Vote au Parlement européen

Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées

Loránt Vincze, Charles Goerens - Après le § 5 - Am 1
Date: 16.06.2026·Référence: A10-0145/2026
Rapporteur: Charles Goerens, Loránt Vincze

Résultat global

Rejeté
  • 79 Pour
  • 557 Contre
  • 26 Abstention
  • 57 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anthony Smith, Manon Aubry

Ajouté: 5a. Recalls that compliance with the values set out in Article 2 of the Treaty on European Union is an essential requirement for the registration and funding of European political parties; stresses that any fascist, racist, antisemitic or xenophobic ideology or activity, or any activity inciting hatred, discrimination or far-right violence, is incompatible with those values; takes note of information revealed by the press indicating that elements contained in the report of the Authority for European Political Parties and European Political Foundations raise serious doubts as to whether the Europe of Sovereign Nations (ESN) party complies with the values referred to in Article 2 of the Treaty on European Union; calls for the official publication of that report; calls, in accordance with the applicable regulation, for the suspension and subsequent withdrawal of the EU funding granted to ESN, as well as, where appropriate, its removal from the Register of European Political Parties;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.320

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 185 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2013(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi27 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission62 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière185 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Adoption du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 sur le financement et le statut.
  • Demande d’ ajustement du cadre financier pour les fondations politiques d’ici 2034 .
  • Critique de la charge bureaucratique et du manque de flexibilité des ressources propres.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SuèdeGUE/NGL
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
BulgarieRenew
Vote prévuContreVote émis : Pour
FranceS&D
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
GrèceNI
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieECR
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
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