EnglishVote au Parlement européen
Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes
§ 4, point 4, sous-point 3 - Am 16
Date: 18.12.2024Référence: B10-0215/2024commission permanentepolitique de l'environnementOTANService européen pour l’action extérieurepolitique européenne de défenseOrganisation mondiale de la santérèglement intérieurfonctionnement institutionnelpolitique de défensesanté publiquecommission PEconférence des présidentspolitique de sécurité et de défense communecomposition d'une commission parlementaire
Résultat global
Rejeté- 169 Pour
- 479 Contre
- 4 Abstention
- 67 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 695 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2024/2115(RSO) · RSO
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Création de commissions permanentes pour la sécurité et la santé
- PSDC et santé publique comme nouvelles priorités
- 43 membres par nouvelle commission
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour14
- 14Pour
- 9Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour76
- 76Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour53
- 53Pour
- 17Contre
- 1Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 40Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 166Contre
- 0Abstention
- 21N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour1
- 1Pour
- 124Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 74Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 49Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | PfE | Pour | |
 Tchéquie | PfE | Pour | |
 Slovaquie | NI | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 Allemagne | ESN | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
| Italie | ECR | Pour | |
| Tchéquie | PfE | Pour |
