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Vote au Parlement européen

Le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Céline Imart - Article 1 – alinéa 1 – avant le point 1; Règlement (UE) nº 1308/2013; Article 75 - Am 123
Date: 08.10.2025·Référence: A10-0161/2025
Rapporteur: Céline Imart
politique agricole communeorganisation de producteurschaîne d'approvisionnementdéveloppement ruralrestriction à la concurrencecontratagriculture durableéchange agricolerégime du financement de l'UEexploitant agricoleaide à l'agricultureprogramme opérationnel

Résultat global

Adopté
  • 516 Pour
  • 81 Contre
  • 48 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 123 · Déposé par MembersVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Cristina Maestre, Dario Nardella, Stefano Bonaccini, Céline Imart, Daniel Buda, Eric Sargiacomo, Nicola Zingaretti, Camilla Laureti, Christophe Gomart, Laurent Castillo, Leire Pajín, Elena Sancho Murillo, Isabelle Le Callennec, Yannis Maniatis, Laura Ballarín Cereza, Antonio Decaro, Idoia Mendia, Nacho Sánchez Amor, Nicolás González Casares, Jonás Fernández, Marcos Ros Sempere, Annalisa Corrado, Elisabetta Gualmini, Alessandra Moretti, Matteo Ricci, Sandro Ruotolo, Marco Tarquinio, Raffaele Topo, Brando Benifei, Giorgio Gori, Giuseppe Lupo, Pierfrancesco Maran, Pina Picierno, Cecilia Strada, Irene Tinagli, Lina Gálvez, Herbert Dorfmann, Alessandro Zan, Lucia Annunziata, Sandra Gómez López, Claire Fita, Elsi Katainen

Ajouté: (-1) Article 75 is amended as follows: (a) paragraph 1 is replaced by the following: "1. Marketing standards may apply to one or more of the sectors defined in Article 1 of this Regulation."; (b) in paragraph 3, point (j) is replaced by the following: "(j) the place of farming and origin;"

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE776.234

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 107 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2024/0319(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi71 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission164 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière26 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations182 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission63 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière28 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature21 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (29)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Texte amendé en séance plénière
  16. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  17. Vote en séance plénière
  18. Résultats du vote en séance plénière
  19. Négociations interinstitutionnelles
  20. Négociations interinstitutionnelles
  21. Négociations interinstitutionnelles
  22. Négociations interinstitutionnelles
  23. Accord provisoire approuvé en commission
  24. Dépôt en séance plénière
  25. Position du Parlement en première lecture
  26. Vote en séance plénière
  27. Résultats du vote en séance plénière
  28. Signature
  29. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne alimentaire.
  • Accent sur la transparence et des prix équitables tout au long de la chaîne.
  • Promotion des organisations de producteurs et coopératives comme acteurs clés.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Membres non inscrits (NI)
Pour18
  • 18Pour
  • 0Contre
  • 12Abstention
  • 0N'a pas voté
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Renew Europe (Renew)
Pour44
  • 44Pour
  • 24Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour114
  • 114Pour
  • 2Contre
  • 0Abstention
  • 20N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour31
  • 31Pour
  • 40Contre
  • 1Abstention
  • 7N'a pas voté
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Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour48
  • 48Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 5N'a pas voté
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Parti populaire européen (PPE)
Pour159
  • 159Pour
  • 12Contre
  • 2Abstention
  • 15N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour46
  • 46Pour
  • 0Contre
  • 32Abstention
  • 7N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour21
  • 21Pour
  • 2Contre
  • 1Abstention
  • 3N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour35
  • 35Pour
  • 1Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté
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Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Stéphanie Yon-CourtinStéphanie Yon-Courtin
FranceRenew
Pour
Joanna Scheuring-WielgusJoanna Scheuring-Wielgus
PologneS&D
Pour
Nicola ProcacciniNicola Procaccini
ItalieECR
Pour
Ville NiinistöVille Niinistö
FinlandeGreens/EFA
Pour
Marion MaréchalMarion Maréchal
FranceECR
Pour
Daniel CasparyDaniel Caspary
AllemagneEPP
Pour
Ľubica KarvašováĽubica Karvašová
SlovaquieRenew
Pour
Adina VăleanAdina Vălean
RoumanieEPP
Pour
Hanna Gronkiewicz-WaltzHanna Gronkiewicz-Waltz
PologneEPP
Pour
René RepasiRené Repasi
AllemagneS&D
Pour
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