Vote au Parlement européen

Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes

§ 4, après le point 2, point 3 et après le point 3 - Am 9-14
Date: 18.12.2024·Référence: B10-0215/2024

Résultat global

Rejeté
  • 111 Pour
  • 510 Contre
  • 30 Abstention
  • 68 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 12 · Proposition de décision B10-0215/2024 (Conférence des présidents) · Déposé par PfEVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anders Vistisen

Ajouté: (3a) Part IX is amended as follows: (a) The following point is inserted: ‘5a. Union measures concerning the ratification and implementation of international agreements, signed within the framework of the UN Framework Convention on Climate Change, aimed at combating climate change;’ (b) the following subparagraph is added: ‘In the context of point 5a, the Committee on Transport and Tourism shall be joint pursuant to Rule 59 whenever the matter concerns land transport.’

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE767.561v01-00

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 695 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2024/2115(RSO) · RSO

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière695 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Création de commissions permanentes pour la sécurité et la santé
  • PSDC et santé publique comme nouvelles priorités
  • 43 membres par nouvelle commission
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
FrancePfE
Pour
FrancePfE
Pour
HongriePfE
Pour
FrancePfE
Pour
Pays-BasPfE
Pour
AllemagneESN
Pour
BelgiquePfE
Pour
FrancePfE
Pour
ItaliePfE
Pour
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