Vote au Parlement européen

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie

Rasa Juknevičienė - § 7 - Am 19
Date: 09.07.2025·Référence: A10-0110/2025
Rapporteur: Rasa Juknevičienė

Résultat global

Rejeté
  • 107 Pour
  • 551 Contre
  • 25 Abstention
  • 36 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 19 · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Alexander Sell, Milan Uhrík

… in Georgia can only be achieved by way of new parliamentary elections, Supprimé: which should be held in the next few months in an improved electoral environment, overseen by an independent and impartial election administration and monitored through diligent international and independent domestic observation to guarantee a genuinely fair, free and transparent process that would reflect the true will of the people; Ajouté: if deemed necessary by the Georgian authorities and in accordance with its constitutional order and electoral calendar;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE773.990v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 518 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2024(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi67 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission74 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière518 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Débat en séance plénière
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le Parlement européen critique le recul démocratique en Géorgie depuis 2024 .
  • Exigence d’ élections anticipées et libération des prisonniers politiques.
  • Sanctions contre les responsables de l’érosion démocratique demandées.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneESN
Pour
GrèceECR
Pour
AllemagneNI
Pour
HongriePfE
Pour
FrancePfE
Pour
PologneESN
Pour
GrècePfE
Pour
FrancePfE
Pour
LuxembourgNI
Pour
PolognePfE
Pour
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