Protection des entreprises, des emplois et des produits de l’Union contre la concurrence déloyale de la part de pays tiers (B10-0185/2026) (vote)
Le prochain vote portera sur la protection des entreprises, des emplois et des produits de l'UE contre la concurrence déloyale des pays tiers. (voir procès-verbal, point 5.26).
Accord UE-Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (A10-0071/2026 - Jaroslav Bžoch) (vote)
Le prochain vote porte sur l'accord UE-Norvège sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que des enquêtes et des poursuites en la matière. (voir procès-verbal, point 5.20).
Accord UE-Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (A10-0072/2026 - Jaroslav Bžoch) (vote)
Le prochain vote porte sur l'accord UE-Islande sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) afin de prévenir et de détecter les infractions terroristes et les formes graves de criminalité, ainsi que d'enquêter sur ces infractions et d'engager des poursuites en la matière. (voir procès-verbal, point 5.19).
Réserve de stabilité du marché pour les secteurs du bâtiment, du transport routier et d'autres secteurs (A10-0098/2026 - Danuše Nerudová) (vote)
Le prochain vote porte sur la réserve de stabilité du marché pour le bâtiment, le transport routier et le secteur supplémentaire. (voir procès-verbal, point 5.16).
Simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques (A10-0104/2026 - Dimitris Tsiodras, Piotr Müller) (vote)
Le prochain vote porte sur la simplification de certaines exigences et procédures applicables aux produits chimiques. (voir procès-verbal, point 5.15).
Stratégie de l'Union face à la crise actuelle au Moyen-Orient et à ses répercussions sur les prix de l'énergie, ainsi que sur la disponibilité des engrais (discussion commune)
Le premier point est le débat sur les déclarations du Conseil et de la Commission sur la stratégie de l'UE en réponse à la crise actuelle au Moyen-Orient, ses implications sur les prix de l'énergie et la disponibilité des engrais (2026/2691(RSP)).
Très bien. Mettons la demande aux voix par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) L'ordre du jour est adopté et l'ordre des travaux est ainsi établi. ⁂
Le projet définitif d’ordre du jour tel qu’adopté par la Conférence des présidents le 22 avril, conformément à l’article 163 du règlement intérieur, a été distribué. J’ai reçu une demande de procédure d’urgence du groupe PPE, conformément à l’article 170, paragraphe 6, du règlement intérieur, sur la proposition suivante: «Convention portant création d'une Commission internationale des réclamations pour l'Ukraine». Le vote sur cette demande aura lieu demain. S'il est adopté, le vote aura lieu jeudi. Conformément à l'article 9, paragraphe 9, les rapports suivants sont ajoutés au projet définitif d'ordre du jour pour un vote demain (mardi): – le rapport d’Adrián Vázquez Lázara sur la demande de levée de l’immunité de Patryk Jaki; – le rapport de Pascale Piera sur la demande de levée de l’immunité de Daniel Obajtek; – le rapport de David Cormand sur la demande de levée de l’immunité de Tomasz Buczek; – le rapport de Dominik Tarczyński sur la demande de levée de l’immunité de Diana Iovanovici Şoşoacă; – le rapport d’Adrián Vázquez Lázara sur la demande de levée de l’immunité de Grzegorz Braun; – le rapport de Mario Furore sur la demande de levée de l'immunité d'Alvise Pérez. Nous passons maintenant aux changements demandés par les groupes politiques. Mardi : Le groupe PfE a demandé que les déclarations du Conseil et de la Commission sur la "signature de la feuille de route "Une Europe, un marché"" soient ajoutées dans l'après-midi après la "présentation de la communication sur l'amélioration de la réglementation et l'application de la législation". En conséquence, la séance sera prolongée jusqu'à 23 heures. Les déclarations seront clôturées par une résolution, qui sera votée lors de la prochaine partie de la ‑session. Je donne la parole à Marieke Ehlers pour qu'elle présente sa demande au nom du groupe PfE.
Les commissions JURI et IMCO ont transmis un rectificatif à un texte adopté par le Parlement. Conformément à l’article 251, paragraphe 4, du règlement intérieur, le rectificatif est réputé approuvé sauf si, au plus tard 24 heures après son annonce, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu’il soit mis aux voix. Le rectificatif est disponible sur la page web de la plénière. Son titre sera publié au procès-verbal de la présente séance.
