Vote au Parlement européen

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025

Anna Strolenberg - Après le § 86 - Am 6
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0042/2026
Rapporteur: Anna Strolenberg

Résultat global

Rejeté
  • 167 Pour
  • 449 Contre
  • 12 Abstention
  • 91 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pernando Barrena Arza, Rima Hassan, Isabel Serra Sánchez, Irene Montero, Rudi Kennes

Ajouté: 86a. Is concerned by counter-terrorism policies that have led to discrimination and hostility against certain groups, including communities of colour, Muslim communities, and anti-racism movements, activists and organisations; denounces the fact that the effect of such policies includes the delegitimisation and, in some instances, criminalisation, or attempted criminalisation, of political, religious and other discourses, discriminatory legal and law enforcement practices, including racial and religious profiling, shrinking civil society space, self-censorship of civil society’s political views and a suppression of open and free political debate; calls on the Member States to refrain from such practices or from adopting policies and legislation that could lead to such consequences for these communities;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.025v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 253 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2135(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi82 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission156 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière253 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (20)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Débat en séance plénière
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Analyse de la situation des droits fondamentaux dans l'UE.
  • Accent sur l' État de droit et le recul démocratique.
  • Insistance sur la Charte des droits fondamentaux .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasGreens/EFA
Pour
PortugalS&D
Pour
GrèceS&D
Pour
FranceS&D
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
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