16
Juin
2025
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Rectificatifs (article 251 du règlement)
La commission ECON a transmis un rectificatif à un texte adopté par le Parlement. Conformément à l’article 251, paragraphe 1, du règlement intérieur, ce rectificatif sera réputé approuvé, sauf si, au plus tard 24 heures après son annonce, un groupe politique ou des députés atteignant au moins le seuil bas demandent qu’il soit mis aux voix. Le rectificatif est disponible sur la page web de la plénière. Son titre sera publié au procès-verbal de la présente séance.