Vote au Parlement européen

Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes

Isabella Lövin - Considérant A - Am 13
Date: 21.05.2026·Référence: A10-0121/2026
Rapporteur: Isabella Lövin

Résultat global

Adopté
  • 293 Pour
  • 263 Contre
  • 10 Abstention
  • 151 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 13 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Piotr Müller, Stephen Nikola Bartulica

… a context of increasing environmental pressures on the Baltic Sea ecosystem, has Supprimé: not delivered on its overarching ecological and socio-economic objectives; whereas it has not achieved the restoration and maintenance of populations of harvested species above levels which can produce the Ajouté: helped maintain fishing pressure in line with maximum sustainable yield Supprimé: (MSY), despite its 2020 legal deadline, and has not contributed sufficiently to resolving particularly complex stock situations such as those of the eastern and western Baltic cod stocks, nor has it consistently supported the effective implementation of the ecosystem-based approach to fisheries management, or implemented the precautionary approach, Ajouté: (MSY) levels; whereas, despite significant fishing effort reductions in the past few years, some fish stocks have deteriorated due to a combination of pressures beyond fishing activity, including eutrophication, offshore energy, predator impacts, pollution, habitat degradation and climate-driven ecosystem changes, resulting in significant socio-economic Supprimé: challenges for parts of Ajouté: consequences for the fisheries sector;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.278

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 204 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2127(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi267 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission188 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière204 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique du plan pluriannuel pour la mer Baltique pour non-respect des objectifs d’ici 2020
  • Exigence de fixation des quotas basée sur la science à partir de 2026
  • Soutien aux pêcheries côtières artisanales et à la création de valeur locale
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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PolognePfE
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EspagnePfE
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