Vote au Parlement européen

RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024

Date: 10.03.2026·Référence: A10-0011/2026
Rapporteur: Veronika Cifrová Ostrihoňová

Résultat global

Rejeté
  • 182 Pour
  • 422 Contre
  • 1 Abstention
  • 113 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 5 · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par András László, Petra Steger, Marieke Ehlers, Tom Vandendriessche, Fabrice Leggeri, Jorge Buxadé Villalba, Susanna Ceccardi

Ajouté: Ed. Whereas the Commission has been evading responsibility for years and has failed to properly handle public access to documents; whereas the subsidies granted to NGOs are essentially non-transparent, even though this concerns EU taxpayers’ money; whereas the scandals of recent years have shown that the EU, including Parliament, has been funding NGOs for political lobbying;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.975v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 284 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2137(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi96 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission111 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière284 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (9)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Vote en séance plénière
  9. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Transparence comme droit fondamental pour la participation démocratique exigée.
  • Critique des retards systématiques d'accès aux documents.
  • Appel à la publication proactive de tous les documents de l'UE.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
HongriePfE
Pour
PologneECR
Pour
TchéquiePfE
Pour
ItalieECR
Pour
PologneECR
Pour
HongriePfE
Pour
HongrieESN
Pour
ChypreECR
Pour
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
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