Vote au Parlement européen

Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Date: 08.10.2025·Référence: A10-0161/2025
Rapporteur: Céline Imart

Résultat global

Rejeté
  • 282 Pour
  • 360 Contre
  • 3 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 143 · Déposé par Verts/ALEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anna Strolenberg

Ajouté: 2 a. The use of the optional terms under this article shall be subject to a certification scheme as defined in Article 1(1)(b)(r) of Directive 2024/8251a 1a Directive (EU) 2024/825 of the European Parliament and of the Council of 28 February 2024 amending Directives 2005/29/EC and 2011/83/EU as regards empowering consumers for the green transition through better protection against unfair practices and through better information

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.234

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 107 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0319(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi71 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission164 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière26 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission63 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature21 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Texte amendé en séance plénière
  16. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Accord provisoire approuvé en commission
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Position du Parlement en première lecture
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
  28. Signature
  29. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
  • Accent sur la transparence et des prix équitables tout au long de la chaîne.
  • Promotion des organisations de producteurs et coopératives comme acteurs clés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
FinlandeEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
BelgiqueS&D
Pour
DanemarkRenew
Pour
AllemagneRenew
Pour
SlovénieS&D
Pour
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