Vote au Parlement européen

Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes

Isabella Lövin - § 3 - Am 25
Date: 21.05.2026·Référence: A10-0121/2026
Rapporteur: Isabella Lövin

Résultat global

Rejeté
  • 198 Pour
  • 366 Contre
  • 6 Abstention
  • 147 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 25 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Piotr Müller, Stephen Nikola Bartulica

3. Urges the Commission and Supprimé: the Member States when implementing the Baltic MAP Regulation to move to a recovery and rebuilding phase for fish stocks, taking measures and actions based on the best available scientific advice, as well as taking other potential interlinked actions related to other EU or national legislation to address all stressors on fish stocks; calls on the Commission and the Member States, when implementing the above-mentionned recovery and rebuilding phase, to consider remedial measures based on the best available science such as suspending targeted fisheries for some stocks Ajouté: Member States to commit to a comprehensive and cross-sectoral plan that addresses all major stressors in the Baltic Sea Supprimé: as provided for in the MAP, avoiding Ajouté: – including nutrient pollution, chemical contaminants, offshore energy, climate change and predator impacts – while ensuring inclusive governance and maritime spatial planning that involves the fisheries sector; emphasises that these pressures are transboundary and cumulative, requiring EU-level coordination and the avoidance of measures that could undermine the socio-economic stability of coastal Supprimé: communities so as to ensure that fishing activities for human consumption remain sustainable; Ajouté: communities;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.278

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 204 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2127(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi267 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission188 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière204 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique du plan pluriannuel pour la mer Baltique pour non-respect des objectifs d’ici 2020
  • Exigence de fixation des quotas basée sur la science à partir de 2026
  • Soutien aux pêcheries côtières artisanales et à la création de valeur locale
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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ItalieECR
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Pour
FrancePfE
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Pour
PologneECR
Pour
ItalieECR
Pour
FrancePfE
Pour
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