Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur les récentes attaques hybrides et l’instrumentalisation des migrants à Ceuta, et la nécessité de mettre en place une réponse coordonnée pour protéger les frontières extérieures de l’Union

Date: 17.09.2026·Référence: B10-0406/2026

Résultat global

Rejeté
  • 93 Pour
  • 493 Contre
  • 5 Abstention
  • 126 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 70 · Proposition de résolution B10-0406/2026 (PPE) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Estrella Galán, Isabel Serra Sánchez, Pernando Barrena Arza

Ajouté: 13a. Strongly condemns public statements made by Commission representatives requesting the return of all persons who have irregularly entered Ceuta, including unaccompanied children and other vulnerable profiles including women and girls, victims of violence or abuse, victims of trafficking, applicants for international protection and families with minors, and the Commission’s insistence on preventing their transfer to mainland Spain; stresses that the Commission should not interfere with decisions concerning the internal organisation of national reception and child protection systems, including the allocation and reallocation of children within the territory of a Member State, as these fall within the responsibility of the competent national and regional authorities in accordance with EU law; underlines that such decisions must be based exclusively on reception capacity, individual protection needs and, above all, the best interests of the child;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.264

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 59 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2870(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière59 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (18)
  1. Dépôt en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Débat en séance plénière
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
BelgiqueS&D
Pour
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