Vote au Parlement européen
Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit
Ana Catarina Mendes - Après le § 47 - Am 9
Date: 18.06.2025Référence: A10-0100/2025droits fondamentauxégalité de traitementpropagande politiqueindépendance de la justicedémocratieliberté de l'informationsociété civileÉtat de droitrapport de suividésinformationCommission européenneviolation du droit de l'UEsécurité des systèmes d’informationliberté de la presseacquis communautaire
Résultat global
Rejeté- 200 Pour
- 431 Contre
- 14 Abstention
- 74 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 534 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2078(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rapporteure Ana Catarina Mendes sur le rapport État de droit 2024 .
- Exigence d'une justice indépendante et protection contre les influences politiques.
- Renforcement du mécanisme de conditionnalité de l'UE contre les violations.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour12
- 12Pour
- 4Contre
- 8Abstention
- 6N'a pas voté
Pour74
- 74Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Pour71
- 71Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 6N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 154Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 61Contre
- 3Abstention
- 10N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 115Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 52Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 41Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |