Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union

Date: 17.09.2026·Référence: B10-0406/2026

Résultat global

Rejeté
  • 257 Pour
  • 331 Contre
  • 7 Abstention
  • 122 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 39 · Proposition de résolution B10-0406/2026 (PPE) · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Erik Marquardt

Ajouté: 13b. Recalls that, under the 2007 agreement between Spain and Morocco and the UN Convention on the Rights of the Child, any return of an unaccompanied minor requires an individual assessment of the best interests of the child, the verification of family reunification conditions and the involvement of child protection authorities; stresses that collective returns of minors are prohibited under EU and international law;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.264

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 59 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2870(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière59 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceS&D
Pour
FranceRenew
Pour
SlovénieGreens/EFA
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
Pays-BasRenew
Pour
FinlandeGreens/EFA
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ItalieS&D
Pour
FranceS&D
Pour
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