Vote au Parlement européen

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Francisco Assis - § 78 - Am 16
Date: 21.01.2026·Référence: A10-0262/2025
Rapporteur: Francisco Assis

Résultat global

Rejeté
  • 184 Pour
  • 451 Contre
  • 22 Abstention
  • 62 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 16 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Tomasz Froelich

78. Supprimé: Recalls that the leadership Ajouté: Is concerned that the Digital Services Act (DSA) is being used to introduce a pan-European censorship regime, and to decide what can or cannot circulate on social media; considers that this development undermines legitimate democratic discourse and suppresses free speech; views the imposition by the Commission of a EUR 120 million fine on the X as an example of the enforcement of the EU Supprimé: with regard to AI and digital diplomacy is crucial to promote models that ensure high human right standards, as well as for its relevance and resilience; calls, in this regard, for the EU to scale up its digital and AI diplomacy, to enforce the Digital Services Act9 and ensure that technology companies and social media platforms comply with human rights obligations and address transnational repression, including against HRDs; calls for the EU and its Member States to ensure that private actors that are enabling digital transnational repression, particularly in the technology sector, are held accountable; 9 Regulation (EU) 2022/2065 of the European Parliament and of the Council of 19 October 2022 on a Single Market For Digital Services and amending Directive 2000/31/EC (Digital Services Act) (OJ L 277, 27.10.2022, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2022/2065/oj). Ajouté: censorship regime and warns that the DSA risks censoring global speech;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.000v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 309 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2166(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission113 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière309 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (16)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Ce rapport examine la détérioration mondiale des droits de l'homme et de la démocratie, exhortant l'UE à renforcer leur protection dans sa politique étrangère.
  • Il met en lumière le recul des systèmes démocratiques, la réduction des espaces civiques et la montée des pratiques autoritaires comme la surveillance et la censure.
  • L'UE doit intensifier sa coopération multilatérale pour soutenir des institutions telles que la Cour pénale internationale et lutter contre l'impunité.
  • Les financements pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie doivent être garantis et ciblés pour protéger les groupes vulnérables, notamment les femmes, les minorités et les journalistes.
  • L'importance d'inclure des clauses contraignantes sur les droits de l'homme dans les accords commerciaux et d'impliquer la société civile est également soulignée.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

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Les membres

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ItaliePfE
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TchéquiePfE
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