Vote au Parlement européen

Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées

Loránt Vincze, Charles Goerens - § 20 - Am 14
Date: 16.06.2026·Référence: A10-0145/2026
Rapporteur: Charles Goerens, Loránt Vincze

Résultat global

Rejeté
  • 145 Pour
  • 519 Contre
  • 7 Abstention
  • 48 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 14 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Juan Carlos Girauta Vidal, Marieke Ehlers, Alexandre Varaut, Fabrice Leggeri, Gerolf Annemans, Jean-Paul Garraud

20. Supprimé: Calls on the Commission to present a recast legislative proposal revising the funding rules for European political foundations, including an amendment of Article 22(4) of the Regulation to increase the cap on financial contributions or grants from the EU’s general budget to 100 % of the eligible costs incurred by a European political foundation; furthermore, calls on the Commission to include in this proposal an amendment of Article 25 to increase the cap on donations for European political foundations, therefore ensuring greater flexibility and diversification of funding sources; Ajouté: Firmly rejects any increase in the overall level of EU funding allocated to European political foundations in future multiannual financial frameworks; declares that national political parties are the true vehicle for the expression of the popular will in the democracies of the Member States.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.320

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 185 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2013(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi27 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission62 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière185 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Adoption du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 sur le financement et le statut.
  • Demande d’ ajustement du cadre financier pour les fondations politiques d’ici 2034 .
  • Critique de la charge bureaucratique et du manque de flexibilité des ressources propres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
AutrichePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
FrancePfE
Pour
PolognePfE
Pour
SlovaquieESN
Pour
HongriePfE
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
RoumanieNI
Pour
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