Vote au Parlement européen

Situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2024 et 2025

Anna Strolenberg - Après le § 3 - Am 39
Date: 29.04.2026·Référence: A10-0042/2026
Rapporteur: Anna Strolenberg

Résultat global

Rejeté
  • 196 Pour
  • 417 Contre
  • 16 Abstention
  • 90 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 39 · Déposé par ECRVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Paolo Inselvini, Stephen Nikola Bartulica, Nicolas Bay, Geadis Geadi, Bert-Jan Ruissen, Aurelijus Veryga, Jadwiga Wiśniewska, Marion Maréchal

Ajouté: 3a. Recalls that discrimination based on sex and other grounds is prohibited under Article 21 of the Charter; expresses serious concern about the erosion of the meaning of fundamental rights and gender equality; calls on the Commission and the Member States to refrain from adopting the narrative of gender ideology and the LGBTIQ+ lobby, aimed at eliminating sex-based rights, language and legal categories in law and policy; warns against the risk of classifying highly controversial issues as fundamental rights, such as surrogacy or so-called gender-affirming interventions without age limits, and underlines the need to act, in this regard, in full respect of the Treaties and the principle of subsidiarity;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.025v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 253 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2135(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi82 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission156 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière253 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (20)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Dépôt en séance plénière
  18. Débat en séance plénière
  19. Vote en séance plénière
  20. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Analyse de la situation des droits fondamentaux dans l'UE.
  • Accent sur l' État de droit et le recul démocratique.
  • Insistance sur la Charte des droits fondamentaux .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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Pour
ItalieECR
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