Ce sur quoi Roberta a parlé.

5

Mai

2025

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Ordre des travaux

Thank you, Ms Miranda, but we are in the middle of adopting the agenda, so we will move to a request by the Renew Group, but your point is made and taken. The Renew Group has requested that a Commission statement on ‘The fine against TikTok and the need to strengthen the protection of citizens’ rights on social media platforms’ be added in the afternoon before the debates under Rule 150. As a cons…

5

Mai

2025

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Ordre des travaux

Thank you very much. I give the floor now to Michael Gahler to speak against.

5

Mai

2025

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Ordre des travaux

We now come to the order of business. The final draft agenda as adopted by the Conference of Presidents on 30 April pursuant to Rule 163 has been distributed. For Wednesday, The Left Group has requested that a Commission statement on ‘Reported drone strike against the humanitarian civil vessel Freedom Flotilla and its implications for maritime security and humanitarian activist protection’ be adde…

5

Mai

2025

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Ordre des travaux

We will do that right now, in fact, when we adopt the agenda, because there is a proposal along those lines that we will discuss and vote on in a couple of minutes.

5

Mai

2025

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Ordre des travaux

I would like to inform you that I have received the following requests for urgent procedure pursuant to Rule 170(6): – from the ECR Group, and jointly from the EPP, S&D and Renew groups, on the following legislative file: CO2 emission performance standards for new passenger cars and new light commercial vehicles for 2025 to 2027; – from the ENVI Committee on the following legislative file: The pro…

5

Mai

2025

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Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)

I would like to inform you that, since the adjournment of Parliament's session on 3 April, I have signed, together with the President of the Council, three acts adopted under the ordinary legislative procedure in accordance with Rule 81 of Parliament's Rules of Procedure. I would also like to inform you that on Wednesday, I shall sign, together with the President of the Council, another three acts…

5

Mai

2025

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Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement)

The LIBE, PECH and – jointly – the SEDE and ITRE committees have decided to enter into interinstitutional negotiations pursuant to Rule 72(1) of the Rules of Procedure. The reports, which constitute the mandates for the negotiations, are available on the plenary webpage and their titles will be published in the minutes of the sitting. Pursuant to Rule 72(2), Members or political groups reaching at…

5

Mai

2025

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Composition des groupes politiques

Malika Sorel is no longer a member of the PfE Group and sits with the non‑attached Members as of 19 April 2025.

5

Mai

2025

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Demande de levée de l'immunité

I have received a request from the competent authorities in Hungary for the parliamentary immunity of Péter Magyar to be waived. The request is referred to the Committee on Legal Affairs.

5

Mai

2025

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Communication de la Présidente (article 138, paragraphe 2, du règlement)

Thank you very much, Mr Kyuchyuk. So I will write, in accordance with your argumentation, to the presidents of the Council and Commission to inform them of the procedure.

5

Mai

2025

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Communication de la Présidente (article 138, paragraphe 2, du règlement)

I would like to inform you that I have received a letter from the Chair of the Legal Affairs Committee concerning the verification of the legal basis for the SAFE proposal. In accordance with Rule 138, the Legal Affairs Committee verified the Article 122 legal basis at its meeting of 23 April. It voted unanimously that Article 122 of the Treaty on the Functioning of the European Union was not the …

5

Mai

2025

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Approbation du procès-verbal de la séance précédente

The minutes and the texts adopted of the sitting of 3 April are available. Are there any comments? I see that is not the case. Therefore they are approved.

2

Avr

2025

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Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2024 (A10-0012/2025 - Isabel Wiseler-Lima) (vote)

Y a-t-il une opposition à l'amendement oral? Non? Ensuite, nous votons là-dessus.

2

Avr

2025

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Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 (A10-0011/2025 - Nicolás Pascual de la Parte) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Nicolás Pascual de la Parte sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune – rapport annuel 2024 (voir procès-verbal, point [7.8]).

2

Avr

2025

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Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (A10-0041/2025 - Malik Azmani) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Malik Azmani sur le renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (voir procès-verbal, point [7.6]).…

2

Avr

2025

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Accord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (A10-0027/2025 - Jaroslav Bžoch) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Jaroslav Bžoch sur l’accord UE-Bosnie-Herzégovine: coopération entre Eurojust et les autorités de Bosnie-et-Herzégovine compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale (voir procès-verbal, point [7.5]).…

2

Avr

2025

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Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (A10-0036/2025 - Željana Zovko) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Željana Zovko sur les accords relatifs aux mécanismes financiers pour la période allant de mai 2021 à avril 2028 (AEE: UE-Islande-Liechtenstein-Norvège; Norvégien : UE-Norvège) et des protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande (voir procès-verbal, point [7.2]).…

2

Avr

2025

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Orientations pour le budget 2026 - Section III (A10-0042/2025 - Andrzej Halicki) (vote)

Y a-t-il une opposition à l'amendement oral? Trente-neuf membres devraient s'y opposer. Il y a opposition, de sorte que l'amendement oral ne peut pas être adopté. Le texte original tombe.

2

Avr

2025

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Heure des votes

L'ordre du jour appelle le vote.

1

Avr

2025

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Crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine: se tenir aux côtés de l'Ukraine et défendre la justice (débat)

L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine: soutenir l’Ukraine et défendre la justice (2025/2635(RSP)). J'informe les membres qu'il n'y aura qu'un seul tour d'orateurs des groupes politiques pour ce débat. P…

1

Avr

2025

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Conclusions de la réunion du Conseil européen du 20 mars 2025 (débat)

Le débat est clos et passera directement au suivant.

31

Mars

2025

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Ordre des travaux

Je soumets la demande du groupe The Left à un vote par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) L'ordre du jour reste inchangé. Maintenant que l'ordre du jour est adopté, l'ordre des travaux est ainsi établi. Bonne après-midi.…

31

Mars

2025

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Ordre des travaux

Nous en arrivons maintenant à l'ordre du jour. Le projet définitif d’ordre du jour, tel qu’adopté par la Conférence des présidents le 26 mars, conformément à l’article 163 du règlement intérieur, a été distribué. Avec l'accord des groupes politiques, je souhaite soumettre à l'Assemblée les propositions suivantes de modification du projet d'ordre du jour définitif. Tout d'abord, la séance d'aujourd…

31

Mars

2025

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Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)

Je tiens à vous informer que, depuis l'ajournement de la session du Parlement le 13 mars, j'ai signé, avec le président du Conseil, un acte adopté selon la procédure législative ordinaire conformément à l'article 81 du règlement du Parlement. Le titre de l'acte sera publié au procès-verbal de la présente séance. ⁇ J'informe également l'Assemblée que j'ai reçu deux demandes de rappel au Règlement. …

31

Mars

2025

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Propositions d'actes de l'Union

Je tiens à annoncer que, conformément à l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur, j’ai déclaré recevable une proposition d’acte de l’Union modifiant la directive (UE) 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et introduisant un mécanisme permettant de lier directement le coût des quotas du SEQE pour les entreprises au…