Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union

Date: 17.09.2026·Référence: B10-0406/2026

Résultat global

Rejeté
  • 181 Pour
  • 399 Contre
  • 2 Abstention
  • 135 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 73 · Proposition de résolution B10-0406/2026 (PPE) · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Assita Kanko

Ajouté: Ha. whereas, in 2025, the Commission withdrew its proposal for a regulation addressing situations of instrumentalisation in the field of migration and asylum (COM 2021/0890)) following the adoption of the Crisis and Force Majeure Regulation1a and amendments to the Schengen Borders Code, while failing to adequately address the threat posed by the instrumentalisation of migration in subsequent legislative proposals; _____________________ 1a Regulation (EU) 2024/1359 of the European Parliament and of the Council of 14 May 2024 addressing situations of crisis and force majeure in the field of migration and asylum and amending Regulation (EU) 2021/1147 (OJ L, 2024/1359, 22.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1359/oj).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.264

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 59 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2870(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière59 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquiePfE
Pour
ItalieECR
Pour
AutrichePfE
Pour
LettoniePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
ItalieECR
Pour
HongriePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
EspagnePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
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