Vote au Parlement européen

Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Date: 08.10.2025·Référence: A10-0161/2025
Rapporteur: Céline Imart

Résultat global

Rejeté
  • 305 Pour
  • 325 Contre
  • 12 Abstention
  • 77 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 148 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Eric Sargiacomo, Murielle Laurent, Nora Mebarek, Christophe Gomart, Jean-Marc Germain, Andreas Schieder, Camilla Laureti, Claire Fita, Cristina Guarda, Ana Miranda Paz, Raphaël Glucksmann, Mounir Satouri, Chloé Ridel, André Rodrigues, Mélissa Camara, Pierre Jouvet, Tilly Metz, Anna Cavazzini, David Cormand, Jens Geier, Maria Noichl, Aurore Lalucq, Saskia Bricmont, Christophe Clergeau, Thomas Pellerin-Carlin, Ignazio Roberto Marino, Benedetta Scuderi, Gabriela Firea, Thomas Waitz, François Kalfon, Damien Carême, Martin Häusling, Emma Rafowicz, Bernd Lange, Tobias Cremer, Damian Boeselager, Kai Tegethoff, Anna Strolenberg, Nela Riehl, Reinier Van Lanschot, Vicent Marzà Ibáñez, Maria Grapini, René Repasi, Majdouline Sbai, Matjaž Nemec, Aodhán Ó Ríordáin, Marc Angel, Niels Fuglsang, Michal Wiezik, Tiemo Wölken, Diana Riba i Giner, Marie Toussaint, Leila Chaibi, Dario Nardella, Pär Holmgren, Alice Kuhnke, Isabella Lövin, Estelle Ceulemans, Arash Saeidi, Stefano Bonaccini, Marianne Vind, Catarina Vieira, Annalisa Corrado

(b) a price considered equitable Supprimé: by participating farmers for their products, and Ajouté: and remunerative by a certification body or guarantee system on the basis of transparent and verifiable methodologies provided by, for instance, the EU Agri-Food Supply Chain Observatory (AFCO) or other relevant actors for the matter concerning EU and non EU productions, and

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.234

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 107 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0319(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi71 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission164 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière26 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission63 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature21 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Texte amendé en séance plénière
  16. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Accord provisoire approuvé en commission
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Position du Parlement en première lecture
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
  28. Signature
  29. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
  • Accent sur la transparence et des prix équitables tout au long de la chaîne.
  • Promotion des organisations de producteurs et coopératives comme acteurs clés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Pays-BasS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneRenew
Pour
BulgarieRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
FrancePfE
Pour
DanemarkGUE/NGL
Pour
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