Vote au Parlement européen

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Francisco Assis - Après le § 22 - Am 38
Date: 21.01.2026·Référence: A10-0262/2025
Rapporteur: Francisco Assis

Résultat global

Rejeté
  • 111 Pour
  • 433 Contre
  • 104 Abstention
  • 71 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 38 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Rima Hassan, Isabel Serra Sánchez, Irene Montero, Marc Botenga, Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt, Per Clausen, Danilo Della Valle

Ajouté: 22c. Strongly condemns Israel’s colonial settlements and its continued expansion, which violates international law and fuels Palestinian resentment; notes that according to national and international NGOs, the system of oppression and domination that the Israeli Government imposes on the Palestinian population in all areas under its control and on Palestinian refugees constitutes apartheid and is prohibited by international law; recalls the opinion issued by the International Court of Justice on 19 July 2024, which concluded that the State of Israel ‘is under an obligation to immediately cease all new settlement activities and to evacuate all settlers from the Occupied Palestinian Territory’; calls on the EU Member States to demand that Israel fully end the occupation of Palestine, including East Jerusalem, and thereby pave the way for peace; reaffirms the fundamental right of the Palestinian people to self-determination, as recognised by the UN Charter;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.000v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 309 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2166(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission113 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière309 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (16)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Ce rapport examine la détérioration mondiale des droits de l'homme et de la démocratie, exhortant l'UE à renforcer leur protection dans sa politique étrangère.
  • Il met en lumière le recul des systèmes démocratiques, la réduction des espaces civiques et la montée des pratiques autoritaires comme la surveillance et la censure.
  • L'UE doit intensifier sa coopération multilatérale pour soutenir des institutions telles que la Cour pénale internationale et lutter contre l'impunité.
  • Les financements pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie doivent être garantis et ciblés pour protéger les groupes vulnérables, notamment les femmes, les minorités et les journalistes.
  • L'importance d'inclure des clauses contraignantes sur les droits de l'homme dans les accords commerciaux et d'impliquer la société civile est également soulignée.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
GrèceNI
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
IrlandeRenew
Pour
ItalieGreens/EFA
Pour
IrlandeRenew
Pour
SlovaquieESN
Pour
IrlandeRenew
Pour
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