiński avec effet au 10 octobre 2024. Je souhaite la bienvenue à notre nouvelle collègue et rappelle qu'elle siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, dans l'attente de la vérification de ses pouvoirs.
Chers collègues, sur les résultats de l'élection présidentielle et du référendum en Moldavie, le peuple moldave a choisi son avenir: Ils ont choisi l'espoir, la stabilité, l'opportunité. Ils ont choisi l'Europe. (Applaudissements) Le Parlement européen condamne fermement toute activité et ingérence dans l'élection présidentielle et le référendum constitutionnel en Moldavie sur l'intégration européenne. Nous sommes fiers d'être l'un des alliés et des partisans les plus forts de la Moldavie. Nous comprenons que l'avenir de la Moldavie se situe au sein de l'Union européenne et nous soutenons pleinement sa voie d'adhésion à l'UE. La présidente Maia Sandu et son gouvernement ont déjà accompli des progrès remarquables dans la mise en œuvre des réformes. Et même si le chemin à parcourir n'est pas toujours facile, je tiens à assurer à nos amis moldaves européens que le Parlement européen continuera d'être à leurs côtés à chaque étape. Aussi, chers collègues, le 16 octobre dernier, nous avons célébré sept ans après l'assassinat brutal de Daphne Caruana Galizia, journaliste d'investigation maltaise qui a dénoncé la corruption et le crime organisé. Ceux qui pensaient pouvoir la faire taire avaient tort. En fait, son travail a suscité un mouvement qui fait écho dans tous les coins où nous poursuivons une Europe qui protège les journalistes, qui respecte l'État de droit. Je suis reconnaissante d'avoir connu Daphné au-delà de son écriture: en tant que femme luttant contre les obstacles; comme une mère qui était si fière des hommes que ses garçons ont grandi; comme une fille, une épouse et une sœur qui voulait plus de son pays. Et elle a élevé la barre pour nous tous en politique. Mais surtout, aujourd'hui, je pense à la façon dont nous devons garder la mémoire de Daphné vivante; comment le Parlement européen continuera à faire pression en faveur de la vérité, de la justice et de l'obligation de rendre des comptes. C’est pourquoi le Parlement européen est fier d’accueillir la quatrième édition du prix Daphne Caruana Galizia pour un journalisme exceptionnel. Et je profite de ce moment pour vous encourager à assister à la cérémonie de remise des prix ce mercredi dans la salle de presse Daphne Caruana Galizia, afin d'honorer la bravoure de tous ceux qui continuent de porter son héritage. Cette Chambre se souvient d'elle et nous honorons son héritage. (Applaudissements)