Vote au Parlement européen

Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes

Isabella Lövin - § 22 - Am 36
Date: 21.05.2026·Référence: A10-0121/2026
Rapporteur: Isabella Lövin

Résultat global

Rejeté
  • 208 Pour
  • 264 Contre
  • 94 Abstention
  • 151 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 36 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Piotr Müller, Stephen Nikola Bartulica

… Commission to base all stock assessments used for implementing EU law on Supprimé: BMSY biomass reference points, as Ajouté: FMSY, as this is reflected in the objectives of Article 3(1) of the Baltic MAP Regulation …

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.278

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 204 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2127(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi267 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission188 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière204 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique du plan pluriannuel pour la mer Baltique pour non-respect des objectifs d’ici 2020
  • Exigence de fixation des quotas basée sur la science à partir de 2026
  • Soutien aux pêcheries côtières artisanales et à la création de valeur locale
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceECR
Pour
PologneECR
Pour
ItaliePfE
Pour
RoumanieECR
Pour
BulgarieESN
Pour
EspagneEPP
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
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