Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Rasa Juknevičienė - § 4 - Am 17
Date: 09.07.2025·Référence: A10-0110/2025
Rapporteur: Rasa Juknevičienė

Résultat global

Rejeté
  • 95 Pour
  • 536 Contre
  • 43 Abstention
  • 45 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 17 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Alexander Sell, Milan Uhrík

4. Supprimé: Stresses the need for an immediate and comprehensive audit of the EU’s policy towards Georgia given the ongoing democratic backsliding and the increasingly repressive political and legislative environment that constitutes a regression for many of Georgia’s democratic achievements and successful EU reforms, fundamentally weakens democratic institutions and further consolidates power in the hands of the ruling party; calls, in this regard, on the Commission to review Ajouté: Calls for the EU to respect Georgia’s constitutional system and its right to independently determine the implementation of Supprimé: the EU-Georgia Association Agreement Ajouté: its Association Agreement, without political conditionalities; welcomes the opportunity to reconsider the EU’s enlargement approach in the light of Supprimé: the blatant breach of Georgia’s obligations regarding the general principles laid down in Article 2, namely respect for democratic principles, human rights and fundamental freedoms; reiterates that non-fulfilment of these obligations may result in the conditional suspension of economic cooperation and the privileges afforded by the Agreement; Ajouté: recent developments in Georgia; stresses the need to shift from a model of automatic accession to a framework of strategic cooperation agreements that respect the sovereignty and individuality of partner countries;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.990v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2024(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi67 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission74 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le Parlement européen critique le recul démocratique en Géorgie depuis 2024 .
  • Exigence d’ élections anticipées et libération des prisonniers politiques.
  • Sanctions contre les responsables de l’érosion démocratique demandées.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
SlovaquieNI
Pour
HongrieESN
Pour
TchéquieNI
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
AutrichePfE
Pour
Pays-BasS&D
Vote prévuContreVote émis : Pour
FranceESN
Pour
FrancePfE
Pour
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