Vote au Parlement européen

Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes

Isabella Lövin - § 8 - Am 29S
Date: 21.05.2026·Référence: A10-0121/2026
Rapporteur: Isabella Lövin

Résultat global

Rejeté
  • 191 Pour
  • 371 Contre
  • 8 Abstention
  • 147 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 29 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Piotr Müller, Stephen Nikola Bartulica

Supprimé: 8. Calls on the Member States and the Commission, taking into account the shortcomings of the Baltic MAP Regulation in terms of reaching its ecological and socio-economic objectives, to consider launching measures in accordance with Articles 12 and 13 of the CFP whenever best available scientific advice indicates the need for such measures, and to prepare action by analysing the costs and benefits of closing relevant fisheries, including for recreational fisheries, noting lost revenues, livelihoods, food security and the future cost of inaction; Ajouté: deleted

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.278

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 204 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2127(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi267 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission188 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière204 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Débat en séance plénière
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Critique du plan pluriannuel pour la mer Baltique pour non-respect des objectifs d’ici 2020
  • Exigence de fixation des quotas basée sur la science à partir de 2026
  • Soutien aux pêcheries côtières artisanales et à la création de valeur locale
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
LettonieECR
Pour
LettoniePfE
Pour
PologneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
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EspagneNI
Pour
BelgiquePfE
Pour
EspagnePfE
Pour
ItalieECR
Pour
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