Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Rasa Juknevičienė - § 8 - Am 20
Date: 09.07.2025·Référence: A10-0110/2025
Rapporteur: Rasa Juknevičienė

Résultat global

Rejeté
  • 112 Pour
  • 520 Contre
  • 44 Abstention
  • 43 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 20 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Alexander Sell, Milan Uhrík

8. Supprimé: Stresses that it does not recognise the self-proclaimed authorities established by the Georgian Dream party following the rigged Ajouté: Respects the outcome of the parliamentary elections of 26 October 2024 Supprimé: and that it considers Georgia to be a state captured by the illegitimate Georgian Dream regime; consequentially rejects any decisions taken by the body that has taken control of the country, such as the rushed adoption of amendments to the Code on Administrative Offences, the Criminal Code and the Law on Assemblies and Manifestations; regrets the fact that the parliament of Georgia is a one-party parliament formed on the basis of fraudulent elections, which is incompatible with a pluralistic parliamentary democracy and the standards expected from an EU candidate country; welcomes the rejection of Georgian Dream’s credentials in the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, which resulted in the withdrawal Ajouté: as an expression of the democratic will of the Georgian Supprimé: delegation; Ajouté: people; underlines the importance of all political forces working within the constitutional framework to ensure political stability and the proper functioning of democratic institutions;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.990v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2024(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi67 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission74 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le Parlement européen critique le recul démocratique en Géorgie depuis 2024 .
  • Exigence d’ élections anticipées et libération des prisonniers politiques.
  • Sanctions contre les responsables de l’érosion démocratique demandées.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

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Les membres

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NomPaysGroupePosition de vote
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AllemagneNI
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HongriePfE
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FrancePfE
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AllemagneESN
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