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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur l’accès du public aux documents – rapport couvrant les années 2022 à 2024
Date: 10.03.2026Référence: A10-0011/2026Résultat global
Rejeté- 182 Pour
- 425 Contre
- 0 Abstention
- 111 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 284 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2137(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (9)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Transparence comme droit fondamental pour la participation démocratique exigée.
- Critique des retards systématiques d'accès aux documents.
- Appel à la publication proactive de tous les documents de l'UE.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour17
- 17Pour
- 3Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour64
- 64Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 20N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour70
- 70Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8Pour
- 151Contre
- 0Abstention
- 27N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour23
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 121Contre
- 0Abstention
- 14N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 66Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 46Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 38Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | PfE | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Italie | PfE | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
 Hongrie | PfE | Pour | |
 Danemark | EPP | Pour | |
 Grèce | PfE | Pour |
