Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union

Date: 17.09.2026·Référence: B10-0406/2026

Résultat global

Rejeté
  • 277 Pour
  • 321 Contre
  • 5 Abstention
  • 114 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 51 · Proposition de résolution B10-0406/2026 (PPE) · Déposé par S&DVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Ana Catarina Mendes

Ajouté: 10a. Recalls that, under Article 41 of the Schengen Borders Code and the declaration by the Kingdom of Spain on the cities of Ceuta and Melilla in the Final Act to the Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 19851a, specific rules apply in respect of Ceuta and Melilla, meaning that those arriving irregularly in Ceuta cannot travel freely onwards to the Spanish mainland or to other EU Member States or Schengen associated countries; --------------------------------- 1a The Schengen acquis – Agreement on the Accession of the Kingdom of Spain to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990 (OJ L 239, 22.9.2000, p. 69, ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/2000/922(3)/oj).

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.264

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 59 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2870(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière59 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieGUE/NGL
Pour
TchéquieEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
DanemarkRenew
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
BelgiqueS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
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