Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Rasa Juknevičienė - § 23 - Am 4
Date: 09.07.2025·Référence: A10-0110/2025
Rapporteur: Rasa Juknevičienė

Résultat global

Rejeté
  • 141 Pour
  • 531 Contre
  • 14 Abstention
  • 33 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 4 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Danilo Della Valle

23. Supprimé: Welcomes Ajouté: Condemns the Council’s decision to suspend visa-free travel for Georgian diplomats and Supprimé: officials as a first step in response to the persistent negative developments in Georgia; reiterates its call on the Commission and the Council to review Georgia’s visa-free status, with the possibility of suspending it if the relevant benchmarks and standards on democratic governance and freedoms are not met because of the ruling party’s actions; stresses that Georgian Dream is fully responsible for any consequences stemming from the possible suspension of the visa-free regime for Georgian citizens; stresses the importance of visa-free travel for Georgian civil society actors, human rights activists and journalists, among others, both for travelling to the EU to inform European actors of developments in Georgia, but also for enabling them to quickly leave the country, as many face political persecution by the authorities; Ajouté: officials; calls for the restoration of diplomatic relations with the political and diplomatic institutions of Georgia;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.990v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2024(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi67 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission74 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le Parlement européen critique le recul démocratique en Géorgie depuis 2024 .
  • Exigence d’ élections anticipées et libération des prisonniers politiques.
  • Sanctions contre les responsables de l’érosion démocratique demandées.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
HongriePfE
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AllemagneGUE/NGL
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ItalieGUE/NGL
Pour
PortugalGUE/NGL
Pour
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