Vote au Parlement européen

Les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière – rapport annuel 2025

Francisco Assis - Après le § 29 - Am 42
Date: 21.01.2026·Référence: A10-0262/2025
Rapporteur: Francisco Assis

Résultat global

Rejeté
  • 71 Pour
  • 486 Contre
  • 87 Abstention
  • 75 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 42 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Isabel Serra Sánchez, Irene Montero, Danilo Della Valle, Hanna Gedin, Jonas Sjöstedt, Per Clausen, João Oliveira

Ajouté: 29a. Deplores the flagrant human rights violations committed in the occupied territories of Western Sahara, including the violation of freedom of expression and assembly, the torture and ill-treatment reported by political prisoners, the unfair trials, the repression during demonstrations (including cases of torture and killings), and the prohibition of free entry to the occupied territories for observers and the international press; stresses that Western Sahara is a separate and distinct territory in relation to any State, including Morocco; strongly calls for the EU and its Member States to support the self-determination and decolonisation efforts of the Sahrawi people by ensuring an urgent, just and lasting solution to the conflict in Western Sahara, based on the right to self-determination of the Saharawi people and in accordance with the relevant UN resolutions; recalls the CJEU rulings declaring the EU-Morocco Association Agreement inapplicable to Western Sahara owing to the lack of consent from the Sahrawi people, and urges the EU and its Member States to suspend the EU-Morocco Association Agreement;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.000v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 309 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2166(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission2 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Renvoi6 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Examen en commission113 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Plénière309 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (16)
  1. Dépôt du rapport en commission
  2. Renvoi en commission
  3. Dépôt de l’avis en commission
  4. Dépôt d’amendements en commission
  5. Adoption de l’avis en commission
  6. Adoption du rapport en commission
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Vote en séance plénière
  16. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Ce rapport examine la détérioration mondiale des droits de l'homme et de la démocratie, exhortant l'UE à renforcer leur protection dans sa politique étrangère.
  • Il met en lumière le recul des systèmes démocratiques, la réduction des espaces civiques et la montée des pratiques autoritaires comme la surveillance et la censure.
  • L'UE doit intensifier sa coopération multilatérale pour soutenir des institutions telles que la Cour pénale internationale et lutter contre l'impunité.
  • Les financements pour la promotion des droits de l'homme et de la démocratie doivent être garantis et ciblés pour protéger les groupes vulnérables, notamment les femmes, les minorités et les journalistes.
  • L'importance d'inclure des clauses contraignantes sur les droits de l'homme dans les accords commerciaux et d'impliquer la société civile est également soulignée.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ChypreECR
Pour
AllemagneNI
Pour
ItalieGUE/NGL
Pour
MalteS&D
Pour
SuèdeGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
ItalieS&D
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
FinlandeGUE/NGL
Pour
SlovaquieNI
Pour
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