Ce sur quoi Roberta a parlé.

2

Avr

2025

Discours EN

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Renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (A10-0041/2025 - Malik Azmani) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Malik Azmani sur le renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation (voir procès-verbal, point [7.6]).

2

Avr

2025

Discours EN

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Accord UE/Bosnie-Herzégovine sur la coopération entre Eurojust et les autorités de la Bosnie-Herzégovine compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (A10-0027/2025 - Jaroslav Bžoch) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Jaroslav Bžoch sur l’accord UE-Bosnie-Herzégovine: coopération entre Eurojust et les autorités de Bosnie-et-Herzégovine compétentes en matière de coopération judiciaire en matière pénale (voir procès-verbal, point [7.5]).

2

Avr

2025

Discours EN

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Accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande (A10-0036/2025 - Željana Zovko) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Željana Zovko sur les accords relatifs aux mécanismes financiers pour la période allant de mai 2021 à avril 2028 (AEE: UE-Islande-Liechtenstein-Norvège; Norvégien : UE-Norvège) et des protocoles additionnels à l'accord CEE-Norvège et à l'accord CEE-Islande (voir procès-verbal, point [7.2]).

2

Avr

2025

Discours EN

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Orientations pour le budget 2026 - Section III (A10-0042/2025 - Andrzej Halicki) (vote)

Y a-t-il une opposition à l'amendement oral? Trente-neuf membres devraient s'y opposer. Il y a opposition, de sorte que l'amendement oral ne peut pas être adopté. Le texte original tombe.

2

Avr

2025

Discours EN

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Heure des votes

L'ordre du jour appelle le vote.

1

Avr

2025

Discours EN

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Crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine: se tenir aux côtés de l'Ukraine et défendre la justice (débat)

L’ordre du jour appelle le débat sur la déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine: soutenir l’Ukraine et défendre la justice (2025/2635(RSP)). J'informe les membres qu'il n'y aura qu'un seul tour d'orateurs des groupes politiques pour ce débat. Par conséquent, comme d'habitude, il n'y a pas de procédure d'accroche et aucune carte bleue ne sera acceptée.

1

Avr

2025

Discours EN

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Conclusions de la réunion du Conseil européen du 20 mars 2025 (débat)

Le débat est clos et passera directement au suivant.

31

Mars

2025

Discours EN

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Ordre des travaux

Je soumets la demande du groupe The Left à un vote par appel nominal. (Le Parlement rejette la demande) L'ordre du jour reste inchangé. Maintenant que l'ordre du jour est adopté, l'ordre des travaux est ainsi établi. Bonne après-midi.

31

Mars

2025

Discours EN

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Ordre des travaux

Nous en arrivons maintenant à l'ordre du jour. Le projet définitif d’ordre du jour, tel qu’adopté par la Conférence des présidents le 26 mars, conformément à l’article 163 du règlement intérieur, a été distribué. Avec l'accord des groupes politiques, je souhaite soumettre à l'Assemblée les propositions suivantes de modification du projet d'ordre du jour définitif. Tout d'abord, la séance d'aujourd'hui, lundi, est prolongée à 23 heures. Mercredi, le débat sur le «pacte européen pour les océans» est déplacé au deuxième point de l'après-midi après le débat d'actualité. Déclaration de la Commission sur la «menace à la liberté d'expression en Algérie: la peine de cinq ans d'emprisonnement de l'écrivain français Boualem Sansal', avec un tour d'orateurs des groupes politiques, est ajoutée comme septième point de l'après-midi, avant les débats au titre de l'article 150. En conséquence, la séance est prolongée à 23 heures. S'il n'y a pas d'objection à cela, les changements sont approuvés et nous passerons aux changements demandés par les groupes politiques. Tout d’abord, pour demain – mardi. Le groupe des Verts a demandé qu'une déclaration de la Commission sur le récent jugement d'un tribunal français sur une utilisation abusive à grande échelle des fonds de l'UE par d'anciens députés européens soit ajoutée en tant que quatrième point de l'après-midi. En conséquence, la séance sera prolongée jusqu'à 23 heures. Je donne tout d'abord la parole à Daniel Freund pour qu'il présente sa demande au nom du groupe des Verts.

31

Mars

2025

Discours EN

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Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 81 du règlement)

Je tiens à vous informer que, depuis l'ajournement de la session du Parlement le 13 mars, j'ai signé, avec le président du Conseil, un acte adopté selon la procédure législative ordinaire conformément à l'article 81 du règlement du Parlement. Le titre de l'acte sera publié au procès-verbal de la présente séance. ⁇ J'informe également l'Assemblée que j'ai reçu deux demandes de rappel au Règlement. Je commence par donner la parole à Villy Søvndal.

31

Mars

2025

Discours EN

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Propositions d'actes de l'Union

Je tiens à annoncer que, conformément à l’article 47, paragraphe 2, du règlement intérieur, j’ai déclaré recevable une proposition d’acte de l’Union modifiant la directive (UE) 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et introduisant un mécanisme permettant de lier directement le coût des quotas du SEQE pour les entreprises aux investissements dans les technologies propres. La présente proposition est renvoyée à la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire, compétente au fond, et à la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, pour avis.

31

Mars

2025

Discours EN

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Négociations avant la première lecture du Parlement (article 72 du règlement)

Les commissions LIBE, AGRI et TRAN ont décidé d’engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l’article 72, paragraphe 1, du règlement intérieur. Les rapports, qui constituent les mandats de négociation, sont disponibles sur la page web de la plénière et leurs titres seront publiés au procès-verbal de la séance. Conformément à l’article 72, paragraphe 2, du règlement intérieur, les députés ou les groupes politiques qui atteignent au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant demain mardi 1er avril à minuit, que les décisions soient mises aux voix. Si aucune demande de vote au Parlement n'est présentée dans le délai imparti, les commissions peuvent entamer les négociations.

31

Mars

2025

Discours EN

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Composition des commissions et des délégations

Les groupes PfE et ESN m'ont informé des décisions relatives aux modifications des nominations au sein des commissions et des délégations. Ces décisions seront consignées dans le procès-verbal de la séance d’aujourd’hui et prendront effet à la date de la présente annonce.

31

Mars

2025

Discours EN

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Composition du Parlement

À la suite de l’élection de Maximilian Krah au Parlement allemand, le Parlement prend acte de la vacance de son siège à partir du 25 mars 2025, conformément au règlement intérieur.

31

Mars

2025

Discours EN

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Reprise de la session

Je déclare reprise la session du Parlement européen ajournée le 13 mars 2025.

12

Mars

2025

Discours EN

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La nécessité du soutien de l'Union en faveur d'une transition et d'une reconstruction justes en Syrie (RC-B10-0157/2025, B10-0154/2025, B10-0155/2025, B10-0157/2025, B10-0160/2025, B10-0162/2025, B10-0164/2025, B10-0167/2025, B10-0169/2025) (vote)

Le prochain vote porte sur la proposition de résolution commune sur la nécessité d’un soutien de l’UE en faveur d’une transition juste et de la reconstruction en Syrie (voir procès-verbal, point 6.8)).

12

Mars

2025

Discours EN

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Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne (RC-B10-0146/2025, B10-0144/2025, B10-0145/2025, B10-0146/2025, B10-0147/2025, B10-0148/2025, B10-0149/2025, B10-0150/2025, B10-0151/2025) (vote)

D'accord.

12

Mars

2025

Discours EN

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Livre blanc sur l’avenir de la défense européenne (RC-B10-0146/2025, B10-0144/2025, B10-0145/2025, B10-0146/2025, B10-0147/2025, B10-0148/2025, B10-0149/2025, B10-0150/2025, B10-0151/2025) (vote)

Le prochain vote porte sur le livre blanc sur l'avenir de la défense européenne. (voir procès-verbal, point 6.7). Je voudrais vous informer que le nom de Péter Magyar est apparu par erreur sur la proposition de résolution commune sur l'avenir de la défense européenne. Cette erreur éditoriale sera corrigée.

12

Mars

2025

Discours EN

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Plan d'action pour l'industrie automobile (débat)

L'ordre du jour appelle les déclarations du Conseil et de la Commission sur le plan d'action pour l'industrie automobile (2025/2591(RSP)).

11

Mars

2025

Discours EN

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Évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et des recommandations concernant le dixième programme-cadre de recherche (A10-0021/2025 - Christian Ehler) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Christian Ehler sur l’évaluation de la mise en œuvre d’Horizon Europe en vue de son évaluation intermédiaire et de ses recommandations pour le 10e programme-cadre de recherche. (voir procès-verbal, point 6.8). Je donne la parole au rapporteur pour deux minutes.

11

Mars

2025

Discours EN

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Le Fonds social européen plus après 2027 (A10-0014/2025 - Marit Maij) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Marit Maij sur le Fonds social européen plus après 2027. (voir procès-verbal, point 6.7).

11

Mars

2025

Discours EN

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Vérification des pouvoirs (A10-0016/2025 - Ilhan Kyuchyuk) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport d'Ilhan Kyuchyuk sur la vérification des pouvoirs. (voir procès-verbal, point 6.6).

11

Mars

2025

Discours EN

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Nomination du vice-président du Conseil de résolution unique (A10-0026/2025 - Aurore Lalucq) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport d'Aurore Lalucq sur la nomination d'un membre du Conseil de résolution unique (voir procès-verbal, point 6.5). Nous votons sur la nomination de Miguel Carcaño Saenz Cenzano.

11

Mars

2025

Discours EN

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Établissement d'une facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie (A10-0006/2025 - Siegfried Mureşan, Sven Mikser) (vote)

Le prochain vote porte sur le rapport de Siegfried Mureşan et Sven Mikser sur la création de la facilité pour les réformes et la croissance en faveur de la République de Moldavie. (voir procès-verbal, point 6.2).

11

Mars

2025

Discours EN

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Demande de levée de l'immunité d'Adam Bielan (A10-0015/2025 - Dainius Žalimas) (vote)

Le premier vote porte sur le rapport de Dainius Žalimas sur la demande de levée de l'immunité d'Adam Bielan (voir procès-verbal, point 6.1).